Siégé : 68, rue du Faubourg Saint-Honoré, PARIS 8e Tél. : Anjou 54-00
Introduction (constitution)
Etablissement public, de caractère industriel et commercial créé par la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'Electricité et du Gaz.
Objet
Objet : Ce Service National, doté de l'autonomie financière, gère les services et exploitations nationalisés d'électricité, dont les biens, droits et obligations sont transférés à son profit, conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 1946, ainsi que tous autres services qui pourraient lui être éventuellement transférés, comme prévu à d'article 5 de la même loi.
Il assure la direction ,des moyens de production d'électricité. Il établit les circonscriptions territoriales des services de distribution et jusqu'à la mise en .place effective de ces services, prend en charge et assure le fonctionnement du service public de distribution.
Il gère le fonds d'amortissement des charges d'électrification institué par l'article 108 de la loi du-31 décembre 1936.
Et généralement il prend toutes mesures et effectue les opérations de toute nature entrant dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par la loi du 8 avril 1946.
Administrateurs
Conseil d'administration ainsi -composé : 1° En qualité de représentants de l'Etat : a) au titre du Ministère de l'Economie nationale : M. Oloson, directeur du Service national des statistiques ; , k) au titre .du (Ministère de la Production Industrielle : MM. Audibert, Taix; c) au titre du Ministère des Finances : M. Rampon, directeur général de l'Enregistrement, ; d) au -titre du Ministère de l'Agriculture : M. Blanc, directeur général du Génie rural et de l'Hydraulique agricole ; e) au titre du Ministère des Travaux publics : M. Abeloos, ingénieur en chef de la Société nationale des Chemins de fer français.
2° En qualité de représentants des consommateurs : a) au titre des collectivités locales ayant institué des distributions d'électricité et de gaz :
M. Jaubert, ingénieur, maire de Larché, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ;
Gilberton, ingénieur, délégué général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ; ¥• Gounin, maire d'Amboiee (Indre-et-Loire), président du Syndicat départemental d électricité de l'Indre-et-Loire) ;
M. Le Gallo, maire de -Boulogne-Billancourt ; titre des principales industries consommatrices : M. Roy, directeur général des Aciéries de Longwy ; c)' au titre les Associations agricoles : M. Brousse, président de -la 'Confédération générale agricole.
3° En qualité de représentants - du Personnel : ç)_ au titre _ des cadres techniques et administratifs : M. J. Ottaway, ingénieur adjoint ; M. Pierre Le Brun, ingénieur ; M. Cornât, ingénieur ; o) au titre du Personnel employé : M. Emile Pasquier, employé ; c) au titre du Personnel ouvrier : MM. A. Colders et Jules Pieaud, ouvriers. Président du Conseil d'Administration et Directeur général : M. Audibert. Directeur général : M. Gaspard.
