| Dénomination |
CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN
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| Introduction (constitution) |
i. — STRUCTURE ADMINISTRATIVE L'organisation administrative des Charbonnages français est conçue en application de la loi de nationalisation du 17 mai 1946, complétée d'une part par les décrets du 16 janvier 1947 portant définition des statuts des Charbonnages de France et des Houillères de Bassin, et par le Règlement Intérieur Provisoire du 23 juillet 1947 (approuvé par l'arrêté ministériel en date du 22 octobre 1947), précisant les modalités des rapports entre les différents établissements. La construction définie par ces différents textes est une construction a deux étages : elle repose sur une organisation qui groupe les houillères d'une même région en « Houillères de Bassin », l'ensemble de celles-ci étant coiffé par un organisme central dénommé « Charbonnages de France ». Les Houillères de Bassin et les Charbonnages de France sont des établissements publics à caractère industriel et commercial dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Les Houillères de Bassin sont des « organismes de production, d'exploitation et de vente » qui se comportent suivant les règles en usage dans les sociétés industrielles et commerciales. Chacune des neuf d'entre elles, ainsi constituée est gérée par un Conseil d'Administration de 19 membres, soit 6 représentants des Charbonnages de France, 6 représentants des intérêts économiques et 7 représentants du personnel, tous nommés par décret, et renouvelables par tiers. Le Conseil propose le Directeur général au Ministre chargé des Mines — après avis du Directeur général des Charbonnages de France — et lui délègue- les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Les Charbonnages de Franco sont un organe de direction, de contrôle et de coordination de l'enseûiDle des Bassins. Ils contrôlent leurs activités, recueillent leurs avis et en opèrent la synthèse; ils aplanissent ou arbitrent leurs différends mais n'exercent aucun commandement direct sur leurs services. Le Conseil d'administration des Charbonnages de France est composé de 18 membres représentant, par tiers, l'Etat, les intérêts économiques et le personnel. Il désigne son président et délègue au Directeur général les pouvoirs qui lui sont nécessaires.
CHARBONNAGES DE FRANCE
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : 9, avenue Percier, Paris (8e). Correspondance : Boîte Postale 396-08 Paris. Tél. :
ELY. 92-87, 63-37. Télégrammes : Charbofran-Paris. DELIMITATION : Départements du Nord et du Pas-de-Calais. SIEGE SOCIAL : Douai (Nord), 20, rue des Minimes. Tél. : 15-60, 15-81 à 85. DELIMITATION : Département dé la Moselle. SIEGE SOCIAL : Merlebach (Moselle). Tél. : 11 à. 18. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Audibert; Beaurepaire, de Bergh, Delaby, Delplace, Dreyfus, Dubois-Taine, Haniquaut, Jouhaux, Lambert, Mainguy, Marterer, Parmantier, Sinot, Spinetta, Verret. Président du Conseil d'administration : M. Audibert. DIRECTION GENERALE : Directeur général : M. Cadel, nommé par décret du 23 juin 1949; Directeur général des Services Economiques : M. Thibault ; Directeur général des Services Techniques et Sociaux : M. Dumay; Directeur des Services Administratifs : M. Bret. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Baseilhac, Cadel, Charette, Crespel, Delaby, Delrue, Duclerq, Grancée, Laffon, Lampin, Sabatier, Sauty, Schneider, Treguer, Verret, Weinbreck. Président du Conseil d'administration : M. Cadel. DIRECTION GENERALE : M. Baseilhac, Directeur général, nommé par décret du 14 mars 1949. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Bauer, Cadel, Cazals, Duhameaux, Dreyfus, Eichoff, Engel, Epron, Gardent, Gauthier, Guillaume, Jungbluth, Liard, Mayer, Meyer, Pruvost, Reber, Rigaud. Président du Conseil d'administration : M. Dreyfus. DIRECTION GENERALE : M. Duhameaux, Directeur général, nommé par décret du 23 juin 1947. HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS Décret constitutif n° 46-1569 du 28 juin 1946 HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE Décret constitutif n° 46-1653 du 28 juin 1946 HOUILLERES DU BASSIN DE LA LOIRE Décret constitutif n° 46-1564 du 28 juin 1946 , HOUILLERES DU BASSIN DES CEVENNES Décret constitutif n° 46-1562 du 28 juin 1946 HOUILLERES DU BASSIN DE BLANZY Décret constitutif no 46-1570 du 28 juin 1946 HOUILLERES DU BASSIN D'AQUITAINE Décret constitutif n« 46-1566 du 28 juin 1946 HOUILLERES DU BASSIN DE PROVENCE Décret constitutif no 46-1567 du 28 juin 1946 HOUILLERES DU BASSIN D'AUVERGNE Décrets constitutifs n® 46-1568 du 28 juin 1946 et n» 46-1639 du 17 juillet 1946 HOUILLERES DU BASSIN DU DAUPHINE Décret constitutif no 46-1565 du 28 juin 1946 DELIMITATION : Départements de la Loire, du Rhône et de l'Isère (arrondissement de Vienne). SIEGE SOCIAL : Saint-Etienne (Loire), 2, place Jean-Jaurès. Tél. : 59-35, 36 et 37. DELIMITATION : Départements du Gard et de l'Hérault. SIEGE SOCIAL : Alès (Gard), 35, rue Soubeyranne. Tél. : 1-78, 8-15, 8-57. DELIMITATION : Départements de Saône-et-Loire, Nièvre, Haute-Saône. SIEGE SOCIAL : Montceau-les-Mines (S.-et-L.). Tél. : 0-13, 1-35. DELIMITATION : Départements du Tarn et de l'Aveyron. SIEGE SOCIAL : Albi (Tarn). Tél. : 23 et 89. DELIMITATION : Départements des Basses-Alpes, du Var et des Bouches-du-Rhône. SIEGE SOCIAL : Marseille (Bouches-du-Rhône), 39, rue Sylvabelle. Tél. : Dragon 65-26. DELIMITATION : Départements de l'Ailier, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire et de la Creuse. SIEGE SOCIAL : Clermont-Ferrand t Puy-de-Dôme), 47, avenue de l'Union-Soviétique. Tél. : 26-94 à 98. DELIMITATION : Département de l'Isère, à - l'exception de l'arrondissement de Vienne. SIEGE SOCIAL : La Motte d'Aveillans (Isère). Tél. : 6. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Aube, Aubery, Bret, Caillet, Chapus, Etienne, Fargier, Forissier, Gardette, Haniquaut, Laurent, Margand, Meley, Neltner, Plouviez, Raverot, Thibault, Trait, Valla! Président du Conseil d'administration : M. Margand. DIRECTION GENERALE : M. Margand, Directeur général, nommé par décret du 23 octobre 1946. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Albinet, Alliés, Artigues, Barafort, Bertrand, Bouvet, Bruel, Dubois, Dumay, Galzin, Gilles, Hue, Lucagne, Morel, Peyric, Pointu, Rabureau, Ricateau, Tardif. Président du Conseil d'administration : M. Ricateau. DIRECTION GENERALE
: M. Morel, Directeur général, nommé par décret du 4 avril 1950. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Augard, Boniface, Bonnardot, Cuperly, Delacote, Douheret, Dourille, Dumont, Faure, D»- Garnier, Gérard, Mainguy, Martin, Michelat, Pheulpin, Reber, Roehrich, Routault, de Savignac. Président du Conseil d'administration : M. Dumont. DIRECTION GENERALE : M. François Vidal, Directeur général, nommé par décret du 26 nov. 1946. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Bisseuil, Bonnet, Bosc, Calmels, Clôt, Crozes, Darmais, Dauphin, Deveaud, Gueye, Juvigny, Larroque, Loste, Ricateau, Sinot, Taix, Tayac, . Tourreil, Verret. Président du Conseil d'administration : M. Grès. DIRECTION GENERALE : M. Louis Masnou, Directeur général, nommé par décret du 27 novembre 1946, CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Amando, Amalbert, Barthélemy, Baurand, Bisseuil, Bruschini, Chanu, Cholin, Colle, Cuchet, Fidel, Keller, Maroc, Pagliano, Roux, Savine, Vattaire. Président du Conseil d'administration : M. Cholin. DIRECTION GENERALE : M. Baurand, Directeur général, nommé par décret du 26 avril 1947. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Arnaud, Bamberger, Belin, Bergougnan, Cheradame, Deschery, Dufour, Guillaume, Kuntz, Michard, Millot, Pahl, Pichard, Pomel, Rousseau, Sacerdote, Sallan-drouze. Président du Conseil d'administration : M. Millot. DIRECTION GENERALE : M. Bernard, Directeur général, nommé par décret du 7 juin 1946. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Abeloos, Beaurepaire, Bonjean, Chaupin, Colonel, Dettoma, Lafuente, Laréal, Lorimy, Maugiron, Michaux, Mistral, Pepey, Perrin-Patras, Pfahl, Richaud, Rosset, Simon, Sylvain. Président du Conseil d'administration : M. Sylvain. DIRECTION GENERALE : M. Schwab, Directeur général, nommé par décret du 19 janvier 1951.
CHARBONNAGES FRANÇAIS HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS COURS EXTRÊMES DES OBLIGATIONS 1946 1947 1948 1949 1950 • 1951 P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. 3 1/2 % fév. 46 4.750 4.370 4.670 3.600 3.975 3.550 3.865 3.100 3.776 3.430 3.850 3.410 HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE COURS EXTRÊMES DES OBLIGATIONS 1948 1949 1950 1951 P. H. P. B. P. II. P. B. P. II. P. B. P. H. P. B. Obi. 5.000 fr. 4.420 3.620 3.865 3.190 3.950 3.400 3.930 3.400 Obi. 20.000 fr. 17.680 14.150 15.460 12.800 15.800 13.600 16.200 13.600 Le 5 septembre 1946, 1 million d'obligations à 3 1/2 % ont ôté émises, à 4.980 fr. Ces titres, émis sous la dénomination « Houillères Nationales du Nord et du Pas-de-Calais » ont été échangées à dater du 19 février 1951 contre des obligations « Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais ». Ces obligations sont amortissables en 25 ans à compter du 16 août 1946, T. ou R. Elles rapportent un intérêt annuel de 175 fr. payable en une seule fois, le 16 février de chaque année. Elles sont admises aux négociations de la Bourse. Depuis le 4 mars 1948, 462.852 obligations de 5.000 fr. émises à 4.750 fr. et 109.287 obligations de 20.000 fr., émises à 19.000 fr. en 1947, amortissables en 25 ans, de 1948 à 1972 T. ou R. sauf R.A. 1950, rapportant un intérêt annuel de 200 fr. par obligation de 5.000 fr. et de 800 fr. par obligation de 20.000 fr. payable le 1er juillet de chaque année, sont admises aux négociations de la Bourse.
OBLIGATIONS CHARBONNAGES DE FRANCE Indemnisation des actionnaires et porteurs de parts des Sociétés Houillères nationalisées (Loi du 17 mai 1946 modifiée par la loi du 23 août 1948) Conformément aux dispositions de l'aticle 15 de la loi du 18 mai 1946, l'indemnisation des actionnaires et porteurs de parts des Sociétés Houillères dont l'ensemble des biens a été transféré aux Houi'lôres de Bassin et dont les actions (ou partie d'entre elles) sont cotées en bourse, est réalisée par la remise aux ayants-droit des obligations Charbonnages de France. En exécution des dispositions du décret du 26 novembre 1946, c'est la Caisse Nationale de l'Energie, 68, rue du Faubourg-Saint-Honoré, qui procède depuis le 1er mai 1949 à ces opérations d'indemnisation. Le droit à l'indeinnisation est représenté par un coupon à détacher des actions ou parts des Sociétés Houillères. Chaque ayant-droit recevra en obligations un capital égal à la somme maximum multiple de 10.000 fr. comprise dans le montant de l'indemnité à laquelle lui donne droit l'ensemble de ses participations dans les Sociétés Houillères. Le titulaire d'une indemnité ou d'un reliquat d'indemnité compris entre 5.000 et 10.000 fr. recevra une demi-obligation. SIEGE SOCIAL : Douai (Nord), 20, rue des Minimes. SIEGE SOCIAL : Merlebach (Moselle).
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| Administrateurs |
CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Audibert; Beaurepaire, de Bergh, Delaby, Delplace, Dreyfus, Dubois-Taine, Haniquaut, Jouhaux, Lambert, Mainguy, Marterer, Parmantier, Sinot, Spinetta, Verret. Président du Conseil d'administration : M. Audibert. DIRECTION GENERALE : Directeur général : M. Cadel, nommé par décret du 23 juin 1949; Directeur général des Services Economiques : M. Thibault ; Directeur général des Services Techniques et Sociaux : M. Dumay; Directeur des Services Administratifs : M. Bret. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Baseilhac, Cadel, Charette, Crespel, Delaby, Delrue, Duclerq, Grancée, Laffon, Lampin, Sabatier, Sauty, Schneider, Treguer, Verret, Weinbreck. Président du Conseil d'administration : M. Cadel. DIRECTION GENERALE : M. Baseilhac, Directeur général, nommé par décret du 14 mars 1949. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Bauer, Cadel, Cazals, Duhameaux, Dreyfus, Eichoff, Engel, Epron, Gardent, Gauthier, Guillaume, Jungbluth, Liard, Mayer, Meyer, Pruvost, Reber, Rigaud. Président du Conseil d'administration : M. Dreyfus. DIRECTION GENERALE : M. Duhameaux, Directeur général, nommé par décret du 23 juin 1947. HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS Décret constitutif n° 46-1569 du 28 juin 1946 HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE Décret constitutif n° 46-1653 du 28 juin 1946 HOUILLERES DU BASSIN DE LA LOIRE Décret constitutif n° 46-1564 du 28 juin 1946 , HOUILLERES DU BASSIN DES CEVENNES Décret constitutif n° 46-1562 du 28 juin 1946 HOUILLERES DU BASSIN DE BLANZY Décret constitutif no 46-1570 du 28 juin 1946 HOUILLERES DU BASSIN D'AQUITAINE Décret constitutif n« 46-1566 du 28 juin 1946 HOUILLERES DU BASSIN DE PROVENCE Décret constitutif no 46-1567 du 28 juin 1946 HOUILLERES DU BASSIN D'AUVERGNE Décrets constitutifs n® 46-1568 du 28 juin 1946 et n» 46-1639 du 17 juillet 1946 HOUILLERES DU BASSIN DU DAUPHINE Décret constitutif no 46-1565 du 28 juin 1946 DELIMITATION : Départements de la Loire, du Rhône et de l'Isère (arrondissement de Vienne). SIEGE SOCIAL : Saint-Etienne (Loire), 2, place Jean-Jaurès. Tél. : 59-35, 36 et 37. DELIMITATION : Départements du Gard et de l'Hérault. SIEGE SOCIAL : Alès (Gard), 35, rue Soubeyranne. Tél. : 1-78, 8-15, 8-57. DELIMITATION : Départements de Saône-et-Loire, Nièvre, Haute-Saône. SIEGE SOCIAL : Montceau-les-Mines (S.-et-L.). Tél. : 0-13, 1-35. DELIMITATION : Départements du Tarn et de l'Aveyron. SIEGE SOCIAL : Albi (Tarn). Tél. : 23 et 89. DELIMITATION : Départements des Basses-Alpes, du Var et des Bouches-du-Rhône. SIEGE SOCIAL : Marseille (Bouches-du-Rhône), 39, rue Sylvabelle. Tél. : Dragon 65-26. DELIMITATION : Départements de l'Ailier, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire et de la Creuse. SIEGE SOCIAL : Clermont-Ferrand t Puy-de-Dôme), 47, avenue de l'Union-Soviétique. Tél. : 26-94 à 98. DELIMITATION : Département de l'Isère, à - l'exception de l'arrondissement de Vienne. SIEGE SOCIAL : La Motte d'Aveillans (Isère). Tél. : 6. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Aube, Aubery, Bret, Caillet, Chapus, Etienne, Fargier, Forissier, Gardette, Haniquaut, Laurent, Margand, Meley, Neltner, Plouviez, Raverot, Thibault, Trait, Valla! Président du Conseil d'administration : M. Margand. DIRECTION GENERALE : M. Margand, Directeur général, nommé par décret du 23 octobre 1946. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Albinet, Alliés, Artigues, Barafort, Bertrand, Bouvet, Bruel, Dubois, Dumay, Galzin, Gilles, Hue, Lucagne, Morel, Peyric, Pointu, Rabureau, Ricateau, Tardif. Président du Conseil d'administration : M. Ricateau. DIRECTION GENERALE : M. Morel, Directeur général, nommé par décret du 4 avril 1950. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Augard, Boniface, Bonnardot, Cuperly, Delacote, Douheret, Dourille, Dumont, Faure, D»- Garnier, Gérard, Mainguy, Martin, Michelat, Pheulpin, Reber, Roehrich, Routault, de Savignac. Prés
ident du Conseil d'administration : M. Dumont. DIRECTION GENERALE : M. François Vidal, Directeur général, nommé par décret du 26 nov. 1946. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Bisseuil, Bonnet, Bosc, Calmels, Clôt, Crozes, Darmais, Dauphin, Deveaud, Gueye, Juvigny, Larroque, Loste, Ricateau, Sinot, Taix, Tayac, . Tourreil, Verret. Président du Conseil d'administration : M. Grès. DIRECTION GENERALE : M. Louis Masnou, Directeur général, nommé par décret du 27 novembre 1946, CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Amando, Amalbert, Barthélemy, Baurand, Bisseuil, Bruschini, Chanu, Cholin, Colle, Cuchet, Fidel, Keller, Maroc, Pagliano, Roux, Savine, Vattaire. Président du Conseil d'administration : M. Cholin. DIRECTION GENERALE : M. Baurand, Directeur général, nommé par décret du 26 avril 1947. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Arnaud, Bamberger, Belin, Bergougnan, Cheradame, Deschery, Dufour, Guillaume, Kuntz, Michard, Millot, Pahl, Pichard, Pomel, Rousseau, Sacerdote, Sallan-drouze. Président du Conseil d'administration : M. Millot. DIRECTION GENERALE : M. Bernard, Directeur général, nommé par décret du 7 juin 1946. CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. Abeloos, Beaurepaire, Bonjean, Chaupin, Colonel, Dettoma, Lafuente, Laréal, Lorimy, Maugiron, Michaux, Mistral, Pepey, Perrin-Patras, Pfahl, Richaud, Rosset, Simon, Sylvain. Président du Conseil d'administration : M. Sylvain. DIRECTION GENERALE : M. Schwab, Directeur général, nommé par décret du 19 janvier 1951.
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| Compte Résultats |
■ EXTRACTION NETTE DE HOUILLE RENDEMENT JOURNALIER PAR OUVRIER DU FOND PRODUCTION , EFFECTIFS .
OUVRIERS FOND ET JOUR D'ELECTRICITE DE GAZ (1.000 t.) (en kilos) (millions lcwh) (millions m3) 1946 49.289 926 3.267 1.441 316.661 1947 47.309 950 3.491 1.574 329.654 1948 45.136 970 3.465 1.536 313.699 1949 53.048 1.095 4.727 1.790 284.534 1950 52.529 1.201 4.671 1.796 263.864 1951 54.975 1.307 4.992 1.889 250.239 INVESTISSEMENTS 1947 : 27.423 millions de fr.
1950 : 62.588 millions de fr. 1948 : 49.465 millions de fr.
1951 : 65.625 millions de fr. 1949 : 65.580 millions de fr.
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| Titres |
Le 5 septembre 1946, 1 million d'obligations à 3 1/2 % ont ôté émises, à 4.980 fr. Ces titres, émis sous la dénomination « Houillères Nationales du Nord et du Pas-de-Calais » ont été échangées à dater du 19 février 1951 contre des obligations « Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais ». Ces obligations sont amortissables en 25 ans à compter du 16 août 1946, T. ou R. Elles rapportent un intérêt annuel de 175 fr. payable en une seule fois, le 16 février de chaque année. Elles sont admises aux négociations de la Bourse. Depuis le 4 mars 1948, 462.852 obligations de 5.000 fr. émises à 4.750 fr. et 109.287 obligations de 20.000 fr., émises à 19.000 fr. en 1947, amortissables en 25 ans, de 1948 à 1972 T. ou R. sauf R.A. 1950, rapportant un intérêt annuel de 200 fr. par obligation de 5.000 fr. et de 800 fr. par obligation de 20.000 fr. payable le 1er juillet de chaque année, sont admises aux négociations de la Bourse.
OBLIGATIONS CHARBONNAGES DE FRANCE Indemnisation des actionnaires et porteurs de parts des Sociétés Houillères nationalisées (Loi du 17 mai 1946 modifiée par la loi du 23 août 1948) Conformément aux dispositions de l'aticle 15 de la loi du 18 mai 1946, l'indemnisation des actionnaires et porteurs de parts des Sociétés Houillères dont l'ensemble des biens a été transféré aux Houi'lôres de Bassin et dont les actions (ou partie d'entre elles) sont cotées en bourse, est réalisée par la remise aux ayants-droit des obligations Charbonnages de France. En exécution des dispositions du décret du 26 novembre 1946, c'est la Caisse Nationale de l'Energie, 68, rue du Faubourg-Saint-Honoré, qui procède depuis le 1er mai 1949 à ces opérations d'indemnisation. Le droit à l'indeinnisation est représenté par un coupon à détacher des actions ou parts des Sociétés Houillères. Chaque ayant-droit recevra en obligations un capital égal à la somme maximum multiple de 10.000 fr. comprise dans le montant de l'indemnité à laquelle lui donne droit l'ensemble de ses participations dans les Sociétés Houillères. Le titulaire d'une indemnité ou d'un reliquat d'indemnité compris entre 5.000 et 10.000 fr. recevra une demi-obligation. SIEGE SOCIAL : Douai (Nord), 20, rue des Minimes. SIEGE SOCIAL : Merlebach (Moselle). SERVICE DES TITRES ET DES COUPONS : Paris, Caisse Nationale de l'Energie, 68, rue du Faubourg-Saint-Honoré. Le paiement des coupons et le remboursement des obligations sont effectués, en outre, par le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Comptoir National d'Escompte, la Banque Nationale, pour le Commerce et l'Industrie, la Banque de Paris et des Pays-Bas, la Banque de l'Union Parisienne, la Caisse Centrale des Banques Populaires, le Crédit Commercial de France, le Crédit Foncier de France, le- Crédit Industriel et Commercial, le Crédit du Nord, la Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts, l'Union Européenne Industrielle et Financière, l'Union ôea Mines et la Société Générale Alsacienne de Banque. SERVICE DES TITRES : Paris, Caisse Nationale de l'Energie, 66, rue du Faubourg-Saint-Honoré. Le paiement des coupons et le remboursement des obligations sont effectués par le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Comptoir National d'Escompte, la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, le Crédit du Nord, la Caisse Centrale des Banques Populaires, la Société Marseillaise de Crédit, la Banque de Paris et des Pays-Bas, l'Union des Mines, la Société Générale Alsacienne de Banque, l'Union Européenne Industrielle et Financière, le Crédit Industriel et Commercial et ses Banques affiliées, le Crédit Commercial de France, la Banque de l'Union Parisienne et les Comptables du Trésor. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » obligations 54. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » obligations 54. Le titulaire d'une indemnité ou d'un reliquat d'indemnité inférieur à 5.000 fr. recevra des dixièmes d'obligation. L'indemnité ou le reliquat d'indemnité inférieur à 1.000 fr. constituera un rompu d'obligation. Tout titulaire de rompu pourra, en exécution de l'arrêté du 9 octobre 1948 : — soit obtenir un dixième d'obligation supplémentaire moyennant un versement en espèces au taux de .80 % ; soit percevoir en espèces une somme correspondant à la valeur de rachat de ce rompu fixé par Charbonnages de France à 80 % ; — soit faire inscrire provisoirement le montant de rompu dans un compte ouvert à son nom chez la Caisse Nationale de l'Energie. La valeur d'indemnisation des actions et parts des Sociétés intéressées figure dans les notices les concernant.
Caractéristiques des obligations « Charbonnages de France » Les obligations 3 % des Charbonnagse de France comportent un intérêt fixe de 3 %, augmenté d'un intérêt variable. Elles sont inscrites à la Cote Officielle. OBLIGATIONS de 10.000 fr., demi-obligations de 5.000 fr.' et dixièmes d'obligations de 1.000 fr. entièrement libérées, remboursables au pair en 50 ans, à compter de 1946, soit au plus tard le 1er mai 1996, par tirages au sert annuels, le premier remboursement étant intervenu le lier août 1952. Les suivants devant intervenir le 1er mai de chaque année sous réserve d'amortissements complémentaires à tout moment .par rachats en Bourse, qui s'imputent sur les derniers remboursements. Les obligations remboursables par tirages bénéficient d'une prime de remboursement variable d'après les recettes, dans des conditions prévues pour l'intérêt complémentaire ci-après visé. INTERET ANNUEL 3 %, soit 300 fr. par obligation de 10.000 fr. payable en une seule fois le 1er mai de chaque année, augmenté d'un intérêt complémentaire variable d'après les recettes des Charbonnages sur lesquelles un prélèvement de 0,25 % est affecté au service tant de l'intérêt complémentaire que de la prime de remboursement. Le paiement des intérêts et celui de la prime de remboursement sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières au taux réduit prévu par le Code fiscal des- Valeurs mobilières art. 52 (soit actuellement 10 %). PAIEMENT DES COUPONS ET REMBOURSEMENT DES TITRES : au Crédit Lyonnais, à la Société Générale, au Comptoir National d'Escompte, à la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, au Crédit Industriel et Commercial et Banques de son groupe (et notamment à la Banque L. Dupont et Cie, à la Société Lyonnaise de Dépôts et de Crédit Industriel), au Crédit Commercial de France, à l'Union des Mines, à la Société Générale Alsacienne de Banque, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, à la Banque de l'Union Parisienne, au Crédit du Nord, à la Société Marseillaise de Crédit, à la Société Nouvelle de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque, au Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie et à l'Union Européenne Industrielle et Financière. BONS 1952-1960 :
Bons de 10.000 fr. émis au pair et garantis par l'Etat. Intérêt fixe : 5 % l'an, net de taxes. Jouissance : l*r février 1952. Intérêt complémentaire augmentant avec la productivité. Remboursement au gré du porteur le l*r novembre 1955, 1958 ou 1960. Prime de remboursement (minimum garanti 1.900 fr. en 1960) augmentant avec la productivité.
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| Service Financier |
SERVICE DES TITRES ET DES COUPONS : Paris, Caisse Nationale de l'Energie, 68, rue du Faubourg-Saint-Honoré. Le paiement des coupons et le remboursement des obligations sont effectués, en outre, par le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Comptoir National d'Escompte, la Banque Nationale, pour le Commerce et l'Industrie, la Banque de Paris et des Pays-Bas, la Banque de l'Union Parisienne, la Caisse Centrale des Banques Populaires, le Crédit Commercial de France, le Crédit Foncier de France, le- Crédit Industriel et Commercial, le Crédit du Nord, la Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts, l'Union Européenne Industrielle et Financière, l'Union ôea Mines et la Société Générale Alsacienne de Banque. SERVICE DES TITRES : Paris, Caisse Nationale de l'Energie, 66, rue du Faubourg-Saint-Honoré. Le paiement des coupons et le remboursement des obligations sont effectués par le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Comptoir National d'Escompte, la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, le Crédit du Nord, la Caisse Centrale des Banques Populaires, la Société Marseillaise de Crédit, la Banque de Paris et des Pays-Bas, l'Union des Mines, la Société Générale Alsacienne de Banque, l'Union Européenne Industrielle et Financière, le Crédit Industriel et Commercial et ses Banques affiliées, le Crédit Commercial de France, la Banque de l'Union Parisienne et les Comptables du Trésor. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » obligations 54. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » obligations 54. Le titulaire d'une indemnité ou d'un reliquat d'indemnité inférieur à 5.000 fr. recevra des dixièmes d'obligation. L'indemnité ou le reliquat d'indemnité inférieur à 1.000 fr. constituera un rompu d'obligation. Tout titulaire de rompu pourra, en exécution de l'arrêté du 9 octobre 1948 : — soit obtenir un dixième d'obligation supplémentaire moyennant un versement en espèces au taux de .80 % ; soit percevoir en espèces une somme correspondant à la valeur de rachat de ce rompu fixé par Charbonnages de France à 80 % ; — soit faire inscrire provisoirement le montant de rompu dans un compte ouvert à son nom chez la Caisse Nationale de l'Energie. La valeur d'indemnisation des actions et parts des Sociétés intéressées figure dans les notices les concernant.
Caractéristiques des obligations « Charbonnages de France » Les obligations 3 % des Charbonnagse de France comportent un intérêt fixe de 3 %, augmenté d'un intérêt variable. Elles sont inscrites à la Cote Officielle. OBLIGATIONS de 10.000 fr., demi-obligations de 5.000 fr.' et dixièmes d'obligations de 1.000 fr. entièrement libérées, remboursables au pair en 50 ans, à compter de 1946, soit au plus tard le 1er mai 1996, par tirages au sert annuels, le premier remboursement étant intervenu le lier août 1952. Les suivants devant intervenir le 1er mai de chaque année sous réserve d'amortissements complémentaires à tout moment .par rachats en Bourse, qui s'imputent sur les derniers remboursements. Les obligations remboursables par tirages bénéficient d'une prime de remboursement variable d'après les recettes, dans des conditions prévues pour l'intérêt complémentaire ci-après visé. INTERET ANNUEL 3 %, soit 300 fr. par obligation de 10.000 fr. payable en une seule fois le 1er mai de chaque année, augmenté d'un intérêt complémentaire variable d'après les recettes des Charbonnages sur lesquelles un prélèvement de 0,25 % est affecté au service tant de l'intérêt complémentaire que de la prime de remboursement. Le paiement des intérêts et celui de la prime de remboursement sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières au taux réduit prévu par le Code fiscal des- Valeurs mobilières art. 52 (soit actuellement 10 %). PAIEMENT DES COUPONS ET REMBOURSEMENT DES TITRES : au Crédit Lyonnais, à la Société Générale, au Comptoir National d'Escompte, à la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, au Crédit Industriel et Commercial et Banques de son groupe (et notamment à la Banque L. Dupont et Cie, à la Société Lyonnaise de Dépôts et de Crédit Industriel), au Crédit Commercial de France, à l'Union des Mines, à la Société Générale Alsacienne de Banque, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, à la Banque de l'Union Parisienne, au Crédit du Nord, à la Société Marseillaise de Crédit, à la Société Nouvelle de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque, au Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie et à l'Union Européenne Industrielle et Financière. BONS 1952-1960 :
Bons de 10.000 fr. émis au pair et garantis par l'Etat. Intérêt fixe : 5 % l'an, net de taxes. Jouissance : l*r février 1952. Intérêt complémentaire augmentant avec la productivité. Remboursement au gré du porteur le l*r novembre 1955, 1958 ou 1960. Prime de remboursement (minimum garanti 1.900 fr. en 1960) augmentant avec la productivité. SERVICE DES TITRES : à la Caisse Nationale de l'Energie, 68, rue du Faubourg-Saint-Honoré.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » obligations 54. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » obligations 54. Le titulaire d'une indemnité ou d'un reliquat d'indemnité inférieur à 5.000 fr. recevra des dixièmes d'obligation. L'indemnité ou le reliquat d'indemnité inférieur à 1.000 fr. constituera un rompu d'obligation. Tout titulaire de rompu pourra, en exécution de l'arrêté du 9 octobre 1948 : — soit obtenir un dixième d'obligation supplémentaire moyennant un versement en espèces au taux de .80 % ; soit percevoir en espèces une somme correspondant à la valeur de rachat de ce rompu fixé par Charbonnages de France à 80 % ; — soit faire inscrire provisoirement le montant de rompu dans un compte ouvert à son nom chez la Caisse Nationale de l'Energie. La valeur d'indemnisation des actions et parts des Sociétés intéressées figure dans les notices les concernant.
Caractéristiques des obligations « Charbonnages de France » Les obligations 3 % des Charbonnagse de France comportent un intérêt fixe de 3 %, augmenté d'un intérêt variable. Elles sont inscrites à la Cote Officielle. OBLIGATIONS de 10.000 fr., demi-obligations de 5.000 fr.' et dixièmes d'obligations de 1.000 fr. entièrement libérées, remboursables au pair en 50 ans, à compter de 1946, soit au plus tard le 1er mai 1996, par tirages au sert annuels, le premier remboursement étant intervenu le lier août 1952. Les suivants devant intervenir le 1er mai de chaque année sous réserve d'amortissements complémentaires à tout moment .par rachats en Bourse, qui s'imputent sur les derniers remboursements. Les obligations remboursables par tirages bénéficient d'une prime de remboursement variable d'après les recettes, dans des conditions prévues pour l'intérêt complémentaire ci-après visé. INTERET ANNUEL 3 %, soit 300 fr. par obligation de 10.000 fr. payable en une seule fois le 1er mai de chaque année, augmenté d'un intérêt complémentaire variable d'après les recettes des Charbonnages sur lesquelles un prélèvement de 0,25 % est affecté au service tant de l'intérêt complémentaire que de la prime de remboursement. Le paiement des intérêts et celui de la prime de remboursement sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières au taux réduit prévu par le Code fiscal des- Valeurs mobilières art. 52 (soit actuellement 10 %). PAIEMENT DES COUPONS ET REMBOURSEMENT DES TITRES : au Crédit Lyonnais, à la Société Générale, au Comptoir National d'Escompte, à la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie, au Crédit Industriel et Commercial et Banques de son groupe (et notamment à la Banque L. Dupont et Cie, à la Société Lyonnaise de Dépôts et de Crédit Industriel), au Crédit Commercial de France, à l'Union des Mines, à la Société Générale Alsacienne de Banque, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, à la Banque de l'Union Parisienne, au Crédit du Nord, à la Société Marseillaise de Crédit, à la Société Nouvelle de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque, au Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie et à l'Union Européenne Industrielle et Financière. BONS 1952-1960 :
Bons de 10.000 fr. émis au pair et garantis par l'Etat. Intérêt fixe : 5 % l'an, net de taxes. Jouissance : l*r février 1952. Intérêt complémentaire augmentant avec la productivité. Remboursement au gré du porteur le l*r novembre 1955, 1958 ou 1960. Prime de remboursement (minimum garanti 1.900 fr. en 1960) augmentant avec la productivité. SERVICE DES TITRES : à la Caisse Nationale de l'Energie, 68, rue du Faubourg-Saint-Honoré. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » obligations 54. OUXATION : Parquet « Cote Desfossés » 54.
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