Introduction (constitution) |
Société constituée originairement par acte du 24 juillet 1864 sous forme de Société civile et transformée en 1874 en Société anonyme par délibe-,je l'Assemblée générale du 30 juin 1874, modifiée par décisions ^Assemblées générales des 14 juin 1876, 27 mai 1880, 28 mai 1887 et avril 1899-WMÊ* - ..«*i *■ «kiA* .
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Objet |
— La Société a puur uujct U cioauxci . Contre les pertes pécuniaires résultant des accidents qui atteignent les personnes et occasionnent soit la mort, soit une incapacité permanente ou temporaire de travail ;
Contre les maladies ordinaires occasionnant aux personnes des suspensions temporaires de travail ;
Contre lo bris des glaces, les accidents subis ou occasionnés par les clevaux, bœufs, bétail et par les véhicules quelconques.
La compagnie gère, tant activement que passivement, le traité relatif aux frais d’organisation et d administration de La Préservatrice, société d’assurances mutuelles contre les accidents atteignant les personnes, fondée le 18 mai 1861. l a garantie portant sur les risques visés par la loi du 9 avril 1898 peut être illimitée.
Au contraire, lorsque la garantie porte sur tous autres risques, le maximum de la somme que la Compagnie peut s’obliger à payer, en cas de sinistre, est fixée à 150,000 fr.; ce plein pouvant être dépassé lorsque la Société a fait couvrir l’excédent par des réassurances.
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Dénomination |
Dénomination. — La Préservatrice, Compagnie anonyme d assurances à primes fixes contre les risques d’accidents.
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Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 18.
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Durée |
Durée. — La Société qui devait prendre fin le 31 décembre 1924 a été prorogée jusqu’au 24 juillet 1997.
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Capital |
Capital social. — Fixé en 1874 à deux millions, le capital social a été élevé, par décision de l’Assemblée générale du 14 juin 1876, à 2,500,000 fr.
Et par acte du 27 mai 1880, à cinq millions, divisé en 5,000 actions de 1,000 fr., libérées de 250 fr. et nominatives jusqu’à leur entière libération.
La cession des actions s’opère par voie de transfert inscrit sur un registre spécial tenu par la Société.
Le Conseil d’administration peut exiger, comme condition de l’admission du cessionnaire, le transfert ou le dépôt, à titre de garantie, de valeurs équivalentes au montant de la part non libérée des actions cédées. Le dividende se paye les 1* janvier (acompte) et 1« juillet (soide
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Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, nommés p0Ur si] ans, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables peudan la durée de leurs fonctions.
Les affaires courantes sont gérées par un Directeur chargé de l'exécu lion des délibérations du Conseil d’administration. Il doit être proprié taire de 100 actions affectées à la garantie de sa gestion, il peut y avoir un sous-directeur, devant posséder 40 actions.
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Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée des action naires propriétaires de 20 actions au moins depuis trois mois révolus 20 actions donnent droit à une voix, 40 à deux voix et ainsi de suite sans que le même actionnaire puisse avoir plus de 20 voix, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède ou représente.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement 20 % pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne un million de francs.
L’excédent est réparti, savoir : 10 % à M. H. Marestaing, en sa qualité de directeur-fondateur; Le surplus est distribué aux actionnaires.
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Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Les dividendes sont payables au siège social, rue de Londres, 18.
Admission à la cote, (2e partie) le 18 mars 1893.
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Administrateurs |
Administrateu rs MM. Abel Rainbeaux, président; C. Jolly, vice-président; Villaret, d’Antras, Dollot, Rouffio, Pieyre de Mandiargues, R. Galvet.
Directeur. — M. H. Marestaing. Commissaires des comptes. — MM. Durand, P. Chailiaux.
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