CONSEIL : MM. L. Notte, P.; Ed. Dognon, A. Janet, G. Godeau, L. Pineau, Société d'Entreprises, Carrières et Mines de l'Estérel. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. J. Labbêe, M. Petit, P. Marque.
Siège
SIEGE SOCIAL : Paris, 7, rue d'Artois. Tél. : ELV. 05-60.
Introduction (constitution)
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 24 juin 1936, pour une. durée de 90 ans.
Objet
OBJET : L'acquisition et l'exploitation de schistes bitumineux et lignites de Vagnas (Ardèche).
Capital
CAPITAL SOCIAL : 17 millions de fr., divisé en 17.000 actions de 1.000 fr.
Titres
PARTS BENEFICIAIRES : 3.000, attribuées au Crédit National en rémunération de sa garantie.
Assemblée
Dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Bénéfices (répartition)
5 % à la réserve légale, 1er dividende cumulatif de 6 % aux actions, la somme nécessaire au remboursement du capital de la Société à la même cadence que les emprunts garantis par l'Etat. Sur le solde : 40 % aux parts, 10 % au Conseil, 50 % aux actions.
Service Financier
SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Banque de Paris et des Pays-Bas.
