Issuer ? CRÉDIT FONCIER CUBAIN (Banco Territorial de Cuba)

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Dénomination CRÉDIT FONCIER CUBAIN (Banco Territorial de Cuba)
Introduction (constitution) Société anonyme cubaine, constituée le 28 février 1911, pour une durée de 99 ans.
Objet Objet : L’exploitation de la concession accordée par la loi du 20 juillet 1910 pour opérations de crédit foncier sur toute la surface de la République de Cuba.
Siège Siège social : La Havane.
Capital Capital social : 5 millions de piastres cubaines, divisé en 50.000 actions de 100 piastres cubaines. Parts bénéficiaires : il a été-créé en outre 50.000 parts bénéficiaires attribuées au Credito Hypothecario Cubano en rémunération de ses apports.
Administrateurs Conseil d’Administration : 11 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. M. Diaz de Villegas, J. Marimon, J. Rousseau, J. Roig y Roig, M. Suarez Cordoves, F. Steinhart, M. Hernandez, P. Dutasta, E. Fosse, P. Mayer, F. Bosque y Reyes.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 25 actions, maximum 10.0 voix. Dépôt des titres 25 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au conseil d’administration, 10 % au fonds de prévision. Sur le solde : 60 % aux actions, 40 % aux parts bénéficiaires.
Service Financier Service financier : Banque Continentale de Paris, 73, boulevard Haussmahn.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions (n081 à 20000 et parts bénéficiaires (n0B- 1 à 15000).

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