| Dénomination |
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée île 14 juin 1934 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Aménagement du Rhône entre la frontière suisse et .la mer, en vue de l’utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation et de l’irrigation (décret du 5 juin 1934).
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| Siège |
Siège social : 10, -boulevard Jules-Favré, à Lyon.
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| Capital |
Capital : 240 millions en 240.000 actions de 1.000 fr. liberees du quart : les actions ont été statutairement réparties en quatre fractions de 60.000 titres chacune entre : 1° Collectivités et établissements publies de la région parisienne (actions A) ; 2° Collectivités et établissements publics de la vallée du Rhône (actions B) ; 3° S. N. C. F. (actions C) ; 4° Services concédés, industriels, consommateurs d’énergie électrique ou ‘d’eau, sociétés, particuliers (actions D).
Toutes .les actions ont les mêmes droits, sauf le droit d’option sur l’énergie électrique produite par la Compagnie (réservé aux porteurs de 500 actions A ou B). Elles sont obligatoirement nominatives, mais leur cession est libre.
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| Titres (emprunt/coupon) |
1° 102.105 de 1.000 francs et 19.579 de 5.000 fr. 5 1/2 % demi-net, émis en 1939 à 97 %. Ata. 1940 à 1969, T. ou R. sauf R. A. 1941. Coupons les 15 avril et 15 octobre. Garantie de l’Etat.
2° La Société a contracté auprès de différentes Caisses des emprunts jouissant des mêmes garanties que les obligations.
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| Administrateurs |
Conseil : Représentants de l’Etat : MM. L. Perrier, Charbin, Prax, Lefèvre, Reboulet, Comelet-Tirmain, P. Launay, P.-H. Watier, de Kerviler, Rueff, G. Picot, Luquet, Preaud, A. Trote, Fighera, P. Brun ; représentants du Département de la Seine :
Sellier, F. Latour, Fianoette, Pignerol ; départements de la Loire, des Bouches-du-Rhône, du Rhône, de Vaucluse, de l’Ain, de la Savoie ; Société Nationale des Chemins de fer français et MM. L. Marlio, M. Peschaud, Le Besnerais, Leclerc du Sablon ; Gaz de Lyon, Sté G,le de Force et Lumière, Sté Auxiliaire pour l’Aménagement du Rhône, électricité de Paris, Union d’Electricité, Energie Electrique du Littoral Méditerranéen.
Commissaires des comptes : MM. Roland et Du Pont ; suppléant : M. Monte!.
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| Assemblée |
En juin. Une voix par action sans limitation.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale ; premier dividende à un taux supérieur de 2 % au taux résultant du cours moyen de la rente perpétuelle 5 % ; sur solde, 20 % à une réserve spéciale, 80 % au “remboursement de la dette de garantie ^apieg remboursement de -cette dette, partage des 80 %, par parts égales, entre l’Etat a reserve spéciale). La réserve spéciale peut être capitalisée avec distribution d’ac-tions gratuites.
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| Service Financier |
T ,.„erv^e financier : Société Générale, Crédit Lyonnais, Comptoir d’Escompte, Société lyonnaise de Dépôts, B. N. C. 1.
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| Transfert |
ransferts : Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, obligations 5 1/2 % 1939. C. D. 39. Introduites à la cote le 12 octobre 1939. Cours extrêmes de 1939 : 932-847.
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