| Dénomination |
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée de 14 juin 1934 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Aménagement du Khone entre da frontière suisse et da mer, en vue ae i utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation et de l'irrigation (décret du R iuin 1934).
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| Siège |
Siège social : 10, boulevard Jules-Favre, à Lyon. Bureau de Paris, 28, boulevard ■Rasnail (7e). Tél. : LIT. 76-26.
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| Capital |
Capital : 240 millions en 240.000 actions de 1.000 francs entièrement libérées: des act. ont été statutairement réparties en quatre fractions de 60.000 titres chacune entre : p Collectivités et établissements publics de la région parisienne (actions A) ; 2° Collectivités et établissements publics de la vallée du Rhône (actions B) ; 3° S. N. C. F. (actions C) ; 4° Services concédés, industriels, consommateurs d'énergie électrique ou îd'eau, sociétés, particuliers (actions D).
Toutes les actions ont les mêmes droits, sauf le droit d'option sur l'énergie électrique produite par la Compagnie (réservé aux porteurs de 500 actions A ou B). Elles sont obligatoirement nominatives, mais leur cession est libre entre actionnaires ou personnes susceptibles d'être actionnaires 'de la même catégorie.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 1° 300 millions de francs d'obligations 4 % demi-net, de 5.000 îr., émises en 1941 à 4.750. Am. 1947 à 1976, T. ou R. sauf R. A. 1943. Coupons les l'er janvier et 1er juillet.
2° 500 millions de francs d'obligations 4 % demi-net de 5.000 francs, émises en 1942 à 4.887 fr. 50. Am. 1947 à 1976, T. ou R. sauf R. A. 1944. Coupons les Ter mai et ier novembre.
3° 25.000 obligations de 10.000 francs 3 1/2% demi-net, émises en 1945 à 9.900 fr., am. de 1950 à 1995, T. ou R. sauf R. A., à partir du 15 octobre 1947.'Coup.: 15 octobre.
4° 200.000 de 5.000 francs 4 % émises en 1947, am. par T. ou R. 1953-1982, sauf R. A. 1952. Coupons : 1er avril.
5° 200.000 de 10.000 fr. 4 3/4 % émises en 1947. Am. par T. ou R. 1953-1982, sauf R. A. 1952. Coupons : 1er décembre.
La Société a contracté auprès de différentes Caisses des emprunts jouissant des mêmes garanties que les obligations.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. L. Perrier, P.; Peltier Blanc, Mourre, Sentenac, Ed. Herriot, Oha-mayon, Gaspard, Tri cas..
Commissaire du gouvernement : M. Varlet. Commissaires aux comptes : MM. Roland et Du Pont ; suppléants : M. Montel et Ohamussy.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En juin. Une voix par action sans limitation.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; premier dividende à un taux supérieur de 2 % au taux résultant du cours moyen de la rente 4 1/2 % 1934, convertie en 1945 contre une rente 3 % amortissable; sur le solde, 20 % à une réserve spéciale, 80 % au remboursement de la dette de garantie (après remboursement de cette dette, partage des 80 %, par parts égales, entre l'Etat et la réserve spéciale). La réserve spéciale peut être capitalisée avec distribution d'actions gratuites.
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| Service Financier |
Service financier : Société Générale, Crédit Lyonnais, Comptoir d'Escompte, Société Lyonnaise de Dépôts, B. N. C. I.
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| Transfert |
Transferts : Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, obligations C.D. 41.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1944 1945 1946 1947 PASSIF En 1.000 francs-A. — Capital 240.000 240.000 240.000 Réserves et provisions ....
2.746 7.744 3.925 134.304 158.247 14.590 C. — Dette consolidée 1.026.635 1.470.378 2.083.477 6.583!477 96.154 85.945 757.502 E. — «Comptes d'ordre 268.634 280.442 19.738 1.341.743 1.768.473 2.242.756 3.119.232 10.061.007 ACTIF F. — Immobilisé 1.330.622 1.684.051 2.904.420 7.585.188 Participations 57.227 69.217 68.206 57.389 G. — Titrés et Bons du Trésor..
1.132 44.114 » Magasins 14.686 16.119 15.206 32.168 Débiteurs 20.083 38.883 87.218 896.194 Actionnaires 60.000 58.954 7 H. — Caisse et banques 5.565 38.662 5.805 116.064 L — «Comptes d'ordre 263.389 280.444 19.588 1.341.311 Solde déficitaire 16.769 22.312 28.782 32.693 1.768.473 2.242.756 3.119.232 10.061.007
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