| Dénomination |
CHEMIN DE FER DE LA MER NOIRE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe, constituée le 24 août 1912, pour une durée de 81 ans.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation d’une ligne ferrée à voie normale d’intérêt général, reliant la gare de Touapsé, du chemin de fer d’Armavir-Touapsé, en passant par la ville de Soukhoum, aux chemins de fer du Transcaucase, au point de croisement Kvaloni.
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| Siège |
Siège social : Pétrograd.
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| Capital |
Capital social : 7.000.000 roubles, divisé en 70.000 actions de 100 roubles. A l’origine 6.913.000 roubles, porté en 1913 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 336.000 obligations de 187 roub. 50, ou 500 francs, 4 Vi %, émises en 1912 et 1913. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1993, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50 net de tous impôts russes présents et futurs et de tous impôts français actuels (1913), payable par coupons semestriels les 16 février/ler mars et 19 août/ler septembre'. .Garanties : Ces obligations sont garanties par les recettes.et par la totalité de l’avoir de la Compagnie. Elles jouissent, en outre, à dater du jotir de leur émission, delà garantie absolue du Gouvernement impérial de Russie pour le service de l’intérêt et de l’amortissement.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 8 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 10.000 roubles d’actions.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin mai ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 14 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 2 % à la réserve légale, somme nécessaire pour amortissement du capital-actions. Sur le solde : 8 % aux actionnaires, 46 % à l’Etat. Sur . le reliquat : 2 % du capital-actions à la disposition des actionnaires ; sur le supplément : 75 % à l’Etat, 25 % aux actionnaires.
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| Service Financier |
Service financier : à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Comptoir -National d’Escompte de Paris, au Crédit Lyonnais, à la Société Générale et dans les succursales et agences de ces établissements à Paris et dans les départements-
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : obligations.
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