| Dénomination |
LA PRÉSERVATRICE COMPAGNIE D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE LES ACCIDENTS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le. 24 juillet 1864,. modifiée conformément à la loi du 24 juillet-1867 en juin 1874, pour une durée expirant le 24 juillet 1997.
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| Objet |
Objet : L’assurance contre les accidents, contre les maladies, contre le bris des glaces, conti’e l’incendie, contre le vol, etc. ►
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| Siège |
Siège social : Paris, 18, rue de Londres. Tél. : Tri. 34-85.
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| Capital |
Capital social : 23.662.625 francs, divisé en 189.301 actions de 1.25 francs entièrement libérées. A l’origine, 2 millions, porté en .1876 à 2.500.000 francs; en 1880 à 5 millions, divisé en 5.000 actions de 1.000 francs libérées de 250 francs et nominatives.-En 1909, les 5.000 actions de .1.000 francs furent dédoublées en 10.000 actions de 500 libérées dé 125 francs. Porté en 1918 à 10 millions par ''.prélèvement sur les réserves et représenté par 20.-000 actions de 500 francs libérées de 312 fr. 50. En 1923, le capital a été porté à 20 millions ipar -la création de 20.000 actions nouvelles libérées de 450 francs (les actions anciennes ont été également libérées de 450 ‘ francs par prélèvement sur les réserves). En mai 1932, les actions de 500 francs libérées de 480 francs ont été- divisées en actions de 125 francs. En février-mars 1938, le capital a été réduit à 5 millions par l’échange de 160^000 actions anciennes de 125 francs contre 40.000 actions ordinaires de 125 francs; en même temps, il a été porté à 56.790.750 francs par l’émission de 414.326 actions de priorité de 125 francs offertes au pair aux actionnaires, à raison de 3 actions de priorité pour 1 action ancienne avant échange.
En novembre 1938, le capital a été réduit de 56.790.750 francs à 9.465.125 francs par échange de six- actions anciennes ordinaires ou priorité contre une nouvelle. Le droit de priorité a été supprimé et les 75.721 actions nouvelles sont toutes de même catégorie. Cette réduction de capital étant faite sous la condition suspensive que le droit a un premier dividende sur le capital réduit serait maintenu ainsi que la priorité pour ce dividende. Eu représentation de ce droit, les porteurs des 40.000 actions ordinaires anciennes ont reçu 40.000 parts bénéficiaires «dites C, et les porteurs des 414.326 actions de priorité anciennes, 414.326 parts bénéficiaires dites B. Ces parts reçoivent ensemble (voir répartition des bénéfices) une somme globale de 2.366.282 francs représentant 5 % sur le montant de la réduction du capital (47.325.640). Porté en 1940 à 23.662.625 francs par l’émission de 113.580 actions nouvelles de 125 francs réservées au-x aetionnaix-es à raison de 3 actions nouvelles pour 2 anciennes.
Le cessionnaire des actions est soumis à l’agrément du Conseil.
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| Titres |
■Obligations: En mai 1938, il a été émis 17.400 obligations de 1.000 francs à intérêt vaxûable ayant droit à huit fois le montant du dividende et du superdividende des actions de priorité. Lors de la réorganisation financièi-e de novembre 1938, les porteurs ont accepté une réduction de capital analogue à celle des actionnaires, avec, comme eux, maintien de leur droit sur le capital réduit. Les obligations anciennes ont été échangées à raison de six pour une nouvelle, avec' remise en compensation dë 139-200 parts béhéficiaii-es B, soit 8 parts par obligation ancienne, ayant droit globalement (voir répartition des bénéfices) à une somme de. 725.000 francs, représentant-5 % suiv ie montant de la réduction du capital obligataii-e (14.500.000 francs).
Le montant de l’emprunt en circulation n’est donc plus que de 2.900.000 francs en 2.900 titx’es de 1.000 francs. Ces titres ont droit, comme les obligations anciennes, à un intéi’êt égal à huit fois le montant du dividende et du superdividende des actions (maintenant unifiées) avec minimum de 1 % à, partir de 1975. Ils sont remboursables au pair le 24 juillet 1997.
Bons décennaux : 2.200 de 1.000 francs 5 1/2 % demi-net émis au pair en 1939. Am. en: totalité le 1er janvier 1949, sauf R. A. 1942. Coupons 1er avril-lcr octobre.
Parts bénéficiaires: il existe trois catégories de parts bénéficiaires: les parts A, au nombre de 40.000, remises aux porteurs des 40.000 actions anciennes, avant la réduction de capital de février 1938 ; les parts B, obligatoirement nominatives, au nombre de 553.526, remises, lors de la réorganisation de novembi-e 1938, pour 414.326, aux porteurs/d’actions de priorité anciennes, et, pour 139.200 aux porteurs d’obligations; les parts .C, obligatoirement nominatives, au nombre de 40.000, remises, lors de la réorganisation de. novembre 1928, aux porteurs’ des 40.000 actions ordinaires alors existantes. Les droits'l’espectifs dé ces parts sont précisés à la répartition des bénéfices.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. R. Cousin, P. ; A. Dartiguenave, R. Meynial, J. Le Bourdais des Touches, L. de Beauvoir, L. Lefrançois, P. de Villemejane.
Commissaires des comptes : MM. J. Gauehet, Mulquin.
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| Assemblée |
Assemblée générale: Avant fin mai, composée des actionnaires possédant 10 actions au moins depuis un mois’; une voix par action.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices: 20% pour la réserve légale ; prélèvements facultatifs pour fonds de prévoyance et amortissements ; 5 % d’intérêt aux actions ; une somme de 2.882.948 francs à répartir pour 2.157.948 francs aux 414.326 parts B remises aux anciens actionnaires de priorité et pour 725.000 francs aux 139.200 parts B remises aux porteurs des obligations anciennes ; une somme de 208.334 francs à répartir aux 40.000 parts C. Sur le surplus, 10 % à répartir aux 40.000 parts A, 5 % au Conseil d’administrationt 85 % aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation: L’excédent d’actif appartient intégralement aux actions.
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| Service Financier |
Service financier et transferts: Banque Worms et CIc, 45, boulevard Hàussmann, Paris.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : actions'C.D. 2; obligations à.intérêt variable et bons décennaux 5 1/2 % C.D. 37.
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| Compte Résultats |
COURS EXTRÊMES PRIMES ENCAISSÉES SINISTRES RÉGLÉS BÉNÉFICES NETS DIVIDENDES TOTAUX P. ACT. Actions anciennes En 1.000 francs En francs 1934 1.405 1.100 311.812 152.256 16.991 12.000 75 » 1935 J.410 980 336.879 195.342 14.266 10.400 65 » 1936 985 465 326.899 322.982 » » » 1938 Voir a nota 342.809 \ , 157.824 » » » 1937 675 200 299.116 170.747 -- 77.752 . » » 1938 » » 342.809 157.824 » >> ’ ■ » Actions : nouvelles 1939 145 125 382.965 165.531 » » . » 1940 156 ' 130 311.451 125.468 '1 » » » 1941 x 204 145 334.028 240.469 » » .» ■ 1942 515 210 374.247 215.449 » » » •1943 1.050 595 460.476 246.607 » » » 1944 845 490 » » » » *
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF * En 1.000 francs A.. — Capital 9.465 23..662 23.662 23.662 Réserves. Provisions 344.475 .-/• '^7.534 105.472 90.839 Réserves mathématiques ...
392.409 794.438 827.237 936.379 C. — Dette flottante . ..
120.875 80.623 104.367 130.673 D. — Dividende. Tantièmes » » » » 867.224 996.257 1.060.738 1.181.553 ACTIF F. — Immeubles. .
57.114 57.546 55.549 61.063 G. Réalisable :
Valeurs/diverses Débiteurs 472.342 286.874 563.876 333.925 657.660 316.590 734.244 343.604 H. — Disponible 49.967 39.983 30.939 42.642 I. — Perte 927 927 » ». 867.224 996.257 1.060.738 1.181.553
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