| Dénomination |
CREDIT FONCIER CUBAIN (Banco Territorial de Cuba)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme cubaine, constituée le 28 février 1911, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L'exploitation de la concession accordée par la loi du 20 juillet 1910 pour opérations de crédit foncier sur toute la surface de la République de Cuba. Effectuer des prêts à l'Etat, aux communes, aux provinces, etc...
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| Siège |
Siégé social : La Havane.
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| Capital |
Capital social : 5 millions de piastres or, divisé en 50.000 actions de 100 piastres or des Etats-Unis d'Amérique.
Parts : 50.000 dites actions bénéficiaires.
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| Titres |
Parts : 50.000 dites actions bénéficiaires.
Obligations : 4 millions de dollars, divisé en 40.000 obligations de 100 dollars, émises en 1920, rapportant 6 % d'intérêt annuel, amortissables avant 1966.
Le service des obligations, 6 % série iB, libellées en dollars, continue de subir l'effet du moratoire édicté par les décrets-lois des 14 avril et 16 octobre 1934 et qui a été prorogé jusqu'en 1970 par une disposition législative de 1940. En application de cette dernière disposition, le montant de l'intérêt servi par le «Crédit foncier cubain sur les obligations moratoriées est limité à 1 % l'an et l'amortissement demeure suspendu.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. R. Diaz Pardo, P.; J. Chacon y Carbonell, V.-P. ; N. del Castano y Padilla, H. Schueg, E. Taboada y Suarez, E. Cuervo y Eligio, M. J. Manduley y Tapi a, M. Oliva y Padro.
La Société était représentée à Paris par M. G. Jarre qui est décédé. Censeurs : MM. E. Diaz, A. Fernandez, J. A. Gomez.
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| Assemblée |
Avant fin juin ; une voix par 25 actions, maximum 100 voix. Dépôt des titres 25 jours avant là réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 6 % d'intérêt aux actions de capital. Sur le surplus : 10 % au Conseil d'administration, 10 % au maximum au fonds de prévision. Sur le solde : 60 % aux actions de capital, 40 % aux actions bénéficiaires.
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| Liquidation |
Liquidation : Après apurement du passif, remboursement du capital, le reliquat net sera réparti 60 % aux actions de capital, 40 % aux actions bénéficiaires.
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| Service Financier |
Service des titres, transferts, paiement des coupons Union de Banques. Pans, 22, place de la Madeleine.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions de capital (nos 1 à 30.000) et actions bénéficiaires (nos 1 à 25.000) C.D. 26 bis.
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| Compte Résultats |
ACTIONS ACTIONS BÉNÉF PRODUITS BRUTS BÉNÉFICES NETS ANNÉES PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS En 1.000 piastres 1937 250 » 156 » 68 » 14 » » 349(1) 1938 209 » 134 » 19 » 8 75 » » 1939 182 » 110 » 19 » 11 » » » 1940 149 » 133 » 25 » 23 » » » 1944 305 » 205 » 144 » 130 » » » 1945 690 » 275 » 258 » 86 » » » .1946 1.590 » 645 » 535 » 270 » » » 1947 1.420 » 1.225 » 330 » 208 » » , » (1) Perte.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1933 1934 1935 1936 PASSIF En 1.000 piastres A. — Capital 5.000 5.000 5.000 5.000 B. — Dette consolidée 2.007 1.982 1.961 1.940 C. — Dette flottante 514 659 847 1.254 7.521 7.641 7.808 8.194 ACTIF F. — Immobilisé. . .
1.590 1.456 1.412 1.298 Primes émission ....
182 176 171 165 Prêts hypothécaires 2.575 3.427 3.120 2.991 G. — Débiteurs 2.934 2.232 2.593 2.990 H. — Disponible 111 191 315 400 •Perte 129 159 197 350 7.521 7.641 7.808 8.194 Aucun document nouveau n'a pu être obtenu depuis la précédente édition de l'Annuaire. Nous devons nous borner à reproduire la précédente notice à peu près sans changement.
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