| Dénomination |
ENERGIE ELECTRIQUE DE LA MOYENNE DORDOGNE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée le 15 décembre 1928, pour une durée égale à celle de sa concession, sauf les cas de prorogation ou dissolution prévue ,par les statuts et régie par divers décrets et lois.
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| Objet |
Objet : Aménagement, sur la Dordogne, de la chute de l'Aigle et exploitation des installations créées, en vertu d’une concession accordée par décret du l'er décembre 1934. La durée de cette concession est de soixante-quinze ans, à compter de l’achèvement des travaux, dont le terme a été prévu six ans après l’approbation des projets, sauf les retards pour cas de force majeure.
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| Siège |
Siège social : 'Clermont-Ferrand, 4, boulevard Trudaine.
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| Capital |
Capital : 40 millions de francs, en 40.000 actions de 1.000 francs nominatives. A L’origine 20 millions ; porté à 40 millions en 1939.
Le capital est réservé, moitié aux collectivités (chambres de commerce, départements, communes et chambres d’agriculture) de la XVIIe région économique, ou à défaut, des autres régions économiques, et à la Société Nationale des Chemins de Fer; moitié aux industriels distributeurs d’électricité ou aux usagers. La cession des actions est soumise à l’agrément du Conseil.
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| Titres (emprunt/coupon) |
1° 200 millions de francs d’obligations 5 % demi-net de 2.000 et 5.000 francs, émises en 1941 à 97 %. Am. 1946 à 1975, T. ou R. sauf R. A. 1943, Coupons Les Ier mars-les septembre.
2° 200 millions de francs d’obligations 4 % demi-net de 2.000 et 5.000 francs, émises en 1942 à 97,75 %. Am. 1947 à 1976 ,T. ou R., sauf R. A. 1944. Coupons les 15 juin-15 décembre.
3° 250 millions de francs d’obligations 4 % demi-net, de 5.000 francs, émises en 1943 à 99 %. Am. 1948 à 1977, T. ou R., sauf R. A. 1945. Coupons les 15 avril-15 octobre.
Ces obligations jouissent de la garantie de l’Etat. La Société avait émis, en 1939, 200 millions de francs d’obligations 5 1/2 %, qui ont été mises en remboursement, par anticipation, Le 27 juin 1942.
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| Administrateurs |
Conseil : Il comprend 11 membres : 3 désignés par l’Etat et 8 nommés par l’Assemblée, parmi les actionnaires, dont 4'parmi, les collectivités et 4 .parmi les industriels intéressés et les usagers. MM. E. Dousset, P.-Dir. gén. ; A. Troté, V.-P. ; R. Gaspard, F. Lefort-Lavauzelle, P. Pialès', E. Topenot, F. Turquet, Gaz de Lyon, E ectrique de la Loire et du Centre, Forces Motrices de la Vienne, Union d’Electricité.
Commissaires aux comptes : MM. Boivin ; Picard, suppléant.
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| Assemblée |
Avant fin juin; 5 actions; une voix par action; nul ne peut, voter pour un nombre d’actions supérieur au cinquième du capital.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale ; premier dividende non cumulatif aux actions ne pouvant dépasser, pat rapport au montant non amorti, l’intérêt augmenté de deux points, résultant du cours moyen, pendant l’exercice considéré, de la rente 4 1/2 % 1932 tranche A ou de, celle Lui étant substituée par conversion, c’est-à-dire depuis 1945, de la rente 3 % amortissable. Le solde à l’Etat, jusqu’à remboursement total, sans intérêt,, des sommes avancées par lui pour la garantie des obligations. Après ce remboursement, 45 % du surplus à l’Etat et .l’excédent à la disposition de l’Assemblée.
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| Liquidation |
Liquidation : Sur les provisions constituées en conformité des conventions, remboursement à l’Etat de sa créance au titre de la garantie et versement de 45 % du solde. Sur le produit net de la liquidation, remboursement du capital non amorti. Le surplus aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : .Société Générale, Crédit Lyonnais, Comptoir d’Escompte, B. N. C. I., Crédit Industriel et 'Commercial, Banque de Paris et des Pays-Bas, 'Marseillaise de Crédit, Crédit Commercial de France, Banque Chalus et Banque Nuger à Clermont-Ferrand.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, obligations C.D. 41.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1940 1941 1942 .
1943 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 40.000 40.000 40.000 40.000 Amortissements » » » 297 B. — Dette consolidée 197.300 394.400 400.000 650.000 C. — Dette flottante 21.462 24.502 74.714 51.546 E. — Comptes d’ordre ..
1.275 962 862 1.043 260.037 742.886 F. — Immobilisations 96.724 178.639 341.135 490.114 G. — Titres et participations ....
114.884 221.347 105.050 227.258 Débiteurs 44.443 49.587 16.455 4.582 H. — Disponible 2.711 9.329 1.628 v 10.559 I. Comptes d’ordre 1.275 962 51.308 10.373 260.037 459.864 515.576 742.886 — 1344 —
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