| Dénomination |
LA SEQU AN AISE-CAPITALISATION
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| Introduction (constitution) |
Constitution. — Société anonyme française, constituée en 1889 pour 99 ans.
Objet : La constitution de capitaux remboursables à échéance fixe ou anticipée, moyennant des versements échelonnés suivant des conditions stipulées dans les contrats.
La Société affecte chaque année une importante fraction de ses bénéfices (70 % des bénéfices distribués) à des remboursements anticipés effectués par voie de tirages.
La Société possède plus de 157 immeubles, situés pour la plupart à Paris et dans la région parisienne, ainsi qu'à Lille, Nancy, Besançon, Bône, etc...
Siège social : Paris, rue Jules-Lefebvre, 4. TRI. 29-42. Capital : 50.000 francs, divisé en 500 actions de 100 francs. Parts de fondateur : 527 parts de fondateur divisées depuis en dixièmes, soit 5.270 dixièmes pouvant, sur la demande des porteurs, être divisées en centièmes.
Conseil : MM. R. Janet, P.; J. Canal, P. H.; P. Saint-Martini M. de Truchis de Lays. , , Commissaires aux comptes : MM. Marre#: Galouzeau de Villepin ; Wilvoski, suppléant. Assemblée générale : Avant fin mai ; une voix par action. Les actionnaires doivent être propriétaires de leurs titres 5 jours au moins avant la réunion.
Répartition des bénéfices : Après prélèvement des réserves mathématiques et de la réserve de garantie, il sera attribué à toutes réserves supplémentaires une somme à fixer, puis il sera attribué 5 % d'intérêt sur le -capital versé. Le surplus sera réparti : 70 % aux porteurs de bons et contrats émis avec participation ; 10 % aux parts de fondateur, 2 % aux administrateurs, 2 % au personnel. Le solde aux actions. Service financier et Transferts : Siège social. Nationalisée (loi du 25 avril 1946. J.O. du 30 avril 1946).
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| Objet |
Objet : La constitution de capitaux remboursables à échéance fixe ou anticipée, moyennant des versements échelonnés suivant des conditions stipulées dans les contrats.
La Société affecte chaque année une importante fraction de ses bénéfices (70 % des bénéfices distribués) à des remboursements anticipés effectués par voie de tirages.
La Société possède plus de 157 immeubles, situés pour la plupart à Paris et dans la région parisienne, ainsi qu'à Lille, Nancy, Besançon, Bône, etc...
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| Siège |
Siège social : Paris, rue Jules-Lefebvre, 4. TRI. 29-42.
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| Capital |
Capital : 50.000 francs, divisé en 500 actions de 100 francs.
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| Titres |
Parts de fondateur : 527 parts de fondateur divisées depuis en dixièmes, soit 5.270 dixièmes pouvant, sur la demande des porteurs, être divisées en centièmes.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. R. Janet, P.; J. Canal, P. H.; P. Saint-Martini M. de Truchis de Lays. , , Commissaires aux comptes : MM. Marre#: Galouzeau de Villepin ; Wilvoski, suppléant.
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| Assemblée |
Avant fin mai ; une voix par action. Les actionnaires doivent être propriétaires de leurs titres 5 jours au moins avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Après prélèvement des réserves mathématiques et de la réserve de garantie, il sera attribué à toutes réserves supplémentaires une somme à fixer, puis il sera attribué 5 % d'intérêt sur le -capital versé. Le surplus sera réparti : 70 % aux porteurs de bons et contrats émis avec participation ; 10 % aux parts de fondateur, 2 % aux administrateurs, 2 % au personnel. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier et Transferts : Siège social.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICES NETS DIVID. ACTIONS DIVIDENDES DES 1/10e : NOM IN.' DE PARTS PORTEUR En 1.000 francs En francs 1938 15.783.448 427.427 2.051,987 82.424 24.357 1.242 75 1.202 1939 14.953.680 . 420.671 2.238.425 60.060 22.321 1.057 70 970,45 1940 13.660.128 346.420 2.440.036 51.944 19.339 1.006 979 1941 18.093.215 650.826 2.911.467 74.491 20.065 1.025 960 1942 » 1.133.950 3.837.449 65.089 24.357 1.241 1.177 1943 » 2.116.559 5.689.027 65.761 24.357 1.241 1.177 1944 » 3.244.430 8.669.164 77.707 28.745 1.465 1.401 1945 » 2.685.650 10.965.510 78.715 28.842 1.467 1.400 1946(1) » 1.045.382 11.477.133 66.361 14.425 737 737 1946(1) » 1.041.139 12.029.522 39.520 » » 1947 » 2.445.604 13.221.483 78.327 21.840(2) » » (1) Exercice de six mois. (2) Parts bénéficiaires. Nota. — Pour Je deuxième semestre 1946 il a été constitué une provision de 10.920.000 francs destinée aux attributions des parts bénéficiaires.
ANNÉES CONTRATS EN COURS EN CAPITAL PRIMES ENCAISSÉES RÉSERVES MATHÉM.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1945 30 juin 1946 31 déc.
1947 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 50 50 50 50 Réserves mathématiques ..
1946 31 déc.
10.965.510 11.477.133 12.029.522 13.221.483 Réserves diverses 152.969 133.478 822.242 * 857.459 Provisions 31.170 31.119 31.045 31.040 C. — Dette flottante 198.118 446.825 184.518 242.546 D. — Dividende et Tantièmes ...
23.420 11.700 » 21.840 11.371.237 12.100.305 13.067.377 14.374.418 ACTIF G- — Actionnaires 87 37 37 37 Placem. : Valeurs, prêts, immeubles 10.805.078 11.545.705 12.470.838 13.745.456 Débiteurs et divers 346.602 370.953 367.643 537.290 H. — Disponible. . .
219.520 183.610 228.859 91.635 11.371.237 12.100.305 13.067.377 14.374.418
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