Issuer ? GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE

Item Raw OCR
Dénomination AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE
Titres (emprunt/coupon) INDICATIONS GENERALES INTÉRÊTS. — Nets d’impôts présents et futurs, soit du Gouvernement français, soit de la Colonie. SERVICE FINANCIER. — Emprunts 3 °/c : Comptoir National d’Escompte. Autres emprunts : Banque de l’Afrique Occidentale Française, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien, Banque Commerciale Africaine. COTATION. — Parquet, C.D. 27 : Emprunts 3 % 1903, 1907, 1910 (trois rubriques distinctes) et 6 1/2 % 1924 : oblig. de 500 francs; emprunt 4 % 1931 : oblig. de 1.000 francs; emprunts 4 1/2 1932, 5 % 1933-35; 5 1/2 % 1933, 1936, 1937 : oblig. de 1.000 francs et 5.000 francs (cotation par 1.000 francs de capital pour ces dernières) . L’emprunt Ville de Dakar est coté au Parquet, C.D. 34. I. EMPRUNTS 3 % de 1903-1905-1907 et 1910-1911 ; 1° Emprunt 1903-1905 : 65 millions de francs autorisé par la loi du 5 juillet 1903 divisé en 140.774 obligations de 500 francs 3 % dont 86.720 émises en septembre 1903 à 470 francs et 54.054 émises en septembre 1905. Intérêt annuel : 3 % ou 15 francs payable par coupons semestriels les Ier avril et 1er octobre. Amortissement : De 1904 à 1953 au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au l*1, octobre 1938, 74.828 obligations étaient amorties. 2° Emprunt de 1907 : Emprunt de capital effectif de 100 millions de francs, autorisé par la loi du 22 janvier 1907 divisé en 227.148 obligations de 500 francs 3 % sur lesquelles 90.395 ont été émises en avril 1907 à 445 francs, 68.751 en février 1909 à 450 francs et 68.182 en juillet 1910 à 448 fr. 50. Intérêt annuel : 3 % ou 15 francs payable par coupons semestriels les l*r avril et l'er octobre. Amortissement : De 1907 à 1957 au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre. Au 1er octobre 1938, 100.450 titres étaient amortis. 3° Emprunt de 1910 : Emprunt de capital effectif de 14 millions de francs autorisé par la loi du 18 février 1910, divisé en 31.527 obligations de 500 francs 3 %, sur lesquelles 15.545 ont été émises en 1910 et 15.982 en octobre 1911. Intérêt annuel : 3 % ou 15 francs payable par coupons semestriels les Ier avril et 1er octobre. Amortissement : De 1910 à 1960 au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque. Au l'er octobre 1938, 12.134 titres étaient amortis. Cotation : Chacun de ces trois emprunts est coté sous une rubrique distincte. IL EMPRUNT 6 1/2 % 1924 : 111.608 obligations de 500 francs 6 1/2 % émises en 1924 à 465 francs, autorisé par les lois des 23 décembre 1913, 8 août 1920 et 20 juillet 1923 et par les décrets des 3 août et 25 novembre 1923 et 11 avril 1924. Intérêt : 6 1/2 % ou 32 fr. 50 payable par coupons semestriels les 1er avril et octobre. Amortissement : De 1924 à 1974 au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1934. Au 1er octobre 1938, 7.270 titres étaient amortis. III. EMPRUNT 4 % 1931 : 228.116 obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1931 à 978 fr. 50, formant la lre tranche d’un emprunt total de 1.690 millions autorisé par la loi du 22 février 1931 et par décret du 18 avril 1931. Intérêt annuel : 40 francs payable par coupons semestriels les 20 avril et octobre. Amortissement : De 1931 à 1981 soit au pair par tirages au sort semestriels, en mars et septembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1934. Au 20 octobre 1938, 18.069 titres étaient amortis. IV. EMPRUNT 4 1/2 % 1932 : Emprunt de 90 millions nets représenté par 59.937 obligations de 1.000 francs nos 1 à 59.937 et 8.431 obligations de 5.000 fr. nos 59.938 à 68.636, toutes de 4 1/2 %, émises en 1932 à 917 fr. 50 par obligation de 1.000 fr. Emprunt autorisé par la loi du 22 février 1931 et par décret du 1er septembre 1932. Intérêt annuel : 4 1/2 % ou 45 francs par obligation de 1.000 francs, payable par coupons semestriels les 25 janvier et juillet. . Amortissement ; De 1932 à 1982, soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement antidipé à partir de 1936. Au 28 juillet 1938, cet emprunt était amorti pour un capital de 5.133.000 francs. V. EMPRUNT 5 % 1933-1935. Emprunt d’ensemble 145 millions nets prévu par les lois du 22 février 1931 et 7 juillet 1934. — 1° Emprunt de 1933 au capital de 85 mil-. nets, représenté par 68.146 obligations de 1.000 fr., nos 1 à 68.146 et 5.776 obli-tions ^ 5.000 francs nos 68.147 à 73.922 toutes de 5 % émises en 1933 à 912 francs ga obligation de 1.000 francs. — 2° Emprunt de 1935 au capital de 60 millions nets, ne présenté par 39.787 obligations de 1.000 fr. et par 5.547 obligations de 5.000 fr. •■mises à 924 fr. par obligation de 1.000 fr. Intérêt annuel : 5 % ou 50 francs par obligation de 1.000 francs payable par coupons semestriels les 1er mai et novembre 1 Amortissement : De 1933 à 1983, soit au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1936. Au 1er novembre 1938, cet emprunt était amorti pour un capital de 5.116.000 francs. VI. EMPRUNT 5 1/2 % 1933 : Emprunt de 60 millions nets, représentant la 4e tranche de l’emprunt autorisé par les lois des 22 février et 10 juillet 1931, et du 2 août 1933, approuvés par décret du 12 décembre 1933, représenté par 43.199 obligations de 1.000 francs et 4.934 obligations de 5.000 francs 5 1/2 % émis à 920 francs par obligation de 1.000 francs. ° Intérêt annuel : 55 francs par obligations de 1.000 francs payable par coupons semestriels les 1er juin et décembre. Amortissement : En 50 ans à partir de 1934, soit au pair net d’impôts par tirages au sort semestriels, les 25 avril et octobre, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir du 1er janvier 1937. Au 1er décembre 1938, cet emprunt était amorti pour un capital de 1.856.000 francs. VII. EMPRUNT 5 1/2 % 1936. — Emprunt de 60 millions nets approuvé par décret du 22 janvier 1936, représenté par 39.401 obligations de 1.000 fr. et 5.384 obligations de 5.000 fr. émises à 940 fr. par obligation de 1.000 et à 4.700 fr. par obligation de 5.000 fr. x . . Intérêt annuel : 5 1/2 % ou 55 fr. par obligation de 1.000 fr. par coupons semestriels les 20 janvier et juillet. Amortissement : En 50 ans à compter du 20 janvier 1936, soit au pair par tirages au sort semestriels les 15 juin et décembre, soit par rachats en Bourse avec faculté de remboursement anticipé à toute époque. Au 20 juillet 1938, cet emprunt était amorti pour un capital de 827.000 francs. VIII. EMPRUNT 5 1/2 % 1937. — Emprunt de 94.749.000 fr. approuvé par décret de septembre 1937, représenté par 59.554 obligations de 1.000 fr. et 7.039 obligations de 5.000 fr. émises à 880 fr. par obligation de 1.000 fr. et à 4.400 fr. par obligation de 5.000 francs. Intérêt annuel : 5 1/2 % ou 55 fr. par obligations de 1.000 fr., payable par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre. Amortissement : En 20 ans, de 1937 à 1957, soit au prix net d’impôts par tirages au sort semestriels, les 10 avril et 10 octobre, soit par rachats en Bourse, remboursement anticipé à toute époque. Au 15 novembre 1938, cet emprunt était amorti pour un capital de 5.061.000 francs.
Service Financier SERVICE FINANCIER. — Emprunts 3 °/c : Comptoir National d’Escompte. Autres emprunts : Banque de l’Afrique Occidentale Française, Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Algérien, Banque Commerciale Africaine.

navigate_before

navigate_next