Issuer ? CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF

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Dénomination CAISSE CENTRALE DE CRÉDIT COOPERATIF
Introduction (constitution) Société anonyme française à capital variable, constituée le 21 novembre 1938 pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans.
Objet Objet : Gérer >le fonds commun institué par l’article 4 du décret du 17 juin 19.38, ainsi que la .part dévolue sur le fonds de dotation de l’artisanat, institué par la loi ,du 27 décembre 1923. Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, consentir des avances aux coopératives ouvrières de production, aux coopératives de consommation, artisanales, ainsi qu’aux unions de ces sociétés adhérant à la Caisse Centrale de Crédit 'Coopératif; donner des cautions en faveur de cës organismes.
Siège Siège social : Paris, 72, rue de Bellechasse. Tel. : INV. 05r56.
Capital Capital : 1.297.800 francs fin 1944, en 4.326 actions de 300. francs, nominatives. Le capital de fondation avait été fixé à 450.000 francs.
Titres (emprunt/coupon) Obligations : 10.000 de 2.000 francs 4 % demi-net, émises en 1944. Am. de 1945 à 1974, par T. ou R., sauf R. A. 1945. (Coupons les l'er avril-ler octobre.
Administrateurs Conseil : MM. Formery, P. ; Briat, Y.-P. ; Beuque, Brot, Couvrecelle, Crossey, David, Gaussel, Harasse, Labordette, Marchand. Commissaire du gouvernement : M. Dumenil. Commissaires des comptes : MM. Tardy, Ruet;
Assemblée Assemblée générale : Les sociétaires individuels ont droit à une voix; les sociétés adhérentes à autant de voix qu’elles comptent de fois 50 membres, avec un maximum de 5 voix; les unions de sociétés à autant de voix qu’elles comptent de 'sociétés membres, avec un maximum de 20 voix.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % .à la réserve légale; intérêt aux actions, dont Je taux, fixé par .l’Assemblée, ne peut dépasser 6 % ; le reliquat à la réserve statutaire.
Service Financier Service financier : Caisse Centrale des Banques Populaires, 1, rue Léon-Oadel, Paris; banques populaires de France.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet, obligations C.D. 37.
Compte Résultats PRODUITS BRUTS INTÉRÊTS EMPRUNTS AMORT. PROVIS. 1 BÉNÉF. RÉSERVES INTÉRÊT DU CAPITAL TOTAL %-Francs 1939 177.306 » 54.798 2.884 2.884 » " ;:-» 1940 506.720 » 266.924 5.057 5.057 ». » • 1941 991.276 » 551.107 6.974 6.974 . » » 1942 1.346.889 » 424.189 32.927 5.365 27.562 5 1943 2 087.530 170.500 467.542 69.624 8.019 61.605 5 1944 2.801.141 737.000 445.689 88.517 23.627 64.890 5
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1941 1942. 1943 1944 PASSIF En 1.000 francs A. — Fonds de dotation 65.864 68.447 70.789 74.001 Capital 528 . 595 1.232 1.298 Réserves, provisions, amort. 3.012 4.210 4.278 4.561 3. — Obligations. Bons de caisse. » » 5.500 25.500 C. — Créditeurs divers 9.640. 22.114 24.321 12.043 E. — Comptes d’ordre » 4.713 27.037 2.037 79.044 100.079 133.157 119.440 ACTIF F. — Immobilisé, à amortir 92 113 105 505 G. — Débiteurs divers 38.071 57.595 74.701 59.559 Valeurs du Trésor 33.721 34.345 28.219 53.919 H. —•. Disponible 7.160 3.313 3.095 3.420 I. — Comptes d’ordre » 4.713 - 27.037 2.037 79.044 100.079 133.157 119.440

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