Issuer ? CRÉDIT FONCIER CUBAIN (Banco Territorial de Cuba)

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Dénomination CRÉDIT FONCIER CUBAIN
Introduction (constitution) Société anonyme cubaine, constituée le 28 février 1911, pour une durée de 99 ans.
Objet Objet : L’exploitation de la concession accordée par la loi du 20 juillet 1910 pour opérations de crédit foncier sur toute la surface de la République de Cuba.
Siège Siège social : La Havane.
Capital Capital social : 5 millions de piastres cubaines, divisé en 50.000 actions de 100 piastres cubaines.
Titres Parts bénéficiaires : il a été créé en outre 50.000 parts bénéficiaires attribuées au Credito Hypothecario Cubano en rémunération de ses apports. Emprunt par obligations: 40.000 obligations hypothécaires 5 % de $ 96.16, ou 500 francs, émises en 1912, sur lesquelles, au 31 décembre 1915, 602 étaient amorties. Ces titres, remboursables de 1914 à 1964 par tirages au sort, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, nets d’impôts, payables par coupons semestriels, les 1er janvier et 1er juillet.
Administrateurs Conseil d’Administration : 11 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. M. Diaz de Villegas, J. Marimon, A. G-odoy y Agostini, A. San Miguel, J. Roig y Roig, M. Suarez Cordoves, F. Steinhart, M. Hernandez, E. Fosse, Fi Bosque y Reyes.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 25 actions, maximum 100 voix. Dépôt des titres 25 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au conseil d’administration, 10 % au fonds de prévision. Sur le solde : 60 % aux actions, 40 % aux parts bénéficiaires. Dernier coupon payé, n° 11, le 5 janvier 1917, par: 14 fr. 20 pour les actions, acompte exercice 1916 et n° 2, par : 2 fr. 06 pour les parts bénéficiaires, exercice 1913.
Service Financier Service financier : Banque Continentale de Paris, 73, boulevard Haussmann.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions (n0B 1 à 20000) et parts bénéficiaires (n0B 1 à 15000).
Compte Résultats DIVIDENDS ANNÉES TOTAL. . PAR ACTION PAR PART 1911 148.839 35.989 112.850 » » . » ), 1912 620.501 125.716 306.404 62.328 350.000 6 60 0 40 1913 623.864 100.110 330.162 30.000 250.000 5 » » » 1914 615.700 105.000 295.100 30.000 250.000 5 » » » 1915. PROFITS BRUTS FRAIS G£NE:RAUX • BENEFICES NETS RESERVES AMORTISS. 611.874 113.403 235.130 24.650 250.000 5 » » »
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF Piastr|s PASSIF Piastres Espèces en caisse 1.170.785 Capital actions 5.000.000 Prêts hypothécaires 7.124.813 Réserve 134.257 Débiteurs 52.195 Obligations hypothécaires 4.388.512 Propriétés 209.090 Dépôts 67.751 Domptes divers 42.871 Coupons à payer 33.318 Frais d’émission des obligations 1.042.481 Profits et pertes (solde) 32.133 Mobilier et installation 13.736 Total 9.655.970

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