| Dénomination |
CREDIT FONCIER CUBAIN (Banco Territorial de Cuba)
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| Administrateurs |
CONSEIL : MM. R. Diaz Pardo ,P. ; J. Chacon y Carbone», V.-P. ; N. del Castano y Padilla, H. Schueg, E. Taboada y Suarez, Ê. Cuervo y Eligio, M. J. Manduley y Tapia, M. Oliva y Padao. La Société était représentée à Paris par M. G. Jarre qui est décédé. CENSEURS : MM. E. Diaz, A. Fernandez, J. A. Gômez.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : La Havane.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme cubaine, constituée le 28 février 1911, pour une durée de 99 ans;
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| Objet |
OBJET : L'exploitation de la concession accordée par la loi du 20 juillet 1910 pour opérations de crédit foncier sur toute la surface de la République de Cuba. Effectuer des prêts à l'Etat, aux communes, aux provinces, etc.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 5 millions de piastres or, divisé en 50.000 actions de 100 piastres or des Etats-Unis d'Amérique.
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| Titres |
PARTS : 50.000. dites actions ■bénéficiaires.
OBLIGATIONS : 4 millions de dollars, divisé en 40.000 obligations de 100 dollars, émises en 1920, rapportant 6 ■% d'intérêt annuel, amortissables avant 1966. Le service des obligations, 6 % série B, libellées en dollars, continue de subir l'effet du moratoire édicté par les décrets-lois des 14 avril et 16 octobre 1934 et qui a été prorogé jusqu'en 1970 par une disposition législative de 1940. En application de cette dernière disposition, le montant de l'intérêt servi par le Crédit foncier cubain sur les obligations moratoriées est limité à 1 % l'an et l'amortissement demeure suspendu.
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| Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin juin.
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| Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 6 % d'intérêt aux actions de capital. Sur le surplus : 10 % au Conseil d'administration, 10 % au maximum au fonds de prévision. Sur le solde : 60 % aux actions de capital, 40 % aux actions bénéficiaires.
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| Liquidation |
LIQUIDATION. : Après apurement du passif, remboursement du capital, le reliquat net. sera réparti 60 % aux actions de capital, 40 % aux actions bénéficiaires.
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| Service Financier |
SERVICE DES TITRES, TRANSFERTS, PAIEMENT DES COUPONS : Union de Banques. Paris, 22, place de la Madeleine.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfosses » actions de capital et actions bénéficiaires Cote spéciale.
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| Compte Résultats |
ANNÉES ACTIONS . ACTIONS BÉNÉv PRODUITS B ROTS BÉNÉFICES NETS PL. HAUT .PL. BAS PL. HAUT PL. BAS En 1.000 piastres 1939 182 » 110 » 19 > 11 > » 3> 1940 149 2.
133 » 25 ï> 23 » » » 1944 305 » 205 3> 144 » 130 x> » 1945 690 » 275 » 258 » 86 2> » » 1946 1.590 » 645 » 535 » 270 » » » 1947 1.420 » 1.225 > 330 » 208 » » 7> 1948 4.650 » 1.400 » 810 » 180 » » » 1949 5.050 » 4.025 » 370 » 305 » . » S> 1951 4.C5C »• 4.250 » 295 » 240 » »
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