Dénomination |
LA SÉÇHJ AN AISE-CAPITALISATION
LA SEQUANAISE CAPITALISATION
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Introduction (constitution) |
Constitution. —- Société anonyme française, constituée en 1889 pour 99 ans.
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Objet |
Objet : La constitution de capitaux remboursables à échéance fixe ou anticipée, moyennant des versements échelonnés suivant des conditions stipùlées dans les contrats, La Société affecte chaque année une importante fraction de ses bénéfices (70 % des bénéfices distribués) à des remboursements anticipés effectués par voie de tirages.
La Société possède plus de 157 immeubles, situés pour la plupart à Paris et dans la région parisienne, ainsi qu’à BiIle, Nancy, Besançon, Bône, etc...
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Siège |
Siège social : Paris, rue Jules-Lefebvre, 4. TRI. 29-42.
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Capital |
Capital : 50.000 francs, divisé en 500 actions de 100 francs, libérées d'un quart et nominatives. Actuellement le nombre des actions est réduit à 431.
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Titres |
Parts de fondateur : 527 part.3 de fondateur divisées depuis en dixièmes, soit 5.270 dixièmes pouvant, sur la demande des porteurs, être divisées en centièmes.
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Administrateurs |
Conseil : MM. R. Janet, P.; J. Canal, P. H.; P. Delpeuch, P. Saint-Martin, M. de' Truchis de Lays; E. de Sieyes.
Commissaires aux comptes : MM. Marret, Galouzeau de Villepin; suppléant; H. Cunin.
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Assemblée |
Avant fin mai ; une voix par action. Les actionnaires doivent être propriétaires de leurs titres 5 jours au moins avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices ; Après prélèvement des réserves mathématiques et de la réserve de garantie, il sera attribué à toutes réserves supplémentaires une somme à fixer, puis il sera attribué 5 % d’intérêt sur le capital versé. Le surplus sera réparti ; 70 % aux porteurs de bons et contrats émis avec participation; 10 % aux parts de fondateur, 2 % aux administrateurs, 2 % au personnel. Le solde, aux actions.
Après prélèvements pour divers comptes de réserves, les bénéfices de d’exercice clos le 31 décembre 1944 ressortent à 77.707.000 fr formant avec le report antérieur un solde disponible de 78.467.000 fr. contre 66.280.000 fr. en 1943. Dividendes votés par l’assemblée du 27 avril 1945 : 28.745 fr aux actions (contre 24.357), 1.401 fr. aux dixièmes de parts de fondateur au porteur (contre 1.177 fr.) et 1.466 fr. (contre 1.241 fr.) aux dixièmes de parts de fondateur qui étaient au nominatif le 31 mars 1944.
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Service Financier |
Service financier et Transferts ; Siège social.
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Compte Résultats |
BÉNÉFICES NETS DIVID. ACTIONS ' DIVIDENDES DES 1/10e NOM IN.
DE PARTS PORTEUR En 1.000 fi-ancs En francs 1934 16.646.297 384.394 1.605.626 64.385 11.925 1935 17.027.439 409.664 1.727.702 62.445 11.555 1.177 45 1.136 1936 16.188.688 417.308 1.804.306 62.507 23.078 1.176 60 1.138 1937 15.991.280 418.264 1.929.623 62.995 23.252 1.189 75 1.153 1938 15.783.448 427.427 2.051.987 . 82.424 24.357 1.242 75 1.202 1939 14.953.680 420.671 2.238.425 60.060 22.321 1.057 70 970,45 1940 13.660.128 346.420 2.440.036 51.944 19.339 1.006 979 1941 18.093.215 650.826 2.911.467 74.491 20.065 1.025 960 1942 » 1.133.950 3.837.449 65.089 24.357 1.241 1.177 » 2.116.559 5.689.027 65.761 24.357 1.241 1.177
ANNÉES CONTRATS EN COURS EN CAPITAL PRIMES ENCAISSÉES RÉSERVES MATHÉM.
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Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF Eh 1.000 francs A. — Capital 50 50 50 50 Réserves mathématiques ..
2.051.987 2.911.467 3.837.449 5.689.027 Réserves diverses 131.106 111.659 125.244 135.987 Provisions 42.834 31.203 31.143 31.143 C. — Dette flottante 23.522 92.044 115.118 130.520 D. — Dividende et Tantièmes ...
19.670 15.129 18.359 18.359 2.269.169 3.161.552 4.127.363 6.005.086 • ACTIF G. — Actionnaires 37 37 37 1 37 • Placem. : Valeurs, prêts, immeubles 2.055.355 2.878.572 3.820.248 5.614.314 Débiteurs et divers 95.469 178.438 163.149 200.578 H. — Disponible 118.308 104.606 143.929 190.157 2.269.169 3.161.552 4.127.363 6.005.086
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