Société anonyme russe, constituée en 1913, pour une durée de 81 ans.
Objet
Objet : La construction et l’exploitation des lignes ferrées h vole normale d’intérêt général de la station de Yourga sur le chemin de fer sibérien jusqu’aux mines de houille de Koltchouguito; district de Kousnetzk, gouvernement de Tomsk.
Siège
Siège social s Pétrograd.
Capital
Capital social : 1.392.000 roubles, divisé en 13.920 actions de 100 roubles.
Titres (emprunt/coupon)
Emprunt par obligations : 66.816 obligations de 187 roubles 50, ou 500 francs, 4 1/2%. émises en 1913. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1994, par tirages au sort annuels le 1er février, sont productifs d’un Intérêt annuel de 22 fr. 50, payable, net de tous impôts russes présents et à venir et de tous impôts français (1913), par coupons semestriels les 18 avrll/1er mai et 19 octobre/1er novembre. Ces titres sont garantis par tout l’actif de la Compagnie. Ils Jouissent, en outre, à partir de leur émission et Jusqu'au terme de la concession, de la garantie du Gouvernement russe.
Administrateurs
Conseil d’Adminlstration : 5 membres, nommé3 pour 5 ans, propriétaires de 10.000 roubles d’actions.
Année Sociale
Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée
Assemblée générale : avant fin mai ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 14 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 2 % à la réserve légale. Sur le solde : 50 % à l'Etat, 50 % à répartir suivant décision des actionnaires.
Service Financier
Service financier : à Paris à la Banque Internationale de Commerce de Pétrc-grad, 26, rue Latlltte et à la Société Générale.
Inscription (cotation)
Insorlptlon A la cote : marché officiel, au comptant : obligations. Cote Desfosses n° 66.
