| Service Financier |
SERVICE DES TITRES : 68, rue du Faubourg-Saint-Honoré, Paris (Sc).
Etablissement public national doté de l'autonomie financière, créé par la loi du 8 avril 1946 et le lécret du 26 novembre 1948. Un décret du 25 juin 1949 a fixé l'organisation et les modalités de fonctionnement de cet établissement. OBJET : La Caisse exerce son activité à l'égard d'Electricité de France, de Gaz de France, des services de distribution d'électricité, des services de production et de distribution de gaz, d'Electricité et Gaz d'Algérie, des Charbonnages de France et des Houillèi'ês de Bassin. Elle a pour objet de mettre à la disposition de ces organismes les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment en ce qui concerne la réalisation du plan de modernisation et d'équipement; à cet effet, elle procède directement à des émissions dans le public ou à des opérations de crédit. Les emprunts qu'elle émet peuvent bénéficier de la garantie de l'Etat. D'autre part, les' effets de commerce créés par elle peuvent être, reçus en garantie, avalisés ou endossés par la Caisse Nationale des Marchés de l'Etat. Elle coox-donne ou contrôle les emprunts que peuvent effectuer sous leur propre signature les organismes qui lui sont rattachés; elle assure dans tous les cas la réalisation des opérations d'émission. Elle est chargée d'émettre les obligations indemnitaires revenant aux ayants droit des .entreprises d'électricité et de gaz nationalisées, tant' pour la Fi-ance que pour l'Algérie. Elle procède à la délivrance des obligations émises par les Charbonnages de France, en règlement des indemnités dues aux ayants droit des anciennes Compagnies houillères. Indépendamment de la gestion de ses emprunts propres (y compris les obligations indemnitaires « Electricité » et « Gaz »), elle assure seule le service des obligations indemnitaires « Charbonnages de France », des obligations émises antérieurement par les anciennes Sociétés nationalisées (Electricité, Gaz, Houillères) et des titres correspondant aux émissions nouvelles effectuées directement par les organismes auxquels elle prête son concours. CONSEIL D'ADMINISTRATION : La Caisse est administrée par un Conseil de 16 membres : MM. Cruchon, Directeur général honoraire au Ministère des Finances, P.-D.-G. ; Brunet, Président-Directeur général du Crédit National, V.-P. ; Autissier, Directeur-adjoint à la Dmection du Trésor; H. Faure, Inspecteur général de l'Economie Nationale; Durand, Inspecteur général de l'Industrie et du Commerce; Simoneau, Préfet hors cadre, chargé des sei'vices de l'Algérie et des Départements d'Outremer;; Moi'eau-Néret, Directeur général du Crédit Lyonnais; Villadier, Directeur, Président du Comité Financier d'Electricité de France ; Cei'teux, Directeur des Services Financiers du Gaz de France; Vallé, Directeur des Services Financiers d'Electricité de France; Boulan, Directeur-adjoint à la Direction Générale d'Electricité de France; Sacerdote, Chef du Service Trésorerie des Charbonnages de France; Pagliano, Secrétaire général, Chef des Services Financiers des Charbonnages de France; J.- Couture, Dirctexxr général adjoint des Houillèrees du Bassin du Noi'd et dU Pas-de-Calais; Vidal, Directeur généi'al des Houillères du Bassin de Blanzy; Crosnier, Directeur général adjoint d'Electricité et Gaz d'Algérie, membres. SERVICE FINANCIER : La Caisse Nationale de l'Energie communique :
Les coupons et les titres de tous les emprunts émis par les Sociétés d'Electricité et de Gaz ti'ans-férées à « Electricité de Fi*ance », « Gaz de France » et « Electricité et Gaz d'Algérie », ainsi que par les Compagnies houillères transférées aux Houillères de Bassin, les intérêts forfaitaires réglés aux ayants di'oit des sociétés nationalisées, les coupons et titres amortis des obligations indemnitaires et des empi'unts de regroupement des ôbligatoins émises par les sociétés nationalisées sont payables sans frais, indistinctement, aux guichets des dix établissements suivants, quelles que soient les banques de domiciliation antérieures : Crédit Lyonnais, Société Générale pour Favoriser le Développement du Commerce et de l'Industrie, Comptoir National d'Escompte de Paris, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l'Union Parisienne, Crédit Commercial de France, Société Générale de Crédit Industriel et Commercial, Crédit du Nord, Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial. A ces établissements il convient d'ajouter : — pour les emprunts des société nationalisées non regroupés : les établissements très divers désignés à cet eiïet pour chaque emprunt ; — pour les obligations Houillères du Bassin de Lorraine 4 % 1947 : la Caisse Centrale des Banques Populaires, l'Union des Mines, la Société Générale Alsacienne de Banque, l'Union Européenne Industrielle et Financière; • — pour les obligations Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais 3 1/2 % 1946 : la Caisse Centrale des Banques Populaires, le Crédit Foncier de France, l'Union das Mines, l'Union Européenne Industrielle et Financière, la Société Générale Alsacienne de Banque; — pour les intérêts forfaitaires versés aux ayants droit des sociétés algériennes : la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (Afrique), le Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, la Compagnuie Algérienne de Crédit et de Banque; — pour les obligations indemnitaires des Charbonnages de France et de la Caisse Nationale de l'Energie (indemnisation E.D.F. et G.D.F. et indemnisation E.G.A.) ; la Caisse Centrale des Banques Populaires et toutes les banques populaires de Fi'ance, la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque, le Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, la Société Générale Alsacienne de Banque, l'Union Européenne Industrielle et Financière, l'Union des Mines, les succui'sales de France et d'Afrique du Nord de ces Etablissements et de la Banque Nationale pour le Commei'ce et l'Industrie (Afrique) ; pour les emprunts nouveaux, les établissements domiciles sont les suivants : — - pour les Bons d'Electricité E.D.F. 1949 : les dix établissements précités plus la Société Générale Alsacienne de Banque, l'Union Européenne Industrielle et Financière, l'Union des Mines", — pour lës obligations E.D.F. 5 1/2 % 1950 et E.D.F. 5 % 1951 (Grands Barrages) ; ies aix établissements précités plus la Caisse Centrale des Banques Populaires, la Société Générale Alsacienne de Banque, l'Union Européenne Industrielle et Financière, l'Union des Mines; — pour les obligations E.G.A. 6 % 1951 : le Crédit Lyonnais, la Société Generaie pour favorise! le Développement du Commerce et de l'Industrie, le Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie u Barclays Bank, la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial, MM. Worms et Cie[ i Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque, le Crédit Algérien, la Société Marseillaise de Créait ia Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (Afrique), la Banque Industrielle de l'Afrique du Nord et la Caisse Centrale de Crédit Populaire. SERVICE DES TITRES : Les services des titres (transferts, conversions, oppositions), des obligations et actions émises par les Soc
iétés nationalisées sont assurés, suivant les cas, soit par les banques qui en étaient antérieurement chargées, sous le contrôle de la Caisse Nationale de l'Energie, soit directement par celle-ci. Tous renseignements à ce sujet, pour des emprunts ou des titres déterminés, pourront être obtenus à la Caisse Nationale de l'Energie, Service des Titres, 68, rue du Faubourg-Saint-IIonoré, Paris. Le service dés obligations indemnitaires et des emprunts de regroupement des obligations émises par les sociétés nationalisées est entièrement assuré par la Caisse Nationale de l'Energie. La remise des obligations indemnitaires « Charbonnages de France » a commencé le l«r maj 194g pour les ex-sociétés cotées. Pour les entreprises d'électricité et de gaz métropolitaines, l'indemnisation s'effectue par tranches successives dont quatre ont été lancées à l'heure actuelle, les 5 janvier, Ter juin, 15 décembre 1950 et 1er octobre 1951. Pour les entreprises d'électricité et de gaz algériennes l'indemnisation a été commencée le 25 octobre 1951.
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| Administrateurs |
CONSEIL D'ADMINISTRATION : La Caisse est administrée par un Conseil de 16 membres : MM. Cruchon, Directeur général honoraire au Ministère des Finances, P.-D.-G. ; Brunet, Président-Directeur général du Crédit National, V.-P. ; Autissier, Directeur-adjoint à la Dmection du Trésor; H. Faure, Inspecteur général de l'Economie Nationale; Durand, Inspecteur général de l'Industrie et du Commerce; Simoneau, Préfet hors cadre, chargé des sei'vices de l'Algérie et des Départements d'Outremer;; Moi'eau-Néret, Directeur général du Crédit Lyonnais; Villadier, Directeur, Président du Comité Financier d'Electricité de France ; Cei'teux, Directeur des Services Financiers du Gaz de France; Vallé, Directeur des Services Financiers d'Electricité de France; Boulan, Directeur-adjoint à la Direction Générale d'Electricité de France; Sacerdote, Chef du Service Trésorerie des Charbonnages de France; Pagliano, Secrétaire général, Chef des Services Financiers des Charbonnages de France; J.- Couture, Dirctexxr général adjoint des Houillèrees du Bassin du Noi'd et dU Pas-de-Calais; Vidal, Directeur généi'al des Houillères du Bassin de Blanzy; Crosnier, Directeur général adjoint d'Electricité et Gaz d'Algérie, membres.
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| Titres |
SITUATIONS DES EMISSIONS : Capital nominal Electricité et Gaz (Métropole) : (millions fr.) Emissions communes à Electricité de France et Gaz de France.
Obligations des Sociétés électriques et gazières métropolitaines nationalisées : — non regroupées (non compris le supplément de change) 13.300 -— regroupées : — Obligations C.N.E. 5 % 1952 (Fusion) 703 — Obligations C.N.E. 4 1/2 % 1952 (Fusion) 971 — Obligations C.N.E. 4 1/4 % 1952 (Fusion) 913 Cotation : Parquet « Cote Desfossés » 50. Obligations Indemnitaires 3 % à intérêt complémentaire variable Caisse Nationale de l'Energie (ancienne dénomination Caisse Nationale d'Equipement de l'Electricité et du Gaz). Indemnisation Electricité de France et Gaz de France. Montant provisoire suivant arrêté du 11-6-52 * 93.000 (Montant émis au ler-6-52) 73.000) Cotation : Parquet « Cote Desfossés » 1 (comptant et terme) (les demi-obligations.de 5.000 et les dixièmes d'obligations de 1.000 ne sont pas livrables à terme). Obligations C.N.E. 5 1/2 % 1949, garanties par l'Etat, non négociables en Bourse. Au 31-12-51 3.953 Obligations C.N.E. 6 % octobre 1950, garanties par l'Etat, non négociables en Bourse. Au 31-12-51 4.255 Emissions 'propres à Electricité de France.
Obligations regroupées des Sociétés électriques métropolitaines nationalisées : — Obligations C.N.E. 4 . % décembre 1951 (Selves) 92 — Obligations C.N.E. 4 % juin 1952 (Moyenne-Dordogne) 402 — Obligations C.N.E. 4 % juillet 1952 (Grand-Doron) 16 — Obligations C.N.E. 4 1/4 % août 1952 (T.E.R.N.O.R.D.) 175 — Obligations C.N.E. 4 1/4 % octobre 1952 (C.P.D.E. 1933) 43 — Obligations C.N.E. 4 1/4 % décembre 1952 (C.P.D.E. 1937) 255 Bons d'Electricité E.D.F. 1949 à 5 ans, intérêt variable 4 % minimum (coupures ae 5,000, 10.000 et 100.000). Au 31-12-51 12.626 Cotation : Parquet « Cote Desfossés » 50. Obligations E.D.F. 5 1/2 % 1950, à intérêt progressif, garanties par l'Etat. Au 31-12-51 13-905 Cotation : Parquet « Cote Desfossés » 50. Obligations E.D.F. 5 % 1951 (Grands Barrages), garanties par l'Etat 13.050 Cotation : Parquet « Cote Desfossés » 50. Emprunt E.D.F. 6 1/4 % 1951, garanti par l'Etat (non négociables en Bourse) .... 7:095 Bons de Caisse C.N.E. décembre 1951 (non négociables en Bourse). Remboursés en totalité en juin 1952 1-500 Emissions propres à Gaz de France.
Obligations C.N.E. 6 1/2 % 1952, garanties par l'Etat (non négociables en Bourse). 300 filewHCilé et Gaz (Algérie) Obligations des Sociétés électriques et gazières nationalisées. Au 31-12-51 • 503 Cotation : Parquet « Cote Desfossés » actions 13 et 16; courtiers actions.74. Obligations Indemnitaires y % à. intérêt complémentaire variable Caisse Nationale de l'Energie (Indemnis. Electricité et Gaz d'Algérie. Indemnis. des Sociétés cotées), •, 500 Autres Entreprises en cours (Montant émis au 1-6-52 • 623) Cotation : Parquet « Cote Desfossés 1 et Commission de cotation de valeurs mobilières d'Alger. Obligations C.N.E. 6 % septembre 1950, garanties par l'Etat et le Gouvernement Général de l'Algérie (non négociables en Bourse). Au 31-12-51 395 Obligations E.G.A. G % 1951, garanties par le Gouvernement Général de l'Algérie. Au 31-12-51 1.200 Cotation : Commission de cotation de valeurs mobilières d'Alger. Introduction au Parquet demandée en août 1952. Obligations C.N.E. 6 1/4 % 1951, garanties par TEtat et le Gouvernement Général de l'Algérie (non négociables en Bourse). Au 31-12-51 300 Obligations E.G.A. 5 1/2 % 1952, à intérêt progressif, garanties par le Gouvernement Général de l'Algérie . 1.547 Cotation : Commission de cotation de valeurs mobilières d'Alger. Introduction au Parquet demandée en août 1952. Houillères de Bassin et Charbonnages de France Obligations Sociétés Houillères nationalisées. Au 31-12-51 906 Cotation : Parquet « Cote Desfossés » 54; courtiers 97. Obligations 3 1/2 % 1946 Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais, garanties par l'Etat. Au 31-12-51 3.886 Cotation : Parquet « Cote Desfossés » 54. Obligations 4 % 1947 Houillères du Bassin de Lorraine (coupures de 5.000 et 20.000), garanties par l'Etat. Au 31-12-51 3.795 Cotation : Parquet « Cote Desfossés » 54. Emprunt Charbonnages de France 5 1/4 % 1948 (non négociable en Bourse). Au 31-12-51 2.340 Obligations Indemnitaires Chax-bonnages de France 3 % à intérêt complémentaire variable. Montant provisoire suivant arrêté du 11-6-52 42.000 (Montant émis au ler-5-52 39.800) Cotation : Pai'quet « Coté Desfossés » etc... (comptant et terme) 1. (Les demi-obligations de 5.000 et les dixièmes d'obligations de 1.000 ne sont pas livrables à terme.) Obligations C.D.F. 5 % 1951 à intérêt progressif, garanties par l'Etat (non négociables en Bourse). Au 31-12-51 400 Bons C.D.F. 5 % 1952-60 à intérêt complémentaire, garantis par l'Etat 13.560 Cotation : Parquet « Cote Desfossés » 50. Notice SEF : B 172.
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