Issuer ? LA SÉQUANAISE FONCIERE ET IMMOBILIERE

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Dénomination LA SÉQUANAISE FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 16 juin 1913, pour une duree de 99 ans.
Objet Objet : Toutes opérations immobilières, exécution de tous travaux ; toutes opération* de banque.
Siège Siège social : Pans, 4, rue Jules-Lefebvre. Tél. : Tri. 29-42.
Capital Capital social: 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs dont 20.000 (n° 40.001 à 60.000) libérées d’un quart. A l’origine, 10 millions, porté à 20 millions en 1917 et en 1924 à 30 millions, divisé en 40.000 actions B et 20.000 actions A à vote privilégié. En octobre 1934, suppression du droit de vote privilégié des actions A qui ont été échangées contre des actions B ou ordinaires ; toutes les actions sont actuellement sans désignation de catégorie. Parts de fondateur: 2.000 créées à l’origine. Ces parts peuvent être rachetées en totalité ou partiellement après accord avec la Société civile des porteurs de parts. Elles peuvent également être rachetées de gré à gré. Conseil: MM. R. Janet, P. ; H. Guillaume, Ad.-Dél. ; J. Canal ; A. Gaulard ; M. de Truchis de Lays, P. Saint-Martin, P. Delpeuch. Commissaires des comptes : MM. Quintard, Barbut ; Delasalle, suppléant.
Titres Parts de fondateur: 2.000 créées à l’origine. Ces parts peuvent être rachetées en totalité ou partiellement après accord avec la Société civile des porteurs de parts. Elles peuvent également être rachetées de gré à gré.
Assemblée Assemblée générale: Au mois d’octobre (5 actions); une voix par 5 actions.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions, 10 % au Conseil d’administration. Prélèvement facultatif en faveur des institutions de prévoyance ; sur le solde, 90 % aux actions, 10 % aux parts bénéficiaires.
Liquidation Liquidation : Après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti : 10 % au maximum au Conseil d’administration, le solde, 90 % aux actions, 10 % aux parts.
Service Financier Service des titres, paiement des coupons et Transferts: Au siège social et Société Générale. Cotation : Parquet comptant : actions libérées et non libérées. C. D. n° 3. EXERCICES PRODUITS BRUTS BÉNÉF. BÉNÊF. DISTRIB. DIVID. NON LIB. ACTION LIBÉRÉE en 1.000 francs en francs 1930-31 3.987 2.668 633 2.058 15 85 32 55 1931-32 4.018 2.414 331 2.033 15 65 32 35 1932-33 2.424 1.336 66 1.258 5 85 22 » 1933-34 2.300 1.342 67 1.259 -5 55 20 » 1934-35 2.258 1.320 66 1.257 5 70 19 » 1935-36 2.187 1.311 65 1.246 5 70 19 » 1936-37 2.700 1.326 66 1.257 5 55 18 80 1937-38 2.909 1.328 66 1.258 6 25 22 55 1938-39 2.741 1.336 67 1.258 6 25 22 55 NOTA. — Les dividendes ci-dessus sont nets (au nominatif personne physique pour les actions non libérées — au porteur pour les actions libérées). NET RÉSERVES PROVIS.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet comptant : actions libérées et non libérées. C. D. n° 3.
Compte Résultats BÉNÊF. DISTRIB. DIVID. NON LIB. ACTION LIBÉRÉE en 1.000 francs en francs 1930-31 3.987 2.668 633 2.058 15 85 32 55 1931-32 4.018 2.414 331 2.033 15 65 32 35 1932-33 2.424 1.336 66 1.258 5 85 22 » 1933-34 2.300 1.342 67 1.259 -5 55 20 » 1934-35 2.258 1.320 66 1.257 5 70 19 » 1935-36 2.187 1.311 65 1.246 5 70 19 » 1936-37 2.700 1.326 66 1.257 5 55 18 80 1937-38 2.909 1.328 66 1.258 6 25 22 55 1938-39 2.741 1.336 67 1.258 6 25 22 55 EXERCICES PRODUITS BRUTS BÉNÉF. NET RÉSERVES PROVIS.
Bilan BILANS AU 30 JUIN 1936 1937 1938 1939 PASSIF En 1.000 francs A- — Capital 30.000 30.000 30.000 30.000 Réserves et Provisions .... 18.804 18.875 18.945 19.023 L. Dette flottante 44.532 42.483 45.264 34.026 ~~ Dividende. Tantièmes 1.246 1.258 1.258 1.258 94.582 92.676 95.467 84.307 ACTIF ^ — Titres 16.765 22.607 18.355 17.628 Actionnaires 7.500 7.500 7.500 7.500 VI’ ■ Effets et débiteurs 64.860 59.700 65.790 55.604 — Disponible 5.457 2.809 3.822 3.575 94.582 92.616 . 95.467 84.307

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