| Dénomination |
LA PRÉSERVATRICE COMPAGNIE D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE LES ACCIDENTS
LA PRÉSERVATRICE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 24 juillet 1864, modifiée conformément à ia oi du 24 juillet 1887 en juin 1874, pour une durée expirant le 24 juillet 1997.
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| Objet |
Objet : L’assurance contre les accidents, contre les maladies, contre le bris des glaceg contre l’incendie, contre le vol, etc.
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| Siège |
Siège social : Paris, 18, rue de Londres. Tél, : Tri. 34-85.
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| Capital |
Capital social: 9.485.125 francs, divisé en 75.721 actions de 125 francs. A l’origine 2 millions, porté en 1876 à 2.500.000 francs, en 1880 à 5 millions, divisé en 5.000 actions de 1.000 francs libérées de 250 francs et nominatives. En 1909, les 5.000 action» de 1.000 francs furent dédoublées en 10.000 actions de 500 libérées de 125 francs. Porté en 1918 à 10 millions par prélèvement sur les réserves et représenté par 20.000 action.» de 500 francs libérées de 312 fr. 50. En 1923, le capital a été porté à 20 millions par la création de 20.000 actions nouvelles libérées de 450 francs (les actions anciennes ont été également libérées de 450 francs par prélèvement sur les réserves). En mai 1932, les actions de 500 francs libérées de 480 francs ont été divisées en actions de 125 francs. En février-mars 1938, le capital a été réduit à 5 millions par l’échange de 160.000 actions anciennes de 125 francs contre 40.000 actions ordinaires de 125 francs; en même temps, il a été porté à 56.790.750 francs par l’émission de 414.326 actions de priorité de 125 francs offertes au pair aux actionnaires, à raison de 3 actions de priorité pour 1 action ancienne avant échange.
En novembre 1938, le capital a été réduit de 56.790.750 francs à 9.465.125 francs par échange de six actions anciennes ordinaires ou priorité contre une nouvelle. Le droit de priorité a été supprimé et les 75.721 actions nouvelles sont toutes de même catégorie. Cette réduction de capital étant faite sous la condition suspensive que le droit a un premier dividende sur le capital réduit serait maintenu ainsi que la priorité pour ce dividende. Eu représentation de ce droit, les porteurs des 40.000 actions ordinaires anciennes ont reçu 40.000 parts bénéficiaires dites C, et les porteurs des 414.326 actions de priorité anciennes, 414.326 parts bénéficiaires dites B. Ces parts reçoivent ensemble (voir répartition des bénéfices) une somme globale de 2.366.282 francs représentant 5 °/c sur le montant de la réduction du capital (47.325.640).
Le Conseil est autorisé à porter le capital de 9.465.125 francs à 27.674.375 francs. Le cessionnaire des actions est. soumis à l’agrément du Conseil.
Capital : Le Conseil, usant de l’autorisation qui lui a été accordée de porter le capital de 9.465.125 fr. à 27.674.375 fr., a décidé dans sa séance du 24 janvier 1940 de procéder à une augmentation de 14.197.500 fr. du capital qui sera ainsi porté à 23.662.625 fr.
Opération devant être effectuée par l’émission à 135 francs de 113.580 actions nouvelles ordinaires de 125 francs, jouissance ller janvier 1940, à libérer intégralement à la souscription. Droit de souscription : 3 nouvelles pour 2 anciennes.
Cette augmentation de capital a pour objet de rembourser les avances faites à la Compagnie dans les conditions du plan financier et du programme d’amortissements approuvés par les assemblées ordinaire et extraordinaire du 15 novembre 1938.
Opération réalisée du 5 mars au 6 avril 1940.
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| Titres |
En mai 1938, il a été émis 17.400 obligations de 1.000 francs à intérêt variable ayant droit à huit fois le montant du dividende et du superdividende des actions de priorité. Lors de la réorganisation financière de novembre 1938, les porteurs ont accepté une réduction de capital analogue à celle des actionnaires, avec, comme eux, maintien de leur droit sur le capital réduit. Les obligations anciennes ont été échangées à raison de six pour une nouvelle, avec remise e.n compensation de 139.200 parts bénéficiaires B, soit 8 pai-ts par obligation ancienne, ayant droit globalement (voir répartition des bénéfices) à une somme de 725.000 francs, représentant 5. % sur le montant de la réduction du capital obligataire (14.500.000 francs).
Le montant de l’emprunt en circulation n’est donc plus que de 2.900.000 francs en 2.900 titres de 1.000 francs. Ces titres ont droit, comme les obligations anciennes, à un intérêt égal à huit fois le montant du dividende et du superdividende des actions (maintenant unifiées) avec minimum de 1 9c à partir de 1975. Ils sont remboursables au pair le 24 juillet 1997.
Bons décennaux : 2.200 de 1.000 francs 5 1/2 % demi-net émis au pair en 1939. Am. en totalité le ller janvier 1949, sauf R. A. 1942. Coupons l,er avril-ler octobre.
Parts bénéficiaires: il existe trois catégories de parts bénéficiaires: les parts A, au nombre de 40.000, remises aux porteurs des 40.000 actions anciennes avant la réduction de capital de février 1938 ; les parts B, obligatoirement nominatives, au nombre de 553.526, remises, lors de la réorganisation de novembre 1938, pour 414.326,. aux porteurs d’actions de priorité anciennes, et pour 139.200 aux porteurs d’obligations; les parts C, obligatoirement nominatives, au nombre de 40.000, remises, lors de la réorganisation de novembre 1928, aux porteurs des 40.000 actions ordinaires alors existantes. Les droits respectifs de ces -parts sont précisés à la répartition des bénéfices.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. J. Guérard, P. ; J. Le Bourdais des Touches, L. de Beauvoir, L. Le-françois, P. de Villemejane.
Commissaires des comptes: MM. E. Medard, J. Gauchet, Mulquin-Carlos.
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| Assemblée |
Avant fin mai, composée des actionnaires possédant 10 action-nu moins depuis un mois: une voix par action.
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| Bénéfices (répartition) |
20 % pour la réserve légale ; prélèvements facultatifs pom fonds de prévoyance et amortissements ; 5 % d’intérêt aux actions ; une somme « 2.882.948 francs à répartir pour 2.157.948 francs aux 414.326 parts B remises aux anciens actionnaires de priorité et pour 725.000 francs aux 139.200 parts B remis aux porteurs des obligations anciennes; une somme de 208.334 francs à répartir au-40.000 parts C. Sur le surplus, 10 % à répartir aux 40.000 parts A, 5 % au Conse-d’administration, 85 % aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation: L’excédent d’actif appartient intégralement aux actions.
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| Service Financier |
ice financier et transferts : Banque Worms et Cl(!, 45, boulevard Haussmann, Pan5' - Parauet : actions nouvelles de 125 francs <n°» 1 à 75.271): obligations à Sêt variable et bons décennaux 5 172. %. G. D. 35.
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| Compte Résultats |
COP RS ffifTREMES PRIMES ENCAISS^ES SINISTRES R6GL£S B&NEFICES NETS DIVIDENDES TOTAUX P. ACT. Actions anciennes En 1.000 francs En franc? 7.925 4.200 220.245 128.698 13.322 8.072 230 » 1929 7.895 6.325 257.873 162.157 14.524 10.000 250 » 7.400 6.405 17 8.2o4 5.150 290.901 193.003 18.893 300 » 1.425 1.200 258.513 156.357 16.932 12.000 75 » 1.080 286.700 136.896 16.994 12.000 75 » 1933 1.100 311.812 152.256 16.991 12.000 75 » 1.410 980 336.879 195.342 14.266 10.400 65 » 1936 985 465 326.899 322.982 » » » 1937 675 200 299.116 1938 Voir i iota -Actions i nouvelles 1939 145 125 » » - » » »
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs — Capital 20.000 20.000 20.000 9.465 202.656 187.416 335.361 344.476 300.262 325.470 366.328 392.409 G. — Dette flottante 111.961 114.662 109.687 120.S75 D. — Dividende. Tantièmes 13.958 » » » ACTIF 648.837 647.548 831.376 867.224 — Immeubles 42.507 43.468 56.116 57.114 G. — Réalisable :
Actionnaires 800 800 800 Valeurs diverses 393.326 375.067 358.821 472.342 198.391 216.328 305.955 286.874 — Disponible 13.813 11.885 31.930 49.967 — Perte » » 77.753 927 648.837 647.548 831.376 867.224
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