| Dénomination |
CRÉDIT FONCIER CUBAIN (Banco Territorial de Cuba)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme cubaine, constituée le 28 février 1911, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L’exploitation de la concession accordée par la loi du 20 juillet 1910 pour opérations de crédit foncier sur toute la surface de la République de Cuba. Effectuer des prêts à l’Etat, aux communes, aux provinces, etc...
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| Siège |
Siégé social : La Havane.
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| Capital |
tapirai social : & mimons de piastres or, divise en oü.UUü actions de îuu piastres or des Etats-Unis d’Amérique.
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| Titres |
Parts : 50.000 dites actions bénéficiaires. Obligations : 4 millions de dollars, divisé en 40.000 obligations de 100 dollars, émises en 1920, rapportant 6 % d’intérêt annuel, amortissables avant 1966.
Un moratoire( loi du 14 août 1934) a été accordé à la Société pour le rembourse--ment du capital et le paiement des intérêts. Ce moratoire doit prendre fin le 31 décembre 1942, cependant il a été stipulé que la- Société pourra, dès qu’elle sera en possession de sommes suffisantes, payer un coupon en continuant jusqu’au 30 juin 1939.' Après elle devra régler suivant une proportion fixée.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. R. Diaz Pardo, P.; J. Chacon y Carbonell, V.-P. ; N. del Castano y Padilla, H. Schueg, E. Taboada y Suarez, E. Cuervo y Eligio, M. J. Manduleÿ y Tapia, M. Oliva y Padro.
La Société était représentée à Paris par M. G. Jarre qui est décédé. Censeurs : MM. E. Diaz, A. Fernandez, J. A. Gomez.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Avant fin juin ; une voix par 25 actions, maximum 100 voix. Dépôt des titres 25 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions de capital. Sur le_ surplus : 10 % au Conseil d’administration, 10 % au maximum au fonds de prévision. Sur le solde : 60 % aux actions de capital, 40 % aux actions bénéficiaires.
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| Liquidation |
Liquidation : Après apurement du passif, remboursement du capital, le reliquat net -sera réparti 60 % aux actions de capital, 40 % aux actions bénéficiaires.
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| Service Financier |
Service des titres, transferts, paiement des coupons : Union de Banques. Paris,122, place de la Madeleine.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions de capital (nos 1 à 30.000) et actions bénéficiaires (nos 1 h 25.000) C.D. 22.
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| Compte Résultats |
ACTIONS ACTIONS BÉNÉF ANNÉES PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT" PL. BAS B ROTS NETS En 1.000 piastres 1934 70 » 26 » 9 » 5 » 295.011 87.501 1935 126 » 51 » 21 » 5 » 226.812 - 24.894 1926 167 » 66 » 45 » 6 25 191.817 9.276(1) 1937 250 » 156 » 68 » 14 » » 349(1) 1928 209 » 134 » 19 » 8 75 » » 1939 182 » 110 » 19 » 11 » » 1940 149 » 133 » 25 » 23 » » 1944 305 » 205 » 144 » 130 » - » » (1) Perte. Nota. —- Aucun dividende n’a été réparti depuis .1914 pour les-" actions oi’dinaires et depuis 1913 pour les actions bénéficiaires.
Les comptes des exercices postérieurs à 1936 n’ont pas été publiés.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1933 .
1934 1935.
1936 PASSIF En 1.000 piastres A. — Capital 5.000 5.000 5.000 5.000 B. — Dette consolidée 2.007 1.982 1.961 1.940 C. — Dette flottante 514 659 847 1.254 7.521 7.641 7.808 8.194 ACTIF F. — Immobilisé 1.590 1.456 1.412 1.298 Primes émission ....
182 176 171 165 Prêts hypothécaires ’ 2.575 3.427 3.120 2.991 G. — Débiteurs 2.934 2.232 2.593 2.990 H. — Disponible 111 191 315 400 Perte. . .
129 159 197 350 7.521 7.641 7.808 8.194 Aucun document nouveau n’a pu être obtenu depuis la précédente édition de l’Annuaire. Nous devons nous borner à reproduire la précédente notice à peu -près sans changement.
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