Société anonyme russe, constituée' le 5 mars 1913 pour une durée de 81 ans.
Objet
Objet i Construction et exploitation d’un chemin de fer d’une longueur d’envifon 158 kilomètres, reliant la ville d’Akkerman (province de Bessarabie) à la station de Leipzigskaïa du Chemin de fer du Sud-Ouest.
Siège
Siège social : Pétrograd.
Capital
Capital social : 1.000.000 roubles, divisé en 10.000 actions de 100 roubles, entièrement libérées.
Titres (emprunt/coupon)
Emprunt par obligations : 30.000 obligations de 500 francs 4 % %,, émises en 1913. Ces titres, remboursables au pair avant 1994; par tirages au sort annuels en -août, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50 net de tous impôts russes présents et futurs et de tous impôts français actuels (1913), payable par c'oupOhs semestriels les 14 avril et 14 octobre.
Garantie : Ces obligations jouissent de la garantie absolue dû gouvernement impérial de •Russie pour le service de l’intérêt et l'amortissement.
Année Sociale
Annee sociale : close le 31 aecemnre.
Assemblée
Assemblée générale : avant fin mai ; une Voix par 10 actions; Dépôt des titres 14 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 2 % à la réserve légale ; 4 %: d’intérêt aux actions ; 4 % au Gouvernement russe.- Sur le.solde : 75 % au gouvernement ; 25 % aux-actionnaires.
Service Financier
service financier : Paris, au- Crédit Français, rue de Châteaudun, 52.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations.