| Introduction (constitution) |
Société constituée originairement par acte du 24 juillet 1864 sous forme de Société civile ayant uniquement pour objet l’exploitation du forfait de la Préservatrice, Société mutuelle.
Transformée en 1874 en Société anonyme par délibération de l’Assemblée générale du 30 juin 1874, modifiée par décisions des Assemblées générales des 14 juin 1876, 27 mai 1880 et 28 mai 1887.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet d’assurer : Contre les accidents atteignant les personnes et qui occasionnent la mort ou une incapacité de travail;
Contre les maladies ordinaires occasionnant aux personnes des suspensions temporaires de travail;
Contre les accidents des chevaux et voitures; Contre les risques de transport par terre et par eau. Le maximum de la somme que la Société peut s’obliger à payer, en cjS de sinistre, est fixée à 150,000 fr.; ce plein pouvant être dépassé lorsque la Société a fait couvrir l’excédent par des réassurances. iiï«j
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| Dénomination |
Dénomination. — La Préservatrice, Compagnie anonyme d’assurances primes fixes contre les risques d’accidents.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 8.
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| Durée |
Durée. — La Société finira le 31 décembre 1924.
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| Capital |
Capital social. — Fixé en 1874 à deux millions, le capital social a été élevé, par décision de F Assemblée générale du 14 juin 1876, à 2,500,000 fr.
Et par acte du 27 mai 1880, à cinq millions, divisé en 5,000 actions de 1,000 fr., libérées de 250 fr. et nominatives jusqu’à leur entière libération.
La cession des actions s’opère par voie de transfert inscrit sur un registre spécial tenu par la Société.
Le Conseil d’administration peut exiger, comme condition de l’admission du cessionnaire, le transfert ou le dépôt, à titre de garantie, de valeurs équivalentes au montant de la part non libérée des actions cédées.
Les dividendes sont payables le 1er janvier (acompte) et le 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Les affaires courantes sont gérées par un Directeur chargé de l’exécution des délibérations du Conseil d’administration. Il doit être propriétaire de 100 actions affectées à la garantie de sa gestion.
Il peut y avoir un sous-directeur, devant posséder 40 actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée des actionnaires propriétaires de 20 actions au moins depuis trois mois révolus.
Vingt actions donnent droit à une voix, 40 à deux voix et ainsi de suite, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de 20 voix, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède ou représente.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre, inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement % pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne 1111 million de francs.
Excédent est réparti, savoir : ^ /» à M. H. Marestaing, en sa qualité de directeur-fondateur ; surplus est distribué aux actionnaires.
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| Titres |
Titres.— Les titres étant nominatifs, il ri en est pas fait ici description.
Les dividendes sont payables au siège social, rue Louis-le-Grand, 8. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote (18 mars 1898),
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Abel Rainbeaux, président; Delafoy, vice-président; Yillarei, Cnlvet-Besson, d’Antras, Dollot, Rouffio.
Directeur. — M. H. Marestaing.
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