| Dénomination |
LA SEQUANAISE FONCIERE ET IMMOBILIERE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 16 juin 1913, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
' Objet : Toutes opérations immobilières, execution de tous travaux ; toutes operations de banque.
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| Siège |
Siège social : Paris, 4, rue Jules-Lefebvre. Tél. : Tri. 29-42.
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| Capital |
Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs. A l'origine, 10 millions, porté à 20 millions en 1917 et en 1924 à 30 millions, divisé en 40.000 actions B et 20.000 actions A à vote privilégié. En octobre 1934, suppression du droit de vote privilégié des actions A et unification des actions. Sur îles actions 40.000 à 60.000, qui n'étaient libérées que du quart, le solde a été appelé le l'er avril 1944.
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| Titres |
Parts de fondateur: 2.000 créées à l'origine. Ces parts peuvent être rachetées en totalité ou partiellement, après accord avec la Société civile des porteurs de parts. Elles peuvent également être rachetées de gré a gré.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. G. Rlot, P.-D.-G. ; A. Gaulard, Séquanaise-Capitalisation, Séqua-naise-Vie, Séquanaise Nuptialité, M. de Lays, P. Saint-Martin.
Commissaires aux comptes : MM. A. Délasalle, G. Galouzeau de Villepin, M. Cunin, suppléant.
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| Assemblée |
Avant fin juin (5 actions) ; une voix par 5 actions.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, dotations éventuelles aux fonds de prévoyance; 5 % d'intérêt aux actions; 10 % au Conseil d'administration; sur le solde, 90 % aux actions ; 10 % aux parts bénéficiaires, sauf prélèvement sur le montant revenant aux actions en faveur de réserves spéciales.
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| Liquidation |
Liquidation : Après remboursement du capital, le reliquat net sera reparti : 10 % au maximum au Conseil d'administration, le solde, 90 % aux actions, 10 % autf parts.
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| Service Financier |
Service financier : Au siège social et à lia Société Générale.
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| Transfert |
Transferts : Au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : actions C.D. 3.
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| Compte Résultats |
BÉNÊF. DISTRIB.
DIVID. NON LIB.
ACTION LIBÉRÉE en 1.000 francs en francs 1937-38 2.909 1.328 66 1.258 6 25 25 » 1938-39 2.741 1.336 67 1.258 6 25 25 » 1939-40 1.208 34 2 » » » |940-41 2.941 1.806 .
EXERCICES PRODUITS BRUTS BÉNÉF.
NET RÉSERVES PROVIS.
490 1.258 6 25 25 » 1941(1) 2.312 1.095 55 672 3 125 12 50 1942 3.680 1.908 .
95 1.316 6 25 25 » 1943 3.953 1.435 72 1.602 11 25 30 » 1944 3.824 1.740 87 1.764 » 30 »(2) 1945 3.384 1.234 62 1.500 » 25 » 1946 5.654 1.799 90 1.500 » 24 »(3) 1947 6.134 1.706 ■85 ' 1.500 » 25 »(3) (1) Exercice de six mois, du l'er juillet au 31 décembre 1941, Ja clôture de l'année sociale ayant été reportée du 30 juin au 31 décembre. (2) Actions n°8 40.001 à 60.000 net 21 fr. 30 ; actions nominatives 1 à 40.000 net 25 fr. 20 ; parts net 14 et 13 fr. 80. (3) Net.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1944 1945 1946 1947 PASSIF En 1.000 francs 30.000 30.000 30.000 30.000 Réserves et Provisions ....
20.428 20.162 16.283 16.489 C. — Dette flottante . 30.853 33.284 49.672 23.429 D. — Dividende. Tantièmes 1.764 1.500 1.500 1.500 83.045 84.946 97.455 71.418 ACTIF , F. — Titres 19.416 19.554 24.885 24.580 Actionnaires 31 30 6 2 G. — Effets et débiteurs 55.228 54.811 59.388 36.273 H. — 'Caisse, banques Correspondants 8.370 10.551 13.176 10.563 83.045 84.946 97.455 71.418
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