Siège : 68, rue du Faubourg iSaint-Honoré, PARIS 8® Tel. Anjou : 54-00
Introduction (constitution)
Etablissement publie, de caractère industriel et commercial' créé (par la loi du 8 avril •1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. >
Objet
Objet : Ce service national, doté de l'autonomie financière, gèi'e les services et exploitations nationalisés du Gaz, dont les biens, droits et obligations sont transférés à son profit, conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 1946, ainsi que tous autres services qui pourraient lui être éventuellement transférés, comme prévu à l'article 5 de la même loi.
Il établit les circonscriptions territoriales des services de production et de distribution du gaz et assure jusqu'à la mise en place effective de ces services la prise en charge et le fonctionnement du service public y afférent.
Et généralement il prend toutes mesures et effectue les opérations de toute nature entrant dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par la loi du 8 avril 1946.
Administrateurs
Conseil d'Administration ainsi composé : 1° En qualité de représentants de l'Etat : а) au titre du Ministère de l'Economie nationale : M. Garrigue, sous-directeur au service des programmes industriels ; б) au titre du Ministère de la Production industrielle : MM. Reclus, directeur général du Gaz de Paris et Guillaumat, • Directeur des 'Carburants. _ ' c) au titre du Ministère des Finances : M. Rocbet, administrateur honoraire de l'enregistrement ; d) au titre du Ministère de l'Agriculture : M. Talureau, inspecteur général des Eaux et du Génie rural ; ^ e) au titre du Ministère des Travaux publics : M. Fabre, inspecteur général des Ponts et Chaussées.
2° En qualité de représentants des consommateurs : a) au titre des collectivités locales ayant institué des distributions d'électricité et de gaz-:
M. Champleboux, Ingénieur, Maire de Volvic, Conseiller général du Puy-de-Dôme, Délégué régional de la Fédération Nationale des Collectivités concédantes et Régies.
M. Berrurier, maire de Mesnil-Saint-Denis ('Seine-et-Oise), président du Syndicat de la' banlieue Ouest dé Versailles, pour le Gaz ;
M. Deutschmann, maire de Levallois-Perret. M. Herzog, secrétaire général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ; b) au titre des principales industries consommatrices : M. Cazal, directeur général des .Faïenceries de Sarregueminee. c) au titre de l'Union nationale des associations familiales : M. Antoine Bertier, ingénieur.
3° En qualité de représentants du Personnel : a!) au titre des cadres techniques et administratifs : MM. Papillon, ingénieur, René Le Guen, ingénieur ; Paul Jahan, agent de maîtrise ;
6) au titre du personnel employé : M. Lucien Barthes, employé ; c) au titre du personnel ouvrier : MM. René Davaze et Auguste Solvignon, ouvriers. Président du Conseil d'Administration et Directeur général : M. Reclus.
