| Introduction (constitution) |
Société constituée originairement par acte du 24 juiliet 1864 sous forme de Société civile et transformée en 1874 en Société anonyme par délibération de l’Assemblée générale du 30 juin 1874, modifiée par décisions des Assemblées générales des 14 juin 1876, 27 mai 1880, 28 mai 1887, 21 avril 1899, 26 mai 1904 et 9 février 1907.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet d’assurer : Contre les pertes pécuniaires résultant des accidents qui atteignent les personnes et occasionnant soit la mort, soit une incapacité permanente ou temporaire de travail ;
Contre les maladies ordinaires occasionnant aux personnes des suspensions temporaires de travail;
Contre le bris des glaces, les accidents subis ou occasionnés par les chevaux b'Bufs, bétail et par les véhicules quelconques.
La garantie portant sur les risques visés par la loi du 9 avril 1898 peut être ■Himitée.
Au contraire, lorsque la garantie porte sur tous autres risques, le maximum de ia somme que la Compagnie peut s’obliger à payer, en cas de sinistre, est fixée 1 150,000 fr., ce plein pouvant être dépassé lorsque la Société a fait couviir 1 excé-■‘-at par des réassurants Dénomination. — La Préservatrice, Compagnie anonyme d’assurances à tfimes fixes contre les risques d’accidents.
Capital social. — Fixé en 1874 à deux millions, le capital social a été élevé par décision de l’Assemblée générale du 14 juin 1876, à 2,500,000 fr., et par acté du 27 mai 1880, à cinq millions, divisé en 5,000 actions de 1,000 fr., libérées de 250 fr. et nominatives jusqu’à leur entière libération. «sflj La cession des actions s’opère par voie de transfert inscrit sur un registre spécial tenu par la Société.
Le Conseil d’administration peut exiger, comme condition de l’admission du cessionnaire, le transfert ou le dépôt, à titre de garantie, de valeurs équivalentes au montant de la part non libérée des actions cédées.
Le dividende se paye les 1" janvier (acompte) et 1er juillet (solde). Conseil d’administration de six à onze membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Les affaires courantes sont gérées par un Directeur chargé de l’exécution des délibérations du Conseil d’administration. Il doit être propriétaire de 50 actions affectées à la garantie de sa gestion. ! Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée des actionnaires propriétaires de 20 actions au moins depuis trois mois révolus. 20 actions donnent droit à une voix, 40 à deux voix, et ainsi de suite, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de 20 voix, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède ou représente.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. bur les produis bruts, il est fait déduction des frais généraux et des charges sociales de toute nature. L’excédent forme le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement 20 % pour former un fonds de réserve. Il est ensuite constitué toutes autres réserves et fixé toutes allocations jugées utiles par le Conseil d’administration.
Le surplus est distribué aux actionnaires. Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Les dividendes sont payables au siège social, rue de Londres, 18.
Admission à la cote (2* partie), le 18 mars 1893.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Préservatrice, Compagnie anonyme d’assurances à tfimes fixes contre les risques d’accidents.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 18. Durée. — La société qui devait prendre lin le 31 décembre 1924 a été pro • jusqu’au 24 juillet 1997.
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 18.
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| Durée |
Durée. — La société qui devait prendre lin le 31 décembre 1924 a été pro • jusqu’au 24 juillet 1997.
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| Capital |
Capital social. — Fixé en 1874 à deux millions, le capital social a été élevé par décision de l’Assemblée générale du 14 juin 1876, à 2,500,000 fr., et par acté du 27 mai 1880, à cinq millions, divisé en 5,000 actions de 1,000 fr., libérées de 250 fr. et nominatives jusqu’à leur entière libération. «sflj La cession des actions s’opère par voie de transfert inscrit sur un registre spécial tenu par la Société.
Le Conseil d’administration peut exiger, comme condition de l’admission du cessionnaire, le transfert ou le dépôt, à titre de garantie, de valeurs équivalentes au montant de la part non libérée des actions cédées.
Le dividende se paye les 1" janvier (acompte) et 1er juillet (solde). Conseil d’administration de six à onze membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Les affaires courantes sont gérées par un Directeur chargé de l’exécution des délibérations du Conseil d’administration. Il doit être propriétaire de 50 actions affectées à la garantie de sa gestion. !
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée des actionnaires propriétaires de 20 actions au moins depuis trois mois révolus. 20 actions donnent droit à une voix, 40 à deux voix, et ainsi de suite, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de 20 voix, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède ou représente.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
bur les produis bruts, il est fait déduction des frais généraux et des charges sociales de toute nature. L’excédent forme le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement 20 % pour former un fonds de réserve.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. E. Dollot, président ; Rouffio, Villaret, vice-présidents; d’Antras, PiéJ J de Mandiargues, R. Galvet, Bricard, G. Durand, Pierre Marestaing.
Directeur. — M. Lucien Delmas. Commissaires des comptes. — MM. P. Chaillaux, Louis Adam.
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