| Dénomination |
LA PRESERVATRICE COMPAGNIE D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE LES ACCIDENTS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 24 juillet 1864, modifiée conformément. à la loi du.24 juillet'1867 en juin 1874, pour une durée expirant le 24 juillet 1997.
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| Objet |
Objet : L'assurance contre les accidents, contre les maladies, contre le bris des glaces, contre l'incendie, contre le vol, etc.'
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| Siège |
Siégé social : Paris, 18, rue de Londres. Tél. : Tri. 34-85.
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| Capital |
Capital social : 23.662.625 francs, divisé en 189.301 actions de 125 francs entièrement libérées. A l'origine, 2 millions, porté en 1876 à 2.500.000 francs ; en ' 1880 à 5 millions, divisé en 5.000 actions de 1.000 francs libérées de 250 francs et nominatives. En. 1909, les 5.000 actions de 1.000 francs furent dédoublées e.n 10.000 actions de 500 libérées de 125 francs. Porté en 1918 à 10 millions par prélèvement sur les réserves et représenté par 20.000 actions de 500 francs libérées de 312 fr. 50. En 1923, le capital a été porté à 20 millions par la création .de 20.000 actions nouvelles libérées de 450 francs (les actions anciennes ont été également libérées de 450 francs par prélèvement sur les réserves). En mai 1932, les actions de 500 francs libérées de 480 francs ont été divisées en actions de 125 francs. En février-mars 1938, le capital a été réduit à 5 millions par l'échange de 160.000 actions anciennes de 125 ïrancs contre 40.000 actions ordinaires de 125 francs ; en même temps, il a été porté à 56.790.750 francs par l'émission de 414.326 actions de priorité de 125 francs offertes au pair aux actionnaires, à raison de 3 actions de priorité pour 1 action ancienne avant échange.
En novembre 1938, le capital a été réduit de 56.790.750 francs à 9.465.125 francs par échange de six actions anciennes ordinaires ou priorité contre une nouvelle. Le droit de priorité a été supprimé et les 75.721 actions nouvelles sont toutes de même catégorie. Cette réduction de capital étant faîte sous la condition suspensive que le droit a un premier dividende sur le capital réduit serait maintenu ainsi que la priorité pour ce dividende. Eu représentation de ce droit, les porteurs des 40.000 actions ordinaires anciennes ont reçu 40.000 parts bénéficiaires dites G, et les porteurs des 414.326 actions de priorité anciennes, 414.326 parts bénéficiaires dites B. Ces parts reçoivent ensemble (voir répartition des bénéfices) une somme globale de 2.366.282 francs représentant 5 % sur le montant de la réduction du capital (47.325.640). Porté en 1940 à 23.662.625 francs par l'émission de 113.580 actions nouvelles de 125 francs réservées aux actionnaires à raison de 3 actions nouvelles pour 2 anciennes.
Le cessionnaire des actions est soumis à l'agrément du Conseil.
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| Titres |
Obligations: En mai 1938, il a été émis 17.400 obligations de 1.000 francs à intérêt variable ayant droit à huit fois le montant du dividende et du - superdividende des actions de priorité. Lors de la réorganisation financière de novembre 1938, les por-.-teurs ont accepté une réduction de capital analogue à celle des actionnaires, avec, comme eux, maintien de leur droit sur le capital réduit. Les obligations anciennes ont été échangées à raison de six pour une nouvelle, avec remise en compensation de 139.200 parts bénéficiaires B, soit 8 parts par - obligation ancienne, ayant droit globalement (voir répartition des bénéfices) à une somme de 725.000 francs, représentant 5 % sur le montant de la réduction du capital obligataire (14.500.000 francs).
Le montant de l'emprunt en circulation n'est dohc plus que de 2.900.000 francs en 2.900 titres de 1.000 francs. Ces titres ont droit, comme les obligations anciennes, à un intérêt égal à huit fois le montant du dividende et du superdividende des actions (maintenant unifiées) avec minimum de 1 % à partir de 1975. Ils sont remboursables au pair le 24 juillet 1997.
Bons décennaux : 2.200 de 1.000 francs 5 1/2 % demi-net émis au pair en 1939. Am. en totalité le l'er janvier 1949, sauf R. A. 1942. Coupons lier avril-ler octobre.
Parts bénéficiaires: il existe trois catégories de parts bénéficiaires: les parts A, au nombre de 40.000, remises aux porteurs des 40.000 actions anciennes avant la réduction de capital de février 1938 ; les parts B, obligatoirement nominatives, au nombre de 553.526, remises, lors de la réorganisation de novembre 1938, pour 414.326, aux porteurs d'actions de priorité ancieiïnes, et pour 139.200 aux porteurs d'obligations ; les parts C, obligatoirement nominatives, au nombre de 40.000, remises, lors de la réorganisation de novembre 1928, aux porteurs des 40.000 actions ordinaires alors existantes. Les droits respectifs de ces parts sont pi'éeiséS' à la répartition des bénéfices.
Conseil : MM. R. Cousin, P. ; J. Ricour, R. Meynial, L. de Beauvoir, P. de Yil-lemejane.
Commissaires aux comptes : MM. J. Gauchet, Mulquin. Assemblée générale: Avant fin mai, composée des actionnaires possédant 10 actions au moins depuis un mois: une voix par action.
Répartition des bénéfices: 20 % pour la réserve légale; prélèvements facultatifs pour forids de prévoyance et amortissements ; 5 % d'intérêt aux actions ; une somme de 2.882.948 francs à répartir pour 2.157.948 francs aux 414.326 parts B remises aux anciens actionnaires de priorité et pour 725.000 francs aux 139.200 parts B remises aux porteurs des obligations anciennes ; une somme de 208.334 francs à répartir aux 40.000 parts C. Sur le surplus, 10 % à répartir aux 40.000 parts A, 5 % au Conseil d'administration, 85 % aux actions.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. R. Cousin, P. ; J. Ricour, R. Meynial, L. de Beauvoir, P. de Yil-lemejane.
Commissaires aux comptes : MM. J. Gauchet, Mulquin.
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| Assemblée |
Assemblée générale: Avant fin mai, composée des actionnaires possédant 10 actions au moins depuis un mois: une voix par action.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices: 20 % pour la réserve légale; prélèvements facultatifs pour forids de prévoyance et amortissements ; 5 % d'intérêt aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation: L'excédent d'actif appartient intégralement aux actions.
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| Service Financier |
Service financier et transferts : Banque Worms et Clc, 45, boulevard Haussmann, Paris et siège social, 18, rue de Londres.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : actions C.D. 2 ; obligations à intérêt variable et bons décennaux 5 1/2 % C.D. 37.
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| Compte Résultats |
COURS EXTRÊMES PRIMES ENCAISSÉES SINISTRES RÉGLÉS BÉNÉFICES NETS DIVIDENDES TOTAUX P. ACT. Actions anciennes En 1.000 francs En francs 1937 675 200 299.116 170.747 -- 77.752 » » 1938 Voir nota 342.809 157.824 » » » 1938 » » 342.809 157.824 » » » Actions nouvelles 1939 145 125 382.965 165.531 » » » 1940 156 130 311.451 125.468 » » » 1941 204 145 334.028 240.469 » » » 1942 515 210 374.247 215.449 » » » 1943 1.050 595 460.476 246.607 » » » 1944 845 490 692.068 366.813 » » » 1945 725 225 1.263.265 505.820 » » » 1946 462 225 2.062.433 759.011 1.088 » » 1947 470 220 2.175.073 868.963 404 » »
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1944 1945 1946 1947 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 23.662 23.662 23.663 23.662 Réserves. Provisions 80.077 259.522 341.767 384.314 Réserves mathématiques ...
1.090.178 1.562.220 2.578.294 2.973.374 C. — Dette flottante 196.993 405.748 685.930 608.676 1.390.910 ' 2.251.152 3.629.654 3.990.026 ACTIF F. — Immeubles 58.510 141.796 140.240 229.321 G. — Réalisable :
Valeurs diverses 892.069 1.309.342 2.149.669 2.585.679 Débiteurs 399.502 727.215 1.195.306 1.113.193 H. — Disponible 40.829 72.799 .
44.439 61.833 1.390.910 2.251.152 3.529.654 3.990.026
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