| Dénomination |
CHEMIN DE FER DE LA MER NOIRE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe, constituée le 24 août 1912, pour une durée de 81 ans.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation d’une ligne terrée a voie normale d intérêt -général, reliant la gare de Touapsé, du chemin de fer d’Armavir-Touapsé, en passant ■par la ville de Soukhoum, aux chemins die fier du Tramscaucase, au point de croisement Kvaloni.
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| Siège |
Siège social :: Pêtrograd.. '
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| Capital |
Capital social : 7.000.000 roubles, divisé en 70.000 actions de 100 roubles. A l’on -gine 6.913.000 roubles, porté en 1913 au chiffre: actuel..
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 336.000 obligations ae 1 roun. oü, ou DOO irancs, 4% %> émises en 1912 et 1913. Ces titres* remboursables à 500 francs avant 1993, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs: d’hn intérêt annuel de 22 fr. 50 net de-tous impôts russes présents.et futurs et de tous impôts français actuels (i'91‘3), 'payable par1 coupons semestriels-les 16-février/l-e:r mars et 19! aotût/-leE septembre.
Garanties : Cfes obligations sont garanties par l'es recettes' et par la- totalité de l’avoir de la Compagnie.. Elles .jouissent, en outre,, à dater du jour de leur émission, delà garantie absolue du Gouvernement impérial d'e Russie pour le service, die'L’intérêt et de l’amortissement.
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| Administrateurs |
Conseil dJAdministration : 8 membres,, nommés pour 5 ans, propriétaires de l;0>.û00; roubles d’actions.
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| Année Sociale |
Année: sociale : close le: 31 décembre.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 2 % à la réserve légale, somme nécessaire pour amortissement. du capital-actions- Sur le solde, r. 8: % aux. actionnaires,. 46 % à l’Etat. Sur le-.reliquat. : 2i % du capital-actions-, a la dispositiondes; actionnaires ;: sur le;sup.plêment:. 7;5 %- à l’Etat,’ 25 % aux actionnaires».
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| Service Financier |
Service financier : à Paris,, à.la Banque' de-Paris et des Pays-Bas,, au Comptoir National d’Eseompte de Paris, au Crédit Lyonnais, à la Société1 Générale et dans les .succursales, et agences de ces établissements à Paris-et dans les départements -
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
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