Société anonyme Brésilienne, constituée le i6 janvier 1899,.pour une durée de 99 ans.
Objet
uojei s î^a construction et i exploitation de voies terrées et plus particuliérement l’exploitation de la ligne desservant sa propriété.
En 1914, cette Société a été déclarée en état de faillite. Depuis elle a obtenu son concordat qui ne touche en rien aux droits des obligations de 1912.
Par jugement du tribunal de Commerce de la Seine du 8 juillet 1919, la Compagnie a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire. M. Benoit, 48, rue Monsieur-le-Prince, à Paris, a été nommé liquidateur.
Siège
Sièg8 social : Sao Paulo (Brésil), rua Direita, 26.
Capital
Capital social : 4.500.000 milreis. divisé en 22.500 actions de 200 milreis. A l’origine, 1 million de milreis porté ensuite à 3 millions de milreis, puis en 1915 au chiffre actuel.
Titres (emprunt/coupon)
Emprunt par obligations : 60.000 obligations de 500 francs 5 % or, émises en octobre 1912. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1977 par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payables par coupons semestriels les 1 ®r janvier et 1er juillet, net de tous impôts français actuels et de tous impôts brésiliens présents et futurs.
Cet emprunt est garanti par une première hypothèque prise conformément aux lois brésiliennes sur tout l’actif de la Compagnie.
A la suite de la déclaration en faillite un concordat est intervenu aux termes duquel il a été créé des obligations hypothécaires à revenu fixe et à revenu variable.
Administrateurs
Conseil d’Administration : 2 directeurs, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions et trois membres du Conseil de surveillance nommés conformément aux lois brésiliennes.
Année Sociale
Année soofale : close le 31 décembre.
Assemblée
Assemblée générale : avant tin avril ; une voix par 5 actions Jusqu’à 50, ensuite par 20 actions.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : sommes à fixer pour la réserve légale, le solde aux actions.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote ; marché nfflr-ie! au comptant : obligations hypothécaires et obligations nouvelles. Cote Desfossés n° 66.
