| Dénomination |
GAZ DE FRANCE (G.D.F.) SERVICE NATIONAL
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| Siège |
Siège : 65, rue d'Anjou, PARIS (8e) Tél. : EUR. 37-80
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| Introduction (constitution) |
ETABLISSEMENT PUBLIC, de caractère industriel et commercial, créé par la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.
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| Objet |
OBJET : Ce service national, doté de l'autonomie financière, gère les services et exploitations nationalisés du Gaz, dont les biens, droits et obligations sont transférés à son profit, conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 1946, ainsi que tous autres services qui pourraient lui être éventuellement transférés. Il assure jusqu'à la mise en place effective des services de production et de distribution du gaz dont la délimitation des circonscriptions territoriales a été définie par arrêté du 6 octobre 1950, la prise en charge et le fonctionnement du service public y afférent. Et généralement il prend toutes mesures et effectue les opérations de toute nature entrant dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par la loi du 8 avril 1946. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Barthes (Lucien), Employé; Berrurier (Raymond), Maire de Mesnil-St-Denis; Bertier (Antoine), Ingénieur Agronome; Cazal (Jean), Directeur Général des Faïenceries de Sarreguemines; Champleboux (Michel), Maire de Volvic; Davaze (René), Ouvrier; Fabre (Jean), Inspecteur Général des Ponts 'et Chaussées: Gœtze (Roger), Directeur du Budget au Ministère des Finances et des Affaires Economiques; Guillaumat (Pierre), Administrateur Général, Délégué du Gouvernement près le Commissariat à l'Energie Atomique ; Le Guellec (Jean), Inspecteur Général au Ministère de l'Industrie et du Commerce; Le Guen (René), Ingénieur; Lepage (Jean), Ingénieur; Papillon (André), Ingénieur; Prieur (Raymond), Ouvrier; Talureau (René), Inspecteur Général du Génie Rural; Verret (Alexandre), Directeur de i'Organisation Economique et du Contrôle des Entreprises Publiques. PRESIDENT : M. J. Le Guellec. COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : M. Saulgeot (Louis), Directeur du Gaz et de l'Electricité au Ministère de l'Industrie et du Commerce. COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT : M. Echard (Jean), Chef du Service du Gaz au Ministère de l'Industrie et du Commerce. CONTROLEUR D'ETAT : M. Barrié (Jean), Conseiller à la Cour des Comptes. DIRECTEUR»GENERAL : M. Combet (Georges), Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées. PRODUCTION : En 1.951, le nombre de mètres cubés de gaz produits par les'usines nationalisées s'est élevé à 2.366 millions. (Voir plus loin tableau « Activité du Service National ».)
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| Administrateurs |
CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Barthes (Lucien), Employé; Berrurier (Raymond), Maire de Mesnil-St-Denis; Bertier (Antoine), Ingénieur Agronome; Cazal (Jean), Directeur Général des Faïenceries de Sarreguemines; Champleboux (Michel), Maire de Volvic; Davaze (René), Ouvrier; Fabre (Jean), Inspecteur Général des Ponts 'et Chaussées: Gœtze (Roger), Directeur du Budget au Ministère des Finances et des Affaires Economiques; Guillaumat (Pierre), Administrateur Général, Délégué du Gouvernement près le Commissariat à l'Energie Atomique ; Le Guellec (Jean), Inspecteur Général au Ministère de l'Industrie et du Commerce; Le Guen (René), Ingénieur; Lepage (Jean), Ingénieur; Papillon (André), Ingénieur; Prieur (Raymond), Ouvrier; Talureau (René), Inspecteur Général du Génie Rural; Verret (Alexandre), Directeur de i'Organisation Economique et du Contrôle des Entreprises Publiques. PRESIDENT : M. J. Le Guellec. COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : M. Saulgeot (Louis), Directeur du Gaz et de l'Electricité au Ministère de l'Industrie et du Commerce. COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT : M. Echard (Jean), Chef du Service du Gaz au Ministère de l'Industrie et du Commerce. CONTROLEUR D'ETAT : M. Barrié (Jean), Conseiller à la Cour des Comptes. DIRECTEUR»GENERAL : M. Combet (Georges), Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
OBLIGATIONS : Conformément à la loi du 8 avril 1946, les emprunts émis par les Sociétés nationalisées ont été pris en charge par le Gaz de France et l'Electricité de France. rePrésentait, au 30 juin 1952, un montant en circulation de 17.S67.553.316 fr.. dont 1.048.825.380 fr. sont à la charge du Gaz de France. A la suitede reroupements opérés sur certains d'entre eux, le nombre de ces emprunts est ae 285, sont les taux s'échelonnent de 2 1/2 % à 6 %. Les, dates de paiement des coupons et de remboursement des titres amortis sont celles de chacun aes emprunts considérés isolément.
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| Service Financier |
^elS511 : Le service des obligations est assuré par la Caisse Nationale de l'Energie (voir
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| Compte Résultats |
HOUILLE DISTILLÉE COKE PRODUIT DISPONIBLE POUR LA VENTE GAZ VENTES AUX ABONNÉS ABONNÉS EFFECTIFS (PRODUCTION ET DISTRIBUTION) ('Millions de t.) (Millions de m3) (Milliers) 1938 4.019 2.016 1.682 » » 1946 3.911 1.440 2.004 4.516 36.203 1947 4.023 1.571 2.206 4.583 35.261 1948 4.570 1.978 2.363 4.697 35.732 1949 4.657 2.185 2.443 4.790 36.147 1950 4.539 2.117 2.473 4.856 35.888 1951 4.772 2.358 2.582 4.926 34.892
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1951 (en millions de francs) ACTIF PASSIF Frais d'établissement 283 Capital 14.853 Indemnité de nationalisation à amortir . .
13.020 Réserves 19.896 Immobilisations (production, transport, 72.535 Fonds de renouvellement et provisions ..
3.569 Dettes à long terme 68.651 Autres valeurs immobilisées 5.038 Dettes à court terme : a) Comptes de tiers 21.816 Stocks 11.832 VaJeurs réalisables à court terme : b) Comptes financiers ;
6.332 a) Comptes de tiers 29.846 Résultats 9 b) Comptes financiers 2.572 135.126 135.126
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