CONSEIL : MM. J. Fauvarque, P.-D.-G.; P. Chatin de Chastaing, G. Dufour, J. Mabille de Ponche-ville, H. Scalbert, A. Manchez, G. de Vienne, L. Mabille de Poncheville, J. Charbonneaux. COMMISSAIRES AUX COMPTES : Institut Comptable de France et M. J.-C. Frat.
Siège
SIEGE SOCIAL : Pâtis, 60-52, rue d'Amsterdam. Tél. : TRI. 54-00.
Introduction (constitution)
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 6 décembre 1904, pour une durée de 99 ans.
Objet
OBJET : 1<> l'assurance et la réassurance des risques de toute nature; 2o toutes opérations connexes qui sont ou pourraient être légalement autorisées.
Capital
CAPITAL SOCIAL : 80 millions de fr., divisé en 80.000 actions de 1.000 fr. nominatives. A l'origine, 6 millions. Porté en 1921 à 12 millions et en 1943 à 20 millions par l'émission à 512 fr. 50 de 16.000 actions de .500 fr. réservées aux actionnaires à raison de 2 nouvelles pour 3 anciennes. Porté en 1946 à 40 millions par la création de 40.000 actions nouvelles de 500 fr. attribuées gratuitement aux actionnaires (1 nouv. pour 1 anc.). Porté en 1950 à 80 millions par élévation du nominal à 1.000 fr.
Assemblée
Avant fin juin.
Bénéfices (répartition)
5 % d'intérêt aux actions. Sur le solde : 10 % au Conseü, prélèvements facultatifs pour dotation à un fonds de prévoyance. Le solde aux actions.
Liquidation
LIQUIDATION : Apurement du passif, remboursement du capital non amorti. Le solde aux actions.
Service Financier
SERVICE FINANCIER : Banque Scalbert.
Transfert
TRANSFERTS : Au siège social.
Inscription (cotation)
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 4. — Notice SEF : A 377.
