| Titres |
OBLIGATIONS : Depuis le 25 septembre 1952 les obligations 6 % 1951 et 5 1/2 % 1952, garanties par l'Algérie, sont admises aux négociations de la Bourse, au comptant.
I.— 120.000 obligations de 10.000 fr. 6 % émises à 9.750 fr., remboursables de 1952 à 1971, au prix de 10.500 fr., par tirages au sort annuels; toutefois, les obligataires pourront à leur gré obtenir le remboursement anticipé de leurs titres au prix de 10.200 fr. le 1er mars 1966, à condition que le remboursement ait été demandé et que les titres aient été déposés 4 mois à l'avance à l'une des Caisses désignées par la Caisse Nationale de l'Energie. Au 1er mars 1952, 116.637 de ces titres restaient en circulation. Intérêt annuel : 600 fr., payable le 1er mars.
II.— 154.732 obligations de 10.000 fr. 5 i/2 % émises au pair, remboursables de 1958 à 1972, en 15 fractions égales du capital emprunté, par tirages au sort annuels exclusivement.
Les obligations sorties aux tirages bénéficieront d'une prime de remboursement de 1 % de la valeur nominale, par 50 millions de kwh ou fraction de 50 millions de kwh d'accroissement de la production de l'énergie électrique de l'année précédant celle de la mise en paiement du coupon par rapport à la production d'énergie de l'année 1951. Cette prime ne pourra être inférieure à 700 fr. pour les obligations remboursables le 1er mars 1958, ce minimum étant augmenté de 150 fr. à chacun des 14 tirages suivants, mais en aucun cas elle ne pourra excéder 50 % de la valeur nominale des obligations.
De plus, les obligataires auront à leur gré la possibilité de demander le remboursement anticipé des titres : le 1er mars 1957 au pair et le 1er mars 1964, au pair augmenté d'une prime de remboursement de 1.500 fr., à la condition que la demande en soit faite et les titres déposés à cet effet trois mois à l'avance à l'une des Caisses désignées par la Caisse Nationale de l'Energie.
Intérêt annuel payable le 1er mars de chaque année à raison de : 550 fr. pour les coupons venant à échéance du 1er mars 1953 au 1er mars 1957 inclus; 600 fr. pour les coupons venant à échéance du 1er mars 1958 au 1er mars 1964 inclus, et 650 fr. pour les coupons de l'échéance du 1er , mars 1965 et des suivantes.
Le paiement des intérêts et le remboursement des titres des deux emprunts seront effectués nets de tous impôts et taxes métropolitains et algériens, présents et futurs, à l'exception de ceux que la loi pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
Le service de ces deux emprunts en intérêts, amortissements, impôts, frais et accessoires, est garanti par l'Algérie.
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| Service Financier |
SERVICE DES TITRES : Caisse Nationale de l'Energie.
Paiement des coupons et remboursement des titres : Crédit Lyonnais, Société Générale, Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, Barclay's Bank, Crédit Industriel et Commercial, MM. Worms et Cie, Compagnie Algérienne, Crédit Algérien, Sté Marseillaise de Crédit, B.N.C.I. Afrique, Banque Indus* trielle de l'Afrique du Nord, Caisse Centrale de Crédit Populaire.
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