Dénomination |
LA SEQUANAÎSE FONCIERE ET IMMOBILIERE
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Administrateurs |
CONSEIL : MM. G. Blot, P.-D.-G. ; M. Marcoud, Séquanaise-Capitalisation, Séquanaise-Vie, Séquanaise-Nuptialité, M. de Lays, P. Saint-Martin. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. A. Delasalle, G. Galouzèau de Villepin, M. Cunin, suppléant.
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Siège |
SIEGE SOCIAL : Paris, 4, rue Jules-Lefebvre. Tél. : TRI. 29-42.
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Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 16 juin 1913, pour une durée de 99 ans.
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Objet |
OBJET : Toutes opérations immobilières, exécution- de tous travaux; toutes opérations de banque.
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Capital |
CAPITAL SOCIAL : 30 millions de fr., divisé en 12.000 actions de 2.500 fr. A l'origine, 10 millions, porté à 20 millions en 1917 et en 1924 à 30 millions; divisé en 40.000 actions B et 20.000 actions.A à vote privilégié des actions A et unification des actions. Sur les actions 40.000 à 60.000, qui n'étaient libérées que du quart, le solde a été appelé le 1er avril 1944. Regroupement en actions de 2-500 fr. à partir du 5 novembre 1951.
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Titres (emprunt/coupon) |
PARTS DE FONDATEUR : 2.000 créées à l'origine. Ces parts peuvent être rachetées en totalité ou partiellement après accord avec la Société civile des porteurs de parts. Elles peuvent également êtr rachetées de gré à gré. ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin juin. REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, dotations éventuelles aux fonds de prévoyance; 5 %. d'intérêt aux actions; 10 % au Conseil d'administration; sur le solde, 90 % aux actions; 10 % aux parts bénéficiaires, sauf prélèvement sur le montant revenant aux actions en faveur de réserves spéciales. LIQUIDATION : Après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti : 10 % au maximum au Conseil d'administration, le solde, 90 % aux actions, 10 % aux parts. SERVICE FINANCIER : Au siège social et à la Société Générale. TRANSFERTS : Au siège social. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 5. — Notice SEF : B 119. COUPONS NETS AU PORTEUR : ACTIONS : nos 20 (30 avril 1945) 18,60; 21 (24 mai 1946) 12,50; 22 2 juin 1947) 24; 23 (1er juin 1948) 25; 24 (9 mai 1949) 25 fr. ; 25 (31 mai 1950) 46; 26 (15 mai 1951), 70 fr.; 27 et 1 (15 mai 1952), 90 et 450 fr. PARTS : Nos 6 (30 avril 1945) 13 fr. 80; 7 (31 mai 1950) 65; 8 (15 mai 1951) 150 fr. ; 9 (15 mai 1952) 216 fr.
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Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin juin.
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Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, dotations éventuelles aux fonds de prévoyance; 5 %. d'intérêt aux actions; 10 % au Conseil d'administration; sur le solde, 90 % aux actions; 10 % aux parts bénéficiaires, sauf prélèvement sur le montant revenant aux actions en faveur de réserves spéciales.
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Liquidation |
LIQUIDATION : Après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti : 10 % au maximum au Conseil d'administration, le solde, 90 % aux actions, 10 % aux parts.
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Service Financier |
SERVICE FINANCIER : Au siège social et à la Société Générale.
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Transfert |
TRANSFERTS : Au siège social.
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Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 5. — Notice SEF : B 119.
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Compte Résultats |
BÉNÊF. DISTRIB.
DIVID. ACTION NON LIB.
EXERCICES PRODUITS BRUTS BENÉF.
NET RÉSERVES PROVIS.
LIBEREE en 1.000 francs en francs 1940-41 2.941 1.806 490 1.258 6 25 25 ^ 1941(1) 2.312 1.095 55 672 3 125 12 50 1942 3.680 1.908 95 1.316 6 25 25 » 1943 3.953 1.435 72 1.602 11 25 30 » 1944 3.824 1.740 87 1.764 » 30 »(2) 1945 3.384 1.234 62 1.500 » 25 » 1946 5.654 1.799 90 1.500 » 24 »(3) 1947 6.134 1.706 85 1.500 » 25 »(3) 1948 8.045 1.526 76 1.500 » 25 »(3) 1949 9.790 3.204 160 3.054 » 46 »(3) 1950 19.355 9.883 4.912 6.317 » 70 »(3) 1951 24.309 11.328 4.300 6.817 » 450 » (3) ■p (1)^ Exercice de six mois, du 1er juillet au 31 décembre 1941, Ja clôture de l'année sociale ayant été reportée du 30 juin au 31 décembre. (2) Actions noa 40.001 à 60.000 net 21 fr. 30 ; actions nominatives 1 à 40.000 net 25 fr. 20 ; parts net 14 et 13 fr. 80. (3) Net.
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Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1947 1948 1949 1950 1951 PASSIF (En 1.000 francs) A. — Capital 30.000 30.000 30.000 30.000 30.000 Réserves et provisions 16.489 16.513 16.366 21.231 25.744 C. — Dette flottante 23.429 52.724 84.904 183.237 111.484 D. — Dividendes et tantièmes 1.500 1.5C0 3.054 6.317 6.817 ACTIF F. — Titres 24.580 24.618 24.424 25.175 25.052 2 2 2 2 2 G. — Effets et débiteurs 36.373 59.261 77.623 186.077 69.973 H. — Caisse, banques, correspondants..
10.463 16.859 32.575 28.531 79.018 71.418 100.740 134.624 239.785 174.045
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