| Dénomination |
CHEMIN DE FER DE KOLTCHOUGUINO
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe, constituée en 1913, pour une durée de 81 ans.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation des lignes ferrées à voie normale d’intérêt général de la station de Yourga sur le chemin de fer sibérien jusqu’aux mines de houille de Koltchouguino, district de Kousnetzk, gouvernement de Tomsk.
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| Siège |
Siège social : Pétrograd.
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| Capital |
Capital social : 1.392.000 roubles, divisé en 13.920 actions de 100 roubles.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 66.816 obligations de 187 roubles 50, ou 500 francs, 4 y2 %, émises en 1913. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1994, par tirages au sort, annuels le 1er février, sont productifs d’un intérêt annuel de .22 fr. 50, payable, net de tous impôts russes présents et à venir et de tous impôts français (1913), par coupons semestriels les 18 avril/ler mai et 19 octobre/ler novembre. Ces titres sont garantis par tout l’actif de la Compagnie. Ils jouissent, en outre, à partir de leur émission et jusqu’au terme de la concession, de la garantie du Gouvernement russe.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 10.000 roubles d’actions.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin mai ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 14 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 2 % à la réserve légale. Sur le solde : 50 % à l’Etat 50 % à répartir suivant décision des actionnaires.
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| Service Financier |
Service financier : à Paris à la Banque Internationale de Commerce de Pétrograd, 26, rue Laffitte et à la Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations.
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