Dénomination |
CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française à capital variable, constituée le 21 novembre 1938 .pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf. ans.
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Objet |
Objet : Gérer 'le fonds commun institué par l'article 4 du décret du 17 juin' 1938, ainsi que ,1a part dévolue sur 'le fonds de dotation de l'artisanat, institué par la loi du 27 décembre 1923. Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, consentir des avances aux coopératives ouvrières de production, aux coopératives de consommation, artisanales, ainsi qu'aux unions de ces sociétés adhérant à la 'Caisse Centrale de Crédit (Coopératif; donner des cautions en faveur de ces organismes.
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Siège |
Siègo social : Paris, 72, rue de Belleehasse. Tél. : INV. 05-56.
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Capital |
Capital : 2.437.800 francs, divisé en 8.126 actions de 300 francs, nominatives. Le capital de fondation avait été fixé à 450.000 francs.
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Titres (emprunt/coupon) |
10.000 de 2.000 francs 4 % demi-net, émises en 1944. Am. de 1945 à 1974, par T. ou R., sauf R. A. 1945. Coupons les 1er avril-er octobre.
1° 20.000 obligations de 5.000 francs 4% demi-net, émises à 4.910 francs en 1945, am. de 1946 à 1975; T. ou R. sauf R. A., à partir du 1er novembre 1947. Coupons : 1er Novembre.
2° 20.000 de 5.000 4% demi-net, émises en 1946. Am. 1947-1976 par T. ou R., sauf R. A. 1948. Coupons le 25 juin.
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Administrateurs |
Conseil : MM. Tron, P. ; Rriat, Y.-P. ; Beuque, Brot, 'Couvrecelle, Crossey, Gausse!, Harasse, Marchand, Le Saint. ° Commissaire du gouvernement : M. Dumenil.
Commissaires aux comptes : MM. Tardy, Ruet.
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Assemblée |
Les sociétaires individuels ont diroit à une voix ; les sociétés adhérentes à autant de voix qu'elles comptent de fois 50 membres, avec un maximum de 5 voix ; les unions de sociétés à autant de voix qu'elles comptent de sociétés membres, avec un maximum de - 20 voix.
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Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale ; intérêt aux actions, dont le taux, fixé par l'Assemblée, ne peut dépasser 6 % ; le reliquat à la réserve. statutaire.
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Service Financier |
Service financier : 'Caisse 'Centrale des Banques^ Populaires, 1, rue Léon-Cladel, Paris ; Comptoir d'Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale, C.I.C.
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Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, obligations <C.D. 37.
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Compte Résultats |
PRODUITS BRUTS INTÉRÊTS EMPRUNTS AMORT, PROVIS.
BÉNÉF. . RÉSERVES INTÉRÊT DU CAPITAL TOTAL % Fran CS i 1941 .991.276 » 551.107 6.974 6.974 » » 1942 1.346.889 » 424.189 32.927 5.365 27.562 5 1943 2.087.530 170.500 467.542 69.624 8.019 61.605 5 1944 2.801.141 737.000 445.689 88.517 .
23.627 64.890 5 1945 4.029.497 1.424.026 42.143 135.315 13.424 121.890 5 1946 11.634.200 6.482.345 461.289 158.382 4.083 132.192 5
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Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1943 1944 1945 PASSIF En 1.000 francs A.. — Fonds de dotation 70.789 74.001 119.470 119.491 Capital .'....
1.232 1.298 2.437 2.937 Réserves, provisions, amort.
4.278 4.561 4.251 4.613 fr. — Obligations. 'Bons de caisse.
6.500 25.500 122.622 211.921 C. — Créditeurs divers 24.321 12.043 11.466 E. — Comptes d'ordre 27.037 2.037 18.287 91.666 133.157 119.440 278.533 509.415 ACTIF F. — Immobilisé, à amortir 105 605 149 G. — Débiteurs divers 74.701 59.559 179.847 Valeurs du Trésor 28.219 63.919 74.732 H. — Disponible 3.095 3.420 5.518 39.322 I. — Comptes d'ordre 27.037 2.037 18.287 91.666 133.157 119.440 278.533 509.416
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