Issuer ? STE DES EMBRANCHEMENTS DE CHEMINS DE FER

Item Raw OCR
Dénomination STÉ DES EMBRANCHEMENTS DE CHEMINS DE FER
Introduction (constitution) Société anonyme russe, constituée !e 16 septembre 1912, pour unedurée illimitée.
Objet Objet : Construction de chemins de fer d'intérêt général ayant pour but de compléter le réseau des chemins de fer de l'Etat, par des embranchements destinés à en augmenter le trafic. Ces embranchements qui doivent rester la propriété de la Société Pendant la durée de la concession, c’est-à-dire pendant 60 ans, seront exploités par Etat, les recettes étant partagées entre ce dernier et la Société. Construction d'embranchements d’intérêt général pour son compte ou pour compte de tiers, à la condition qu'ils soient transférés soit aux chemins de fer de l'Etat, soit aux chemins de fer privés et que le coût de leur construction soit remboursé à la Société, et enfin, construction d’embranchements d'intérêt privé aux frais de leurs propriétaires.
Siège Siège social : Pétrograd.
Capital Capital social : 4.000.000 roubles, divisé en 4U.U0U actions de îuo rouDies.
Titres (emprunt/coupon) Parts de fondateur : il a été créé, en outre. 10.000 parts de fondateur. Emprunt par obligations : 146,319 obligations de 187 roubles 50. ou 500 francs 4 1/2 % émises en juin 1913. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1973, par tirages au sort annuels le 1er décembre, sont productifs d'un intérêt annuel de 22 fr. 50, payable par coupons semestriels, les 1er mars et 1er septembre. Ces obligations sont garanties par le groupe d'embranchements construits par la Société et pour lequel elles sont émises ; par les recettes de la Société provenant des embranchements : en outre, elles Jouissent pendant le délai pour lequel elles sont émises, de la garantie de l'Etat pour le paiement des intérêts et l’amortissement.
Administrateurs Conseil d’Admlnfstration : 9 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires de 100 actions.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : à la date fixée par le Conseil ; une voix par action. Dépôt des titres 14 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 2 % à la réserve légale. Somme à fixer pour l'amortissement de la valeur initiale des biens ; 3 % d’intérêts aux actions sur les sommes versées, pendant les trois premières années et 6 % ensuite ; puis, en paiement de l’arriéré, 3 % et 6 % aux actionnaires ; le solde aux actions et aux parts de ion dateur.
Service Financier Service financier : à Paris, à la Banque de l’Union Parisienne, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir National d'Escompte, au Crédit Lyonnais et à la Société Générale.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations Cote Desfossés n° 66.