| Dénomination |
CHEMIN DE FER DE DOURADO
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme Brésilienne, constituée le 16 janvier 1899, pour une durée de 9) ans.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation de voies ferrées et plus particulièrement l'exploitation de la ligne desservant sa propriété.
En 1914, cette Société a été déclarée en état de faillite. Depuis elle a obtenu son concordat qui ne touche en rien aux droits des obligations de 1912.
Par Jugement du tribunal de Commerce de la Seine du 8 juillet 1919, la Compagnie a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire. M. Benoit, 48, rue Monsieur-le-Prince, à Paris, a été nommé liquidateur.
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| Siège |
Siège social : Sao Paulo (Brésil), rua Direita,. 26.
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| Capital |
Capital social : 4.500.000 milreis, divisé en 22.500 actions de 200 milreis. A l'origine, 1 million de milreis porté ensuite à 3 millions de milreis, puis en 1915 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 60.000 obligations de 500 francs 5 % or, émises en octobre 1912. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1977 par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payables par coupons semestriels les 1 •* janvieç et 1er juillet, net de tous impôts français actuels et de tous impôts brésiliens présents et futurs.
Cet emprunt est garanti par une première hypothèque prise conformément aux lois brésiliennes sur tout l’actif de la Compagnie.
A la suite de la déclaration en faillite un concordat est intervenu aux termes duquel il a été créé des obligations à revenu fixe et à revenu variable.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 2 directeurs, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions et trois membres du Conseil de surveillance nommés conformément aux lois brésiliennes.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin avril ; une voix par 5 actions jusqu’à 50, ensuite une voix par 20 actions.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : sommes à fixer pour la réserve légale, le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : à Paris, chez MM. Louis Dreyfus et C10, rue de la Banque, 4.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations hypothécaires et obligations nouvelles.
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