| Dénomination |
STE DES EMBRANCHEMENTS DE CHEMINS DE FER
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe, constituée'le .16 septembre. 1912, pour une durée .'illimitée.
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| Objet |
Objet : Construction de chemins .de.fer d’intérêt général ayant pour: but de .compléter le réseau des chemins de fer .de .l’Etat, par des embranchements destinés A en augmenter le trafic. Ces embranchements qui doivent rester la propriété de. la Société pendant là durée de la concession, c’est-à-dire pendant 60 ans, seront exploités ..par l’Etat, les recettes.étant partagées entre ce dernier et la Société.
Construction d’embranchements d’intérêt général pour son compte ou pour compte de tiers, à la condition qu’ils soient transférés soit aux chemins de fer de lfEtat, soit aux chemins de fer privés et que le coût de leur construction soit remboursé à.la Société, et enfin, construction d’embranchements d’intérêt privé aux frais de leurs propriétaires.
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| Siège |
t»iege social : Fetrograci.
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| Capital |
Capital social : 4.000.000 roubles, divisé en 40.000 actions de 100 roubles.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur : u a,.ete créé, en outre, l.ü.UOO parts de.fondateur. Emprunt par obligations : 446.319 obligalt-ions de 187 roubles :50, ou 500 francs, .4%, %, émises én juin .191:3. - Ces .titres, remboursables >à 5.00 francs. avant ,13),7-3-, 'par tirages au sort annuels le 1er.décembre, sont productifs.d’un intérêt annuel de.22.fr. 50, payable par coupons semestriels, les 1er mars et 1or septembre.
Ces obligations .sont garanties par le groupe d.’.embr-anehements .construits .par la Société et pour lequel elles sont émises ; par les recettes de la Société provenant d.es embranchements ; en outre, elles .jouissent pendant le .délai p.our lequel'elles sont émises, de la garantie de l’Etat pour le paiement des intérêts et l’amortissement.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée generale : a la date iixee par le Conseil.; une voix.par action. Dépôt des titres 44 jours avant ,1a réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 2 '% .à ta réserve .légale. Somme ,à fixer pour l’amortissement de la valeur initiale des biens ; 3 % d’intérêts aux actions sur les sommes versées, pendant: les trois premières années -et 6 % ensuite ; puis, en paiement de l’arriéré, 3 % -et 6 % aux actionnaires ; le solde aux .actions et aux parts de fondateur.
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| Service Financier |
Service financier : à Paris, à la Banque de l’U-ndon Parisienne,, à la Manque de .Paris et des Pays-Bas,,au Comp.toiç National d’Escnmpte, au Crédit .Lyonnais et à la Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
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