s^iété anonyme française, constituée le 21 juillet 1910. oour une durée de 50 ans.
Objet
ô’biet ; traitement des ordures ménagères de différents arrondissements de Paris.
Siège
CÜVIB social : Paris, s, avenue Percier.
Capital
Capital social : 1.700.000 francs, divisé en 17.000 actions de 100 francs.
Titres (emprunt/coupon)
10.800 obligations de 500 francs 3 y2 %, émises en 1910 « fr 50 sur lesquelles au 24 mars 1921,2.377 étaient amorties. Ces titres, rembour-4 500 francs avant 1938 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un Atérêt annuel de 17 fr. 50 payable par coupons semestriels les l,r mai et 1 « novembre.
Administrateurs
Conseil d’Admimstration : 5 a 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires le 50 actions.
Année Sociale
Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée
Avant fin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres, 16 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition)
5 % à la réserve légale, 4 % d intérêt aux actions en numéraire, non amorties; 4 % aux autres actions, 10 % à titre de .°iividende aux actions souscrites en numéraire non amorties, 1 % aux autres œtfoos'sur le surplus,_10 % au Conseil, 15 % au personnel. Le solde aux actions.
Service Financier
Service financier : Banque Nationale de Crédit, Banque Transatlantique, Banque Privée.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : obligations : marché officiel au comptant, Cote Desfossës né ^
