Issuer ? CRÉDIT FONCIER CUBAIN (Banco Territorial de Cuba)

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Dénomination CRÉDIT FONCIER CUBAIN
Introduction (constitution) Société anonyme cubaine, constituée le 28 février 1911. pour une durée de 99 ans.
Objet Objet : L'exploitation de la concession accordée par la loi du 20 juillet 1910 pour opérations de crédit foncier sur toute la surface de la République de Cuba.
Siège Siège social : La Havane.
Capital Capital social 5 millions de piastres cubaines, divisé en 50.000 actions de 100 piastres cubaines. Parts bénéficiaires : il a été créé en outre 50.000 parts bénéficiaires attribuées au Credito Hypothecario Cubano en rémunération de ses apports.
Titres (emprunt/coupon) 40.000 obligations hypothécaires 5 % de $ 96.16, ou 500 francs, émises en 1912, sur lesquelles, au 31 décembre 1921,2.107 étaient amor-lies. Ces titres, remboursables de 1914 à 1964 par tirages au sort, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, nets d’impôts, payables par coupons semestriels: es lor janvier et 1er juillet. Il existe, en outre, un emprunt de 4 millions de dollars, divisé en 40.000 obligations de i 00 dollars, émises en 1920, rapportant 6 % d’intérêt annuel, amortissables avant 1966.
Administrateurs Conseil d’Adminîstration : 11 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. M. Diaz de Villegas, Marimon, A. Godoy y Agostini, A. San Miguel, J. Roig y Roig, M. Suarez Cordoves, F. Steinhart, M. Hernandez, E. Fosse, F. Bosque y Reyes.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Avant fin juin ; une voix par 25 actions, maximum 100 voix. Dépôt des titres 25 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale, 6 % d'intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au conseil d’administration, 10 % au fonds de prévision. Sur le solde : 60 % aux actions; 40 % aux parts bénéficiaires. Dernier coupon payé, n° 18, le 17 juillet 1920, par : 28 francs brut et 24 fr. 64 net pour les actions et n° 2, par: 2 fr. 06 pour les parts bénéficiaires, exercice 1913.
Service Financier Service financier : Banque Anrentine et Française, 85, boulevard Haussmann.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions (n°* 1 à 20000) et parts bénéficiaires (n°® 1 à 15000).
Compte Résultats DIVIDENDES TOTAL PAR ACTION PAR PART 1912 620.501 125.716 306.404 62.328 350.000 6 60 • 0 40 1913 623.864 100.110 330.162 30.000 250.000 5 » » 1914 615.700 105.000 295.100 30.000 250.000 5 » » 1915 611.874 113.403 285.130 24.650 250.000 5 » » 1916 638.034 118.569 270.630 13.531 250.000 5 »> » 1917 632.838 138.698 223.054 11.152 250.000 5 « ». 1918 685.577 116.658 294.850 14.724 250.000 5 » » 1919 707.193 146.258 291.889 14.594 250.000 5 » » 1920 669.783 113.126 291.494 14.574 125.000 2 50 » 1921 732.540 95.692 374.278 223.536 » 0 ANNIES PROFITS BRUTS FRAIS G^NfiRAUX BENEFICES NETS RESERVES AMORTISS.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF Piastres PASSIF Piastres Espèces en caisse et banques 139.B75 5.000.000 Prêts hypothécaires 5.659.555 426.789 1.197.360 Obligations hypothécaires 4.836.791 108.407 Dépôts 66.599 Coupons à payer 304.248 Dépréciation de compte 2.536.466 Profits et pertes (solde) 11.758 Mobilier, installation 10.100 Total 10.646.185 Total 10.646.185

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