| Dénomination |
CRÉDIT FONCIER CUBAIN (Banco Terriiorial de Cuba)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme cubaine, constituée le 28 février 1911, pour une duree de 9J ans.
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| Objet |
Objet : L’exploitation de la concession accordée par la loi du zü juillet îyiu pour opérations de crédit foncier sur toute la surface de la République de Cuba. Effectuer des prêts à l’Etat, aux communes, aux provinces, etc...
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| Siège |
Siège social : La Havane.
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| Capital |
Capital social : 5 millions de piastres or, divisé en 50.000 actions de 100 piastres or des Etats-Unis d’Amérique.
Parts : 50.000 dites actions bénéficiaires. Obligations : 4 millions de dollars, divisé en 40.000 obligations de 100 dollars, émises en 1920, rapportant 6 % d’intérêt annuel, amortissables avant 1966.
Un nîoratoire( loi du 14 août 1934) a été accordé à la Société pour le remboursement du capital et le paiement des intérêts. Ce moratoire doit prendre fin le 31 décembre 1942, cependant il a été stipulé que la Société pourra, dès qu’elle sera en possession de sommes suffisantes, payer un coupon en continuant jusqu’au 30 juin 1939. Après elle devra régler suivant une proportion fixée.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. R. Diaz Pardo, P. ; J. Chacon y Carbone!!, V.-P. ; N. del Castano y Padilla, H. Schueg, E. Taboada y Suarez, E. Cuervo y Eligio, M. J. Manduley y Tapia, M. Oliva y Padro. Comité de Paris : MM. G. Jarre, E. Thiébaut, R. Brasier de Thuy.
Censeurs : MM. E. Diaz, A. Fernandez, J. A. Gomez.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Avant fin juin ; une voix par 25 actions, maximum 100 voix. Dépôt des titres 25 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions de capital. Sur le surplus : 10 % au Conseil d’administration, 10 % au maximum au fonds de prévision. Sur le solde : 60 % aux actions de capital, 40 % aux actions bénéficiaires. .
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| Liquidation |
Liquidation : Après apurement du passif, remboursement du capital, le reliquat net sera réparti 60 % aux actions de capital, 40 % aux actions bénéficiaires.
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| Service Financier |
Service des titres, transferts, paiement des coupons : Union de Banques. Pans, 22, place de la Madeleine.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet comptant : actions de capital (nos 1 à 30.000) et actions bénéficiaires (nos 1 à 25.000). Les actions de capital et les actions bénéficiaires doivent se livrer timbrées. « C. D. » n° 20.
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| Compte Résultats |
ACTIONS ACTIONS BÉNÉF PRODUITS BRUTS BÉNÉFICES NETS ANNÉES PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS En 1.000 piastres 1929 1.675 » 1.000 » 405 » 175 » 377.000 147.823 1930 980 » 475 » 232 » 85 » 379.250 154.401 1931 332 » 144 » 71 » 46 » 348.130 69.542(1) 1932 165 » 91 » 38 » 12 » 224.000 126.442 (1J 1933 130 » 40 » 30 » 18 » 273.200 65.400 1934 70 » 26 » 9 » 5 » 295.011 87.501 1935 126 » 51 » 21 » 5 » 226.812 24.894 1936 167 » 66 » 45 » 6 25 191.817 9.276(1) 1937 250 » 156 » 68 » 14 » » 349(1) 1938 209 » 134 » 19 » 8 75 » » 1939 182 » 117 » 19 » 12 » » » (1) Perte. Nota. — A depuis 1913 p Les compte L.ucun divider >our les actio ss des exercii ide n’a été i ns bénéficiai! :es postérieui ■éparti depui res. rs à 1936 n’< s 1914 ,pou. >nt pas été r les actions publiés. ordinaires et
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1933 1934 1935 .1936 PASSIF En 1.000 piastres A- — Capital 5.000 5.000 5.000 5.000 p Dette consolidée 2.007 1.982 1.961 1.940 u Dette flottante 514 659 847 1.254 7.521 7.641 7.808 8.194 ACTIF *’• — Immobilisé. . .
1.590 1.456 1.412 1.298 Primes émission ....
182 176 171 165 r hypothécaires 2.575 3.427 3.120 2.991 • Débiteurs 2.934 2.232 2.593 2.990 “■ ~~ Disponible 111 191 315 400 Perte. . .
129 159 197 350 7.521 7.641 7.808 8.194
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