| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNTS 3% de 1903-1905-1907 et 1910-1911 :1 « Emprunt 1903-1905 : 65 millions de francs autorisé par la loi du 5 juillet 1903 divisé en 140.774 obligations de 500 francs 3 % dont 86.720 émises en septembre 1903 à 470 francs et 54.054 émises en septembre 1905.
Intérêt annuel : 3 % ou 15 francs payable par coupons semestriels les l«r avril et octobre, net de tous impôts présents et futurs tant en France que dans les Colonies de l’Afrique Occidentale française.
Amortissement : de 1904 à 1953 au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au 1er octobre 1930, 50.003 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française. 2» EMPRUNT DE1907 : emprunt de capital effectif de 100 millions de francs, autorisé par la loi du 22 janvier 1907 divisé en 227.148 obligations de 500 francs 3 % sur lesquelles 90.395 ont été émises en avril 1907 à 445 francs, 68.751 en février 1909 à 450 francs et 68.182 en juillet 1910 à 448 fr. 50.
Intérêt annuel : 3 % ou 15 francs payable par coupons semestriels les 1" avril et octobre, net de tous impôts présents et futurs en France et dans les Colonies de l’Afrique Occidentale française.
Amortissement : de 1907 à 1957 au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au l,r octobre 1930, 64.829 titres étaient amortis.
Garantie du Gouvernement de la République française. 3° Emprunt de 1910 : emprunt de capital effectif de 14 millions de francs autorisé par la loi du 18 février 1910, divisé en 31.527 obligations de 500 francs 3 %, sur lesquelles 15.545 ont été émises en 1910 et 15.982 en octobre 1911.
Intérêt annuel : 3 % ou 15 francs payable par coupons semestriels les 1er avril et octobre, net de tous impôts présents et futurs tant en France que dans les Colonies de l’Afrique Occidentale française.
Amortissement : de 1910 à 1960 au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque. Au l*r octobre 1930, 7.564 titres étaient amortis.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Comptoir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations.
II. EMPRUNT 6 % % 1924 : 111.608 obligations de 50.0 francs 6 14 % émises en 1924 à 465 francs, autorisé parles lois des 23 décembre 1913, 8 août 1920 et 20 juillet 1923 et par les décrets des 3 août et 25 novembre 1923 et 11 avril 1924.
Intérêt : 6 % % ou 32 fr. 50 payable par coupons semestriels les i «r avril et octobre, net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1924 à 1974 au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1934. Au 1" octobre 1930, 2.460 titres étaient amortis.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l’Afrique Occidentale, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien et Banque de l’Afrique Française.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations.
III. EMPRUNT 4 % 1931 : 228.116 obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1931 à 978 fr. 50, emprunt autorisé par la loi du 22 février 1931 et par décret du 18 avril 1931.
Intérêt annuel : 40 francs payable par coupons semestriels les 20 avril et octobre, net d’impflts'présents et futurs.
Amortissement : de 1931 à 1981 soit au pair par tirages au sort semestriels, en mars et septembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1934.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l’Afrique Occidentale, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien, Banque Commerciale Africaine.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n° 14.
Emprunt 4,5 % 1932 : 59.937 obligations de 1.000 francs n° 1 à 59.937 et 8.431 obligations de 5.000 francs n°‘ 59.938 à 68.636, toutes de 4,5 %, émises en 1932 à 917 fr. 50 par obligation de 1.000 francs.
Intérêt annuel : 4,5 % ou 45 francs par obligation de 1.000 francs, payable par coupons semestriels les 25 janvier et juillet, net de tous impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1932 à 1982, soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1936.
Garantie : du Gouvernement de la République Française.
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| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations.
II. EMPRUNT 6 % % 1924 : 111.608 obligations de 50.0 francs 6 14 % émises en 1924 à 465 francs, autorisé parles lois des 23 décembre 1913, 8 août 1920 et 20 juillet 1923 et par les décrets des 3 août et 25 novembre 1923 et 11 avril 1924.
Intérêt : 6 % % ou 32 fr. 50 payable par coupons semestriels les i «r avril et octobre, net d’impôts présents et futurs.
Amortissement : de 1924 à 1974 au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1934. Au 1" octobre 1930, 2.460 titres étaient amortis.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de l’Afrique Occidentale, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien et Banque de l’Afrique Française.
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