| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS 3 % 1903-1907 I — Emprunt 3 % 1903 Emprunt de 65 millions de francs de capital effectif autorisé par la loi du 5 juillet 1903 et applicable à l’exécution des travaux et au remboursement des emprunts ci-après :
Travaux d’assainissement 5.450.000 fr. Travaux d’aménagement des ports 12.600.000 fr. Études du chemin de fer de Kaycs et amélioration des fleuves Sénégal et Niger . . 5.500.000 fr. Chemin de fer de ïa Guinée 17.000.000 fr. Chemin de fer et port de la Côte d’ivoire. . 10.000.000 fr. Capital restant à rembourser sur les Emprunts 1899 et 1901 de la Guinée, et l’Emprunt 1902 du Sénégal 14.450.000 fr.
Total égal. . . 65.000.000 fr. l/annuité nécessaire au service do l’emprunt est inscrite obligatoirement au budget où figurent les recettes et les dépenses propres au Gouvernement général de l’Afrique Occidentale française. Le paiement en esi garanti par le Gouvernement de la République Française.
Par décret du 23 juillet 1903, le Gouverneur général a été autorisé à réaliser une première fraction de 40 millions de francs représentée par 86.720 obligations de 500 fr. 3 %Tibérées et au porteur, émises le 8 septembre 1903, au prix de 470 francs, par la Banque de Paris etdes Pays-Bas, leComptoir national d’Escompte, le Crédit Algérien, le Crédit Industriel et Commercial, le Crédit Lyonnais et la Société Générale.
Un deuxième décret, en date du 17 septembre 1905, a autorisé l’émission des 25 millions de surplus ; on vue de réaliser cette somme, le Gouverneur général a créé 54,054 obligations nouvelles qui ont été placées par les établissements ci-dessus désignés.
Ces 140,774 obligations sont remboursables à 500 francs en cinquante- ans au plus, de 1904 à 1953, par tirages au sort semestriels ayant lieu du 1er au 10 mars et du 1er au 10 septembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Le capital et les intérêts sont exempts de tous impôts présents ou futurs tant en France que dans les colonies de l’Afrique Occidentale française.
Titres. — Teinte verte, nos 1 à 140,774, portant le libellé de : « Gouvernement général de l’Afrique Occidentale française. Emission de 86,720 (ou de 54,054) obligations 3 “/• de 500 francs. Intérêts et amortissement garantis par l’État, conformément à la loi du 5 juillet 1903, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur n°... ». Datés à Paris du 1er octobre 1903 (ou 1905). Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er octobre 1933. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
4,635 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907.
II — Emprunt 3 % 1907 Emprunt de ÎOO millions de francs de capital effectif autorisé par la loi du 22 janvier 1907 et applicable à l’exécution des travaux ci-après :
Cheminsdeferdepénétration(Guinée,Gôted’Ivoire,Dahomey,etc.) 78.500.000' » Aménagement des ports et des voies navigables 11.050.000 » Assistance médicale 3.000.000 » : Constructions militaires 5.000.000 » Lignes télégraphiques 2.000.000 » 1 A valoir 450.000 » Total égal. . . . 100.000.000' » L’annuité nécessaire pour assurer le service dos intérêts et de l’amortissement de l’emprunt est inscrite obligatoirement aux dépenses du budget général de l’Afrique Occidentale française; le payement en est garanti par le Gouvernement de la République française.
Par décret du30janvier 1907,1e Gouvernement généralde l’Afrique Occidentale française a été autorisé à réaliser une première fraction de 40 millions de francs représentée par 90.395 obligations de 500 francs, sur lesquelles 80.395 ont été placées en avril 1907, à 445 francs,par le Comptoir National d’Escompte, le Crédit Lyonnais, la Société Générale et le Crédit Algérien. Les 10.000 obligations de surplus ont été conservées par le Gouvernement général de l’Afrique Occidentale française.
Les dites 90.395 obligations sont remboursables en 50 années au plus, do 1907 à 1957, par tirages au . sort semestriels ayant lieu du 1er au 10 mars et du 1er au 10 septembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Le paiement des coupons et le remboursement des obligations sont effectués-net de tous impôts présents et futqrs, tant en France que dans les Colonies de l’Afrique Occidentale française.
Titres. — Teinte vert-clair, vignettes brun, nos l à 90.395, portant le libellé -de : « Gouvernement général de l’Afrique Occidentale française. Emission de 90.395 obligations 3% de 500 francs. Intérêts et amortissement garantis par l’Etat, conformément à la loi du 22 janvier 1907. Cet emprunt, autorisé par décret du 30 janvier 1907, fait partie de l’emprunt de 100 millions autorisé par la loi du 22 janvier 1907. Obligation de cinq cents francs au porteur, n° ... ». Datés à Paris, du 1er avril 1907. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 60 et l'échéance du 1er avril 1937. (Le coupon n° 1 a été payé a son échéance du 1er octobre 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
395 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907. Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque de l’Afrique Occidentale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d'Escompte, Crédit Algérien, Crédit Lyonnais, Société Générale.
Admission à la cote, au comptant et à terme, Des 140,744 obligations 1903, les 23 septembre 1903 et 2 décembre 1905.
Et des 90,395 obligations de l'emprunt 1907, le 7 juin 1907. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations et les multiples. Liquidation mensuelle.
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