Société anonyme française, constituée le 19 avril 1912, pour une durée de 75 ans.
Objet
Objet : Prêts et avances hypothécaires ; ouvertures de crédit ; toutes opérations im. mobilières, notamment avec les membres du Syndicat des Banques de Province.
Siège
Siège social : Paris, 41, rue Cambon.
Capital
Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions de 500 francs. Le Conseil est autorisé à élever le capital à 25 millions de francs.
Assemblée
Assemblée générale: En juin; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion. En .cas d’augmentation du capital: une voix par action B avec maximum de 200 voix, et une voix par action A, sans limitation.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; sommes à fixer pour fonds de prévoyance ou report à nouveau. Le solde à la disposition de l’assemblée. (Si le capital est élevé au-dessus de 5 millions de francs, il sera attribué au Conseil d’administration : 10 % du surplus des bénéfices après prélèvement : de la réserve légale, de l’intérêt à 5 % aux actions, du fonds de prévoyance et du report à nouveau).
