Société anonyme russe, constituée le 20 février 1913, pour une durée de 81 ans à dater de l’ouverture de la ligne au trafic.
Objet
Objet : Construction et exploitation de la ligne ferrée à voie normale d’intérêt général de la ville d’Akkerman (Gouvernement de Bessarabie) jusqu’à Leipzigskia, station du Chemin de fer du Sud-Ouest ; construction d’entrepôts, élévateurs, embarcadères, etc.
Siège
Siège social : Saint-Pétersbourg.
Capital
Caoital social : 1 million de roubles.
Titres (emprunt/coupon)
Emprunt par obligations : 30.000 obligations de 500 francs, 4 yt %, émises en 1913. Ces titres, remboursables à 500 francs par tirages au sort annuels dans le courant des 81 ans qui suivront l’ouverture de la ligne au trafic, sont productifs d'un intérêt annuel de 22 fr. 50 net de tous impôts russes présents et à venir et de tous impôts actuels en France, payable par coupons semestriels, les 14 avril et 14 octobre.
Garantie : Le gouvernement russe avait garanti intégralement le serviee des Intérêt c et de l’amortissement de ces titres. Depuis l’annexion de la Bessarabie à la Roumanie, le Gouvernement roumain a pris la charge de ces obligations. Depuis l’échéance d’ocotbre 1918, les coupons sont en souffrance.
Administrateurs
Conseil d’administration : o memnres, nommes pour 5 ans, propriétaires de 10.000 roubles d’actions.
Année Sociale
Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée
Assemblée générale : avant fin mai ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 14 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 2 % à la réserve légale ; 4 % d’intérêt aux actions ; 4 % au Gouvernement russe ; sur le solde : 75 % au gouvernement ; 25 % aux actionnaires.
Service Financier
Service financier : au Siège social.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : obligations. Ces titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 87.
