| Dénomination |
CHEMIN DE FER DE KOLTCHOUGUINO
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe, constituée en 1913, pour une durée de 81 ans.
|
| Objet |
IF Objet : La construction et l’exploitation des lignes ferrées à voie normale d’intérêt général de la station de Yourga sur le chemin de fer sibérien jusqu’aux mines de houille de Koltchouguino, district de Kousnetzk, gouvernement de Tomsk. -
|
| Siège |
Siêqe social : Pêtrograd.
|
| Capital |
Capital social : 1.392.000 roubles, divisé en 13.920 actions de 100 roubles.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 66.816 obligations de 187 roubles 50, ou 500 francs, 4 y2 %, émises en 1913. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1994, par tirages au sort annuels le 1er février, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, payable, net de tous impôts russes présents et à venir et de tous impôts français (1913), par coupons semestriels les 18 avril/ler mai et 19 octobre/lcr novembre. Ces titres sont garantis par tout l’actif de la Compagnie. Ils jouissent, en outre, à partir de leur émission et jusqu’au terme de la concession, de la garantie du Gouvernement russe.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 10.000 roubles d’actions.
|
| Année Sociale |
Annee sociale : close le 31 aecemore.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin mai ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 14 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 2 % à. la réserve légale. Sur le solde : 50 % à l’Etat, 50' % à répartir suivant décision des actionnaires.
|
| Service Financier |
Service financier : à Paris à la Banque Internationale de Commerce de Pétro-grad, 26, rue Laffitte et à la Société Générale.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations.
|
