| Dénomination |
SOCIÉTÉ FERMIERE DE LA VOIRIE DE PARIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 21 juillet 1910, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet : Le traitement en régie" coïntéressée des ordures et gadoues à provenir des 3e, 4e, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 19e et 20e arrondissements, conformément aù traité passé avec la Ville de Paris ; là concession prendra fin le 15 juillet 1938.
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| Siège |
Siège social : Pans, 47, boulevard Haussuiailn.
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| Capital |
Capital social : 1.700.000 francs} divisé en 17.000 actions de 100 francs. A l’origine 1.600.000 francs, représenté par 16.000 actions de 100 francs, sur lesquelles 12.000 ont été remises en outre de 300.000 francs d’obligations à la Société Générale des Engrais Organiques, porté en janvier 1911 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
10.800 obligations de 500 francs 3 % %, émises*en 1910. Ces titres, remboursables au pair avant 1938 par tirages ausort annuels ou par rachats en Bourse sont productifs d’un intérêt annuel de 17 fr. 50, payables par coupon semestriels les 1er mai et 1er novembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 15 membres, nommés pour 6 ans,- propriétaires de 50 actions. MM.'E. Descombes, P h. de Rouvre, H. Aicard, J. Deville, J. Dumoulin, L. de la Robertie, P. Thomas..
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Avant fin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titrés 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actions, 1 % d’intérêt supplémentaire aux actions. Sur le surplus : 10 % au conseil d’administration, 15 % à la disposition du conseil d’administration, prélèvement en faveùr de fonds dé réserve spécial. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque Transatlantique, Banque Privée Lyon-Marseille.
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| Inscription (cotation) |
Inscription a la cote : marché officiel, au comptant (2e partie) : obligations.
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