| Dénomination |
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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| Introduction (constitution) |
SociéLé anonyme française constituée 'le 14 juin 1934 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer, en vue de T utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation et de l’irrigation , (décret du 5 juin 1934).
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| Siège |
Siège social : 10, boulevard Jules-Favre, à Lyon. Bureau de Paris, 28, boulevard Raspail (7e). Tél. : LIT. 76-26.
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| Capital |
Capital : 140 mil. en 240.000 actions de 1.000 tr. liberees des trois quarts : .es act. ont été statutairement réparties en quatre fractions de .-60.000 titres chacune entre : lo Collectivités et établissements publics dé la région parisienne (actions A) ; 2° Collectivités ,‘et établissements publics de la vallée du Rhône (actions B) ; 3° S. N. C. F. (actions C) ; 4° Services concédés, industriels, consommateurs d’énergie électrique ou Ù’eau, sociétés, particuliers (actions D).
Toutes les actions ont les mêmes droits, sauf le droit d’option sur T énergie électrique produite par là Compagnie (résèrvé aux porteurs de 5,00 actions A ou B). Elles sont obligatoirement nominatives, mais leur cession est libre entre actionnaires ou personnes susceptibles d’être actionnaires de la même catégorie.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 1° 300 millions de francs d’obligations 4 % demi-net, de 5.000 fr., émises en 1941 à 4.750. Am. 1947 à 1976, T. ou R. sauf R. A. 1943. Coupons les 1er janvier et 1er juillet.
2° 500 millions, ae francs d’obligations 4 % demi-net de 5.000 francs, émises en 1942 à 4.887 fr. 50. Am. 1947 à 1976, T. ou R. sauf R. A. 1944. Coupons les l‘er mai et 1er novembre.
Ces deux séries d’obligations jouissent de la garantie de l’Etat. Les obligations 5 1/2- % demi-net, créées en 1939 ont été mises en remboursement par anticipation Je 30 mai 1942.
3° La Société a contracté auprès de différentes Caisses des emprunts jouissant des mêmes garanties que les obligations. ■
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| Assemblée |
En juin. Une voix par action sans limitation.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition dés bénéfices : 5 % à la réserve légale ; premier dividende à un taux supérieur dé 2 %. au taux résultant du cours moyen de la rente 4 1/2 % 1934, convertie en 1945 contre une rente 3 % amortissable; sur le solde, 20 % à une résèrve spéciale, 80 % au remboursement de la dette de garantie (après remboursement de cette dette, partage des 80 %, par parts égales, entre l’Etat et la réserve spéciale). La réserve spéciale peut être capitalisée avec distribution d’actions gratuites.
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| Service Financier |
Service financier : Société Générale, Crédit Lyonnais, Comptoir d’Escompte, Société Lyonnaise de Dépôts, B; N. C. I.
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| Transfert |
Transferts : Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
cotation : Parquet, obligations 4 % 1941 et 1942 C.D. 41.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1941 1942 1943 PASSIF' En i.OOO francs A. — Capital 240.000 240.000 240.000 Réserves . . ' 7.157 522 3.808 Subventions de l’Etat 16.839 66.449 111.200 C. —.Dette consolidée 757.000 976.635 976.635 Dette .flottante 283.712 303.066 303.305. E. 'Comptes d’ordre 10.895 15.888 17.309 1.315.603 1.602.560 , 1.652.257 ACTIF *• —. Immobilisé . . . • 657.122 874.184 1.139.028 Participations 62.627 52.824 55.320 G. Titres et Bons du Trésor..
166.707 f 209.636 21.906 Magasins 1.667 12.943 Débiteurs 242.224 267.530 Actionnaires . . .
120.091) 120.000 86.488 B. — Caisse et banques . .
49.654 71.514 40.937 1- — Comptes d’ordre 10.895 15.888 17.309 Solde déficitaire 4.707 7.710 10.796 1.315.603 1.602.560 1.652.257
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