| Dénomination |
STE DES EMBRANCHEMENTS DE CHEMINS DE FER
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe, constituée le 16 septembre 1912, pour une durée illimitée.
|
| Objet |
Objet : Construction de chemins de fer d’intérêt général ayant pour but de compléter le réseau des chemins de fer de l’Etat, par des embranchements destinés à en augmenter le trafic. Ces embranchements qui doivent rester la propriété de la Société pendant la durée de la concession, c’est-à-dire pendant 60 ans, seront exploités par l’Etat, les recettes étant partagées entre ce dernier et la Société.
Construction d’embranchements d’intérêt général pour son compte ou pour compte de tiers, à la condition qu’ils soient transférés soit aux chemins de fer de l’Etat, soit aux chemins de fer privés et que le coût de leur construction soit remboursé à la Société, et enfin, construction d’embranchements d’intérêt privé aux frais de leurs propriétaires.
|
| Siège |
Siège social : Pétrograd.
|
| Capital |
Capital social : 4.000.000 roubles, divisé en 40.000 actions de 100 roubles. Parts de fondateur : il a été créé, en outre, 10.000 parts de fondateur. . l7?prunt par obligations : 146.319 obligations de 187 roubles 50, ou 500 francs, J.Vi %, émises en juin 1913. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1973, par tirages au sort annuels le 1or décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, payable par coupons semestriels, les 1#r mars et 1er septembre. „ c.es obligations sont garanties par le groupe d’embranchements construits par la ùocieté et pour lequel elles sont émises ; par les recettes de la Société provenant des rjjfrahcpinents ; en outre, elles Jouissent pendant le délai pour lequel elles sont emises, de la garantie de l’Etat poui le paiement des intérêts et l’amortissement. <ftn on?.e «'Administration ; 9 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires de 100 actions.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 146.319 obligations de 187 roubles 50, ou 500 francs, 4.5 %, émises en juin 1913. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1973, par tirages au sort annuels le 1er décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, payable par coupons semestriels, les 1er mars et 1er septembre.Ces obligations sont garanties par le groupe d’embranchements construits par la societé et pour lequel elles sont émises ; par les recettes de la Société provenant des embranchements; en outre, elles Jouissent pendant le délai pour lequel elles sont emises, de la garantie de l’Etat poui le paiement des intérêts et l’amortissement.
|
| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
à la date fixée par le Conseil ; une voix par action. Dépôt aes titres 14 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Repartition des bénéfices : 2 % à la réserve légale. Somme à fixer pour l’amortiss. valeur initiale des biens ; 3 % d'intérêts aux actions sur les sommes de i»9HAPînSa:Qt les trois Premières années et 6 % ensuite ; puis, en paiement dateur 0, 3 % et 6 % aux actionnaires ; le solde aux actions et aux parts de fondateur
|
| Service Financier |
Service financier : à Paris, à la Banque de l’Union Parisienne, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir National d’Escompte, au Crédit Lyonnais et à la Société Générale.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote :'marché officiel, au comptant : obligations.
|
